Le mariage par procuration des mobilisés: Loi du 4 avril 1915
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La guerre actuelle, qui exerce son emprise dans tous les domaines de laction et de la spéculation, l’exerce pareillement dans le domaine du Droit. Le Droit International, bouleversé par l'emploi d'engins nouveaux, se retirera {rès certainement modifié de la lutte. Le Droit Public voit chaque jour s'affirmer des principes nouveaux. Dans le Droit Civil, de graves problèmes sont nés. Nous citerons, entre autres, le prob…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- HISTORIQUE15 min
- LA SITUATION NOUVELLE15 min
- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT LES MARIAGES15 min
- I: — A TOUT AGE15 min
- IH. — JUSQU'A 21 ANS15 min
- IV. — PIÈCES DIVERSES15 min
- V. — COUT DES EXTRAITS D’ACTES DE L'ETAT CIVIL EN FRANCE15 min
- LE REMÉDE : PROCURATION OU DÉCLARATION15 min
- À. — AU POINT DE VUE PRATIQUE15 min
- A. — LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI15 min
- B. — PROCÉDURE DU MARIAGE PAR PROCURATION15 min
- ES15 min
- ÉD30 min
- LD15 min
- C. — MARIAGE POSTHUME15 min
- EN QUOI LE DROIT COMMUN DEMEURE15 min
- A. — CONSENTEMENT15 min
- B. — PUBLICATIONS15 min
- C. — CÉLÉBRATION15 min
- EFFETS RÉELS DE LA LOI15 min
- ON TER15 min
- Code civil15 min
- DEUXIÈME PARTIE. — Etude de la loi du 4 avril15 min
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