CHAPITRE V

LE DESPOTISMÉ LÉGAL,

Le motn'’estpasdu marquis de Mirabeau : ilest de Mercier de La Rivière,mais le Marquis, comme tous ses confrères en physiocratie, devait en faire un tel usage et même un tel abus que l’on peut l’employer, sans aucun scrupule, pour désigner cette bizarre et obscure conception politique, qui devait transformer radicalement son esprit et y introduire des idées diamétralement opposées à celles qu'il avait défendues dans la première partie de sa carrière. IL s'y élait montré en effet adversaire résolu de l’absolutisme royal et de la tyrannie du pouvoir central ; il avait préconisé un gouvernement mixte, partagé entre une royauté tempérée et les divers ordres de l’État. Après 1760, on le voit au contraire, sous l'influence des idées physiocratiques, se rallier à cette conception du despotisme légal, qui était l'idéal politique de l’école, et qui condampnait sous le nom de contre-forces tout partage de pouvoir dans la société.

Les physiocrates, en effet, qui avaient montré les premiers les bons effets de la liberté sur le terrain des intérêts privés, n'étaient pas, en politique, des libéraux. Pénétrés de l'existence de lois naturelles, qui assurent la convergence des intérêts particuliers et de l'intérêt de la société, convaincus que le souverain ne pourrait que les respecter dès qu'il les connaîtrait, ils avaient foi en une

autorité unique et absolue, qui assurerait le respect des droits de chacun et amènerait le règne de l’ordre naturel. C'est à cette autorité qu'il appartiendrait de faire souverainement et sans contre-poids la loi positive et de prèter à cette loi un pouvoir äbsolu, car, dans un gouvernement éclairé, la loi ne peut vouloir que le bien et se trouve nécessairement conforme au droit naturel : « Que l'autorité souveraine, avait dit Quesnay, soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers... Le sysième des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste, qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l'accablement des petits (1). »

Comment donc les physiocrates, si libéraux sur tous les autres points, étaient-ils amenés, en politique, à une conception aussi absolutiste de la loi et de l’autorité, qui aurait pu donner lieu à la tyrannie la plus effroyable ? Comment surtout un esprit aussi libre et aussi indépendant que le marquis de Mirabeau fut-il conduit à défendre une conception politique qui semblait jurer avec toutes ses idées et toutes ses tendances ? (2).

(4) 17e maxime, V. Recueil Daire, p. 81.

(2) M. Rouxel, dans son introduction à l'édition de 1883 de l’Am des hommes, prétend que le despotisme légal n'était pas dans les idées de Mirabeau et que, sur ce point, il n’a jamais été d’accord avec les physiocrates (p. LVIIT). Or il y a là une affirmation purement gratuite: le Marquis est ennemi des idées autoritaires dans la première partié de sa carrière, mais dans la seconde il se déclare au contraire un des plus fermes soutiens du despotisme légal: les citations que nous donnerons de ses ouvrages ne peuvent laisser aucun doute à cet égard.

378 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE V 5 Il

- C'est que dans l'intervalle son idéal avait complètement changé. Dans ses premiers ouvrages, il attendait des mœurs beaucoup plus que de la loi pour le salut de la société. Il ne croyait pas à la nécessité d’une réforme capitale de cette société ; ilestimait, au contraire, qu’elle avait dégénéré en s'éloignant de ses origines, et il attendait la régénération d’un retour intelligent aux formes consacrées et aux anciennes divisions sociales.

Une fois converti à la physiocratie, ses conceptions se transforment radicalement. Dans l’entresol de Quesnay une société nouvelle lui était apparue, qui n’était plus basée sur la variété, mais sur l’unité, qui trouvait son fondement dans l'égalité, et qui n'’admettait d’autres distinctions sociales que celles résultant de la classification du Tableau économique. En même temps, un système avait pénétré dans son esprit, c’est-à-dire un ensemble de principes,étroitement coordonnés, dont l'application ferait régner l'ordre et la justice dans la société, pourvoirait à tout, assurerait le bonheur de chacun par le triomphe de l'intérêt général, et le bien de la société par la simple juxtaposition des intérêts particuliers. C’est ce système dont il fallait avant tout assurer l'application, et le marquis de Mirabeau ne crut pouvoir mieux faire que de se servir pour cela de l'omnipotence de ce pouvoir central, qu'il avait combattue, mais qu’il jugeait plus simple de mettre à profit désormais.

