Panormit., sur c. vu, X, IV

5. Hostiensis, Summa, p. 345 : « Dicas quod sufficit probare quod eam in ecclesia publiée desponsaverit et subornaverit ; vel quod causa matrinionii fuerint benedicti et postea duxerit in donium suaui et tenuerit se et habuerit ut uxorem, qiiamvis non probentur verba : multotiens enim pro nimio tumultu audiri non possunt, multotiens enim, puella cultu verecundiae ducta, suam non exprimit voluntatem. »

LA PREUVE DU MARIAGE

question d'ailleurs était souvent mal posée. Pour en écarter toute confusion, il fallait la décomposer en deux questions distinctes : 1° Le port seul de Fanneau chez une femme pouvait-il prouver qu'elle était mariée à l'homme avec lequel elle vivait? 2"" S'il était établi par des témoins qu'un homme avait remis l'anneau à une femme, la preuve du mariage en résultait-elle?

Sur la première question, les docteurs tenaient que le port de l'anneau n'avait la valeur d'une présomption en faveur du mariag-e, que dans les lieux où il était établi que, seules, les femmes mariées portaient et pouvaient porter des anneaux : alors le mariage était présumé exister jusqu'à preuve contraire*.

Sur le second point, il y avait beaucoup d'opinions. En effet, la remise de l'anneau pouvait aussi bien révéler les sponsalia de futuro que les sponsalia de prœsenti. Aussi, bien des docteurs admettaient qu'elle ne faisait présumer le mariage que lorsque l'anneau avait été présenté par le prêlre et remis par l'époux. La plupart tenaient qu'il fallait se rapporter aux usages du pays^. Suivant que, d'après la coutume, l'anneau

1. Panormit., sur c. xi, X, De prœsump,. H, 23, 13 : « Aut solse mulieres coDjugatae deferunt aiinulos, itaque aliis non permittilur; et tune si mulier cohabitans viro portât annulum, tune satis in dubio praesumitur matrimonium, quia aut vir iniposuit sibi, aut mulier asï^unipit ex se, viro vidente et non contradieente, et prœsuni tur quod voluerunt contrahere matrimonium, sieut dicimus in novitia quœ ingerit se actibus professarum. Aut non probatur quod solae eonjugatae deferunt, et faeit taie quale indieium, sed non probabitur matrimonium, quia communiter delatio annuii aequivocatur ad plura; nam quandoque désignât matrimonium, quandoque est signum venditionis panis, ut hic, quandoque est signum dignitatis aut etiam levitatis, quandoque désignât invesf ituram, quandoque est s\gnum libertati.^. »

2. Glose sur c. vn, G. XXX, qu. 5. Annulus : « Dicit H(ugutio) quod per traditionem annuli a sponso vel donationem arrharum praesumitur pro matrimonio, et hoe etiam videtur per orationes Gregorii quae dicuntur in benedictionibus, ubi dicit : Benedic, Domine, bas arrhas. Alii dieunt sponsalia tautum praesumi, nisi detur annulus a sacerdote, vel nisi sit de consuetudine loci quod annulus detur in matrimonio. » — Glose sur c. fin. X, De spo?fs.^ IV, 1. — Panormit.. sur c. xi, X, II, 23 : « Tn aliquibus partibus datur tempore sponsaliorum et tuuc in dubio signifie.ibit sponsalia; in aliis datur tempore matrimonii et tune signifîcabit matrimonium. »

LA PRKUVF. DU MARIAGE

était donné lors des fiançailles ou lors du mariage, il faisait présumer les sponsalia de fittiii^o ou les sponsalia de prœsenli. Si Tusage était mal fixé ou n'était point prouvé, la question devenait embarrassante. D'après Panormitanus, lorsque^ dans un pays, l'anneau se donne tantôt lors des fiançailles et tantôt lors du mariage^, sa remise ne fait présomption ni dans un sens ni dans un autre. Si Ton n'établit point qu'il y ait aucun usage à cet égard, il distingue ainsi : ou Thomme a simplement remis l'anneau à la femme, et alors rien n^est prouvé, ou il le lui a passé au doigt, et, alors, il y a présomption en faveur du mariage. Dans tous les cas^ contre la présomption, il semble admettre la preuve contraire ^

Le mariage pouvait-il être prouvé par la possession d'état ? L'affirmative n'est pas douteuse, si Ton entend la possession d'état comme le fait notre droit moderne. Celui-ci la voit en effet dans la réunion des trois éléments : nomen^ tractatits ^ fama^ qu'il a d'ailleurs empruntés à la théorie des canonistes. Jure canonico y ces trois éléments réunis fournissaient certainement la preuve complète du mariage^. Mais les canonistes allaient plus loin ; ils décomposaient cet ensemble de faits, et examinant isolément chacun des termes qui constituent au-

