AVANT'PROPOS
La Conférence de Droit international privé, qui s'est réunie à La Haye au mois de septembre de Tannée dernière, a provoqué un mouvement de sympathies d'autant plus sincères, a éveillé une curiosité d autant plus vive^ qu elle était la résultante d'autres initiatives restées infructueuses, et que l'objet assigné à ses délibérations était à la fois très vaste, très délicat et d'une utilité incontestable.
Le résultat acquis a été satisfaisant ; il constitue un premier pas dans une voie où il serait aujourd'hui déplorable de s'arrêter. Mais une défaillance ne semble pas à craindre, car la Conférence ellemême a reconnu la nécessité d'une réunion ultérieure pour arrêter définitivement le texle des rè- . gles adoptées en 1893, et pour aborder l'examen d'autres matières de droit international privé, tan-
dis que le gouvernement des Pays-Bas a déjà fait connaître son intention de provoquer une nouvelle
Conférence à La Haye, dans le courant de Tété prochain.
Notre désir eût été d'analyser tous les travaux de la réunion de iSgS; de reprendre chacune des , questions examinées par les délégués des quatorze Puissances représentées à La Haye, de rechercher les travaux antérieurs auxquels elles ont donné lieu, den mesurer la portée, den indiquer le progrès.
Mais cette tâche était au-dessus de nos forces; nous avons dû nous borner à exposer sommairement les efforts tentés précédemment par certains gouvernements et par l'Institut de Droit international pour donner une impulsion à la science du conflit des lois; nous avons constaté les résultats acquis par la Conférence de La Haye, et nous avons choisi parmi les questions qui avaient été discutées au mois de septembre dernier, celle du mariage, pour lui consacrer une attention particulière et la traiter avec plus de détails.
Nous n'avons nullement la prétention d'apporter la moindre pierre à 1 édifice de la science du droit international privé. Nous ne nous connaissons pas de pareilles audaces. Notre unique but est de chercher à vulgariser une des questions qui étaient inscrites à Tordre du jour de la Conférence de La Haye, question éminemment intéressante et d une portée générale, universelle ; nous avons essayé de
condenser les études auxquelles on s est déjà livré pour résoudre les graves problèmes que fait naître le rnariage en droit international privé; nous avons voulu former une collection de documents- propres à faciliter la tâche de ceux qui seront appelés à siéger à la nouvelle Conférence, et à continuer Tceuvre si sérieusement commencée en iSgS.
Comme on la fait à La Haye, nous navons abordé que les deux premiers paragraphes du chapitre que le programme élaboré par le gouvernement néerlandais avait consacré ali mariage — les conditions de forme et le^ conditions de fond — laissant pour un travail ultérieur les questions fort délicates'que soulèv-ent les Effets du mariage.entre époux, l^s Contrats de mtiriage, la Séparation de corps et le Divorce, ^ •
Il nous a semblé utile de donner un certain développement à l'exposé des différentes législations européennes en matière de mariage, puisque cest dans la diversité de ces législations que gît toute la difficulté du problème à résoudre.. L'idéal, sans douté irréalisable pour longtemps encore, du droit international privée serait évidemment d en venir à l'adoption d'un Code international. Cest par l'étude des éléments de chaque législation que • l'on pourra apprécier jusqu'à quel point il sera possible de se rapprocher de cet idéal, sans porter atteinte à l'autonomie et à la souveraineté des Etats.
On nous pardonnera certainement d avoir donné une extension un peu plus considérable à l'analyse de la législation belge ; on comprendra même le légitime sentiment damour-propre national auquel nous avons obéi, en reproduisant la partie du rapport de la Commission de révision du Code civil qui concerne le Titre préliminaire. Nous aurons peut-être dailleurs rendu par là service à quelques lecteurs, car ce travail ne se trouve plus en librairie ; nous tenons à témoigner, dans tous les cas, de la satisfaction que nous a causée le précieux hommage rendu à nos jurisconsultes, ,par le gouvernement néerlandais, dans le Mémoire qu il communiquait aux divers Cabinets, quelques semaine? avant la réunion de la Conférence de 1893.
La Haye, le i5 mars 1894.
Baron Guillaume.
