‹ Le mariage en droit canonique (tome 1)Chapitre 84 sur 241 · C. fm. X, De cland. desp., IV · texte numérisé non relu

C. fm. X, De cland. desp., IV

ET LE CONTRAT DE MARIAGE

que cause ignorée des conjoints, quelle que fût la bonne foi de ceux-ci, les enfanls issus de ces mariages neii étaient pas moins illégitimes*. Mais ici quelques difficultés se présentaient.

Fallail-il, à ce point de vue, considérer comme clandestin le mariage qui avait été contracté, non i?i facie Ecclesiœ, mais en présence d'un grand nombre de chrétiens? Beaucoup en doutaient, car on ne pouvait alors supposer une mauvaise intention chez les époux, etcette réunion de fidèles, c'était comme rÉglise elle-même ^. A cet égard, fallait-il également considérer comme mariage clandestin celui qui avait été célébré in facie Ecclesiœ^ mais sans publication de bans? L'affirmative, semble-t-il, ne pouvait faire doute^ car le décret du concile de Latran, qui prescrivait la publication des bans, visait expressément cette déchéance"". Cependant, comme, dans ce passage, le concile, en parlant des mariages clandestins, n'avait pas dit s'il voulait désigner les mariages clandestins seulement au sens ancien, ou aussi au sens nouveau du mot, des docteurs éminents professaient l'opinion contraire, qui était favorable

1. G. III, X, De cland, desp., IV, 3; c. xiv, X, Qui filii sunt leg., IV, 22.

2. Panormit., sur c. m, X, IV, 3, n*^ 9 : « Licet verbum Ecclesiae sumatur multipliciter, tamen in proposito sumitur pro collectione fîdellum (facit De consecrat.^ D.l, c. Ecclesia) : coiitrahens ergo coram multitudine secundum patriae consuetudinem non dicitur clandestine contrahere sed in facie Ec* clesiae, quod nota; et hoc habeo pro indubitato ubi non est consuetudo quod mittantur edicta. » — Govarruvias, Opera^ I, p. 157.

3. G. fin., X, De cland. desp.^ IV, 3 : « Si quis vero hujasmodi clandestina vel interdicta conjugia, inire praesumpserint in gradu prohibito etiam ignoranter, soboles de tali conjunctione suscepta, prorsus illegitima censeatur, de parentum ignorantia nullum habitura subsidium ; cum illi taliter contrahendo non expertes scientise vel saltem adfectatores ignorantiœ videantar. » — Dans ce sens, la glose, Tali.

4. Panormit., sur c. iir, X, IV, 3, n^ 9 : « Sed ubi esset talis consuetudo (bannorum) dubito utrum habeat locum pœna hujus capituli, si quis contraxerit in facie Ecclesiœ non praemissis istis denunciationibus ; et potius crederem quod non, licet ista glosa sentiat oppositum, quia pœna est apposita contra contrahentes clandestina, et non contra contrahentes edictis non prœmissis, et non potest dici clandestine ex quo in facie Ecclesiae, nemine prohibente, contraxit, maxime cum illud officium sit sacerdotis et non contraheniium. »

LE CONTRAT DE FIANÇAILLES

Il arrivait souvent que, lorsque le mariag^e était dûment solennisé en face de TEg^lise, en droit il existait déjà, les parties ayant préalablement échangé les paroles de présent, dont elles ne faisaient que renouveler l'expression devant le prêtre ^ Par suite, on admettait qu'un mariage clandestin pouvait très aisément, et après coup, se transformer en un mariage pleinement régulier; il suffisait pour cela de le faire publier et solenniser dans les formes voulues, et, dès lors, il perdait son premier caractère'^. Cette régularisation était toujours imposée par les juridictions ecclésiastiques, lorsque, reconnaissant l'existence d^in mariag-e, elles adjug-eaient l'un à l'autre un homme et une femme comme époux, soit en vertu de paroles de présent échangées entre eux ^, soit en vertu de sponsalia de faturo suivies de la copiila^. L'époux demandeur en reconnaissance de mariage prenait d'ailleurs expressément des conclusions à cette fin^. L'officialité métropolitaine de Reims

1. C. xxviii, X, De sports.^ IV, 1 : « Consultatioui tuse breviter respondemus quod mulieres, qua3 veniunt ad valvas ecclesiaB benedicendae cum sponsis, et ibi reclainantes adfirmayit se nunquam in eorum matrimonium consensisse, audire (sponsis légitime probantibus contrarium) non oportet, cum legitimis et idoneis testibus non debeat illarum simplex adsertio praevalere. »

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