1. Sur c. XI, X, II, 23 : « Aut non apparet de consuetudine et hoc dupliciter. Quandoque enim non apparet de consuetudine, quod vario more observatum est in loco, et tune précise non probat niatrimonium vel sponsalia, quia probatio est dubia. Quandoque nil probatur de consuetudine, et tune aut aunulus fuit simpliciter datus mulieri et praesumitur donatio ; aut vir posuit mulieri in digito et preesumitur matrimonivim : heec enim videtur prsesumptio juris ut in c. Feminoe, ubi dicitur quod annulus ponitur in digito mulieris ad designandum quod eorum corda junguntur; quod non fit per sponsalia. Nam conjunctio cordium désignât consensum de prœsenti, et in hoc casu intellige glos. in c. Penor, X, De repudiis, Hnec vera, nisi aliaî conjcturae sint in oppositum. Nam juris praesumptio faciliter tollitur per conjecturas. »

2. G. XI, X, De prœs.^ II, 23; Bernardus Papiensis, p. 141 : « Si alter negaverit. cnm illa quae asserit nec testes habeat nec instrumentum, et ita pro-

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jourd'hui la possession d'état^ ils se demandaient si, à lui seul, ou joint à certaines circonstances^ il ne pouvait pas fournir la preuve du mariage.

Pour ce qui est cependant du fait seul qu'un homme et une femme prenaient le titre d'époux, la nomiiiatio , ils n'y attachaient pas une grande importance^, reconnaissant que, très souvent^ de simples concubins se donnaient habituellement le nom d'époux % afin de relever leur condition sociale. Mais la cohabitation et les tractatus avaient, aux yeux des canonistes, une très grande importance. Pour beaucoup, la cohabitation prolongée pendant longtemps, d'un hommeetd'une femme qui, en fait, se traitaient comme époux, fournissait une preuve suffisante du mariage ; cependant, c'était là une doctrine peu précise, surtout quant à la durée que devait avoir la cohabitation ainsi qualifiée^. Certains admettaient bien que la cohabitatio.

bare non possit, reus absque dubio absolvetur, nisi forte adeo sit pro matrimonio publica fama ut suffîciat pro probatione, puta quia vir mulierem publiée in domo sua tenebat, uxorem vocabat et ipsa eum maritum, et sic agebat, sic contrahebat, sic incedebat per oniuia ut coujugata, quo in casu est pro matrimonio judicaudum, ut arg. 1. 3, D. ad sénat. Macedon, »

1. Panormit., sur c. xr, X, De prœs,^ II, 23 : « Ego dico sic : quia aut qu£eritur numquid sola nomiuîitio, seu quod nominabant se conjuges, probet matrimonium et dico quod non, sive nominatio facta sit in instrumento, ut hic, sive facta sit ore proprio. quia saepe fornicatores sive adulteri ad palliaadum delictum appellant se coujuges. »

2. Panormit., sur c. xxviri, X, De spons., IV, 1, n^ 5 : « Sed qusero... quid si maritus non potest probare matrimonium per testes ; dicit Hostiensis quod non prsesumitur matrimonium etiam probata cohabitatione, sed potius stuprum, nisi longo tempore, puta per 40 annos, tenuisset eam in lecto et mensa ut uxorem... Nota hoc dictiun quod per possessionem saltem longissimani probatur proprietas matrimonii ; secus est realiter in profanis, nisi probaretur praescriptio. » — Le même sur c. xi, X, De prœs.^ U, 23 : « Quid si petit quis aliquam in uxorem et nihil probatur de fama, sed solum per duos vel très testes probatur quod vir cum muliere jacuit et stetit volens vel intendens quserere et conservare possessionem juris vel vinculi matrimonialis et mulier hoc idem sciebat et intendebat quod vir. Innocentius dicit quod inter taies judicabitur matrimonium, et, si spoliatio intervenerit, est restitutio facienda. Et quanquam Innocentius hoc dixerit sub dubio, forte, Hostiensis tamen omnino putat hoc sutfîcere quoad probationem veritatis matrimonii, dummodo habeant intentionem ipsam et expresserint coram testibus, alias non prodesset voluntas mente retenta, nec testes possent super ea deponere, quia non possunt divinare, »

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et les tractatiis pouvaient prouver le mariage, sans qu'il fût nécessaire d'établir leur longue persistance; mais il fallait alors que Fliomme et la femme eussent manifesté nettement rintention d'affirmer ainsi leurs droits conjugaux V

C'était surtout pour ]^fama, la commune renommée, qu'on se demandait si elle avait une force probante particulière. Certains voulaient que la /k/m^^, jointe à la déposition d'un seul témoin, suffît à prouver le mariage % mais il semble bien qu'on exigeait alors que le témoin unique fût au-dessus de tout soupçon ^, et, môme en ce cas, on hésitait à faire prévaloirun mariage ainsi établi contre un autre mariage postérieur, mais pleinement prouvé par deux témoins \ Si, cependant, à la fama se joignaient des tractatiis directement pouvés,la preuve complète du mariage était acquise"; c'est dans ce sens qu'Innocent IV écrivait : Nu Ha ceque pi^obatio est ita bona in his siciit fama viciniœ. Lorsque les ti^actatus n'étaient établis que par la fama elle-même, celle-ci ne faisait preuve que si elle était soutenue par d'autres adminicules