Au XVIIL siècle, en effet, le pouvoir central, par ses empiétements incessants sur les prérogatives des anciennes autorités, par son action infatigablement centralisatrice, avait réussi à faire le vide autour de Jui et à détruire

tous les pouvoirs intermédiaires ; de sorte qu’il n’y avait plus entre lui et le peuple qu'un espace immense et désert, etque, dans une société désormais sans liens et sans cohésion, il apparaissait comme l'unique ressort de Ja machine sociale, l'agent nécessaire de la vie publique, qui donne le branle à toute la nation. C’est cet immense pouvoir que les réformateurs trouvaient devant eux: au lieu de chercher à le détruire, ils prétendirent au contraire le mettre à leur service, et profiter de sa puissance pour tout détruire et tout rebâtir sur le type nouveau qu'ils avaient conçu.

Le marquis de Mirabeau, sans trop s’en rendre compte, suivit le courant général, et, voyant dans le pouvoir central la seule autorité capable d'amener la réalisation pratique de ce système idéal, qui s’était emparé de son esprit, il sentit fondre sa haine, et sa méfiance se transformer en une adoration presque fanatique du pouvoir absolu et de l’autorité souveraine.

Plus rien d’ailleurs ne pouvait le choquer dans cette autorité. Elle avait poussé, il est vrai, l'unification à outrance et avait établi sa puissance sur les débris des anciens pouvoirs ; mais, dans sa conception nouvelle, il n’y avait plus place pour une dispersion d'autorité : l’intérêt de la société étant un, l’autorité devait être une aussi, et les corps, les assemblées, les communautés ne lui apparaissaient plus que comme des coalitions d'intérêts particuliers propres à paralyser l’intérèt général. Cette autorité souveraine avait travaillé en outre à détruire le pouvoir politique des corps privilégiés, noblesse et clergé ; mais dans la société nouvelle de Mirabeau il ne devait plus y avoir de privilèges, ni de privilégiés (1).

(4) La transformation qui s’est accomplie à cet égard dans son

Elle avait tendu à faire disparaître les particularités et privilèges locaux, mais, dans la nation type des physiocrates, les divisions territoriales s’effaçaient pour faire rentrer Les provinces dans un droit commun national et les faire participer toutes au même intérêt. Elle aimait enfin à commander sans contrôle et à se faire obéir sans discussion, mais, dans la pensée de Mirabeau, cela même était excellent pour amener le triomphe de la doctrine nouvelle et imposer son respect à tout le monde. Il s'agissait done désormais non pas de combattre, mais de convertir cette autorité souveraine, et de mettre sa formidable puissance au service de la doctrine de l’ordre naturel.

Aucune ne paraissait en effet plus propre à la mettre en pratique. Les anciens instruments de liberté, parlements, états généraux ou provinciaux, Cours souveraines, etc., semblaient à Mirabeau et aux physiocrates plus portés à combattre le pouvoir central dans leur propre intérêt qu'à réaliser l’intérêt général ; et ils ne voulaient pas à toute force de ces tiraillements, qu’ils croyaient de nature à entraver la marche de la machine sociale. Ils n'avaient

prit est radicale. Dans ses Leltres sur la législation, il n’hésite pas à condamner la division de la nation en ordres, pour tout faire reposer sur la sacrosainte propriété : « Dans le fait, dit-il, l'encens cons-. titue le premier corps de l'Etat, l’argent le second, et la misère le troisième. Auquel des trois auriez-vous regret, si, soufflant sur toutes ces barrières considérées comme contrepoids dans l'Etat, l’on venait à faire table rase, pour ne reconnaître d’autre constitution que la propriété, l’inattaquable et sacrée propriété. » Lettres sur la législation, t.1. p. 202. Un peu plus haut (p.198) Mirabeau avait déjà dit : « Le troisième ordre comprend tout le reste, et ce reste est tout de fait et rien de droit.» Ne croit-on pas déjà entendre le mot fameux de l'abbé Siéyès: «Qu'est-ce que le tiers-état? Tout. — Qu'est-il ? Rien, — Que doit-il être ? Quelque chose,

