II. — Matières de droit international privé

§ I«^— Le Code civil 311

§ 2. — La Loi consulaire du 31 décembre 1851 . , 315

§ 3- — La Circulaire du 25 février 1878 318

§ 4. — La Loi du 20 mai 1882 320

§ 5. — La Loi du 16 août 1887 340

§ 6. — La Loi du 26 décembre 1891 345

§ 7. — La Circulaire du id avril 1892 351

§ 8. — Conventions 353

A. — Communication d'actes de l'état civil - . 353

B, — Mariages 355

C — Légalisation de pièces à produire pour mariage 359

D. — Actes du ministère des notaires 365