Code civil

CO

PREMIÈRE PARTIE. — De la nécessité d'apporter des modifications au droit commun devant les événements

actuels

CHAPITRE PREMIER, — La situation nouvelle, $ I. Procédure actuelle du mariage .

S IT, Nécessité de la simplifier Pièces à produire pour contracter mariage I. À tout âge PANNES 2 IT. De vingt et un ans à trente ans IT. Jusqu'à vingt et un ans VAR Pieces tdiVeLse ET IR EUR Le NE:

V. Coût des extraits d'actes de l’état civil en France S III. Comment est née l’idée d’une loi nouvelle. Cuarrrre Il. — Le remède : procuration ou déclaration S [. Position de la question II. Procuration. Déclaration III. Comparaison des deux procédés .

A. Au point de vue pratique B. Au point de vue juridique