pas non plus la naïveté d'attendre les réformes d’un sublime dévouement de ces ordres privilégiés, dont, selon le mot de Mirabeau, ils faisaient « table rase » dans leur société fondée uniquement sur la grande loi de la propriété. Ils préféraient s'adresser, pour réaliser leur système, à cette autorité centrale qui, par son goût de l’uniformité des conditions et son action égalisatrice, avait travaillé en somme dans le même sens qu'eux et leur avait ouvert directement la voie. Ils reconnaissaient en elle le gouvernement de leurs rêves, et, ne désespérant pas de lui faire entendre cet intérêt général, qui réalise à la fois le bonheur du souverain et celui des sujets, ils voulaient s'en servir pour détruire les institutions démodées, qui s’opposaient au triomphe de l'intérêt général, sans penser qu'il pût jamais sortir autre chose que ce. triomphe d’une correspondance directe entre une autorité toute-puissante et un troupeau d'individus isolés et désarmés. ,

Des raisons pius générales amenaient d’ailleurs Mirabeau et les physiocrates à cette conception d’une autorité unique et despotique. Cette autorité leur apparaissait naturellement sous la forme de la monarchie absolue, etil leur semblait dès lors plus facile de convertir à l'évidence de leurs lois naturelles un seul individu, le souverain, que toute une assemblée ou toute une nation, Son autorité ne présentait pour eux aucun danger d'arbitraire, dès que ces lois seraient connues et pratiquées, car elles tendent à réaliser d’elles-mêmes et si harmonieusement l'intérêt du souverain et celui de la société que, loin de chercher à les violer, le souverain ne pourrait que contribuer à en assurer le respect. Il n’y a donc pas à s'occuper de limiter le. pouvoir du souverain, puisque ce pouvoir ne sera autre

chose que le gouvernement des lois naturelles. Il faut simplement répandre la connaissance de ces lois, auxquelles ni le souverain, ni les sujets, une fois instruits,ne pourront refuser leur adhésion.

Aussi les physiocrates — êt cela reste leur honneur — attendaient-ils le salut d'un développement de l’instruction à tous les degrés et dans toutes les classes de la société. Ils devançaient, à ce point de vue, les démocrates les plus hardis, etle marquis de Mirabeau, qui n’est pas suspect à cet égard, se trouve avoir réclamé un des premiers dans son livre des Devoirs l'instruction gratuite et obligatoire (1). Ce développement de l'instruction était, d’après lui, un des premiers devoirs du souverain, car il devait avoir pour effet, en éclairant la nation sur ses droits et ses devoirs, d'amener le triomphe de l’ordre naturel: « J'ose, Monseigneur, déclarait-il à ce sujet au margrave de Bade (2), assurer votre Altesse sérénissime que l’instruction générale et universelle de son peuple est le premier et le principal devoir d’un bon prince. »

Mais l'instruction est également juste et utile, et c’est en cela vraiment que la pensée des physiocrates est moderne, parce qu'elle permet le complet développement de toutes les créatures humaines et la mise à profit de toutes lèurs facultés. « C’est une impiété à nous, déclare en ce sens le marquis de Mirabeau dans une autre de ses lettres au Margrave de Bade, que d'abandonner à l’ignorance forcée aucun de nos frères (3). »

(1) V. les Devoirs, p. 166.

(2) Dans une de ses lettres au Margrave, sans date, mais de 1769, publiée dans le Recueil de Knies, t. I, p. 47.

(3) Lettre du 31 mars 1770. Knies, t. I, p. 24.

Le Marquis est même allé très loin dans cette voie, et sa pensée prend quelquefois une allure'si moderne et l’on peut même dire si démocratique qu’elle annonce déjà la Révolution. Voici ce qu'il déclare, par exemple, toujours au même Margrave de Bade, au sujet de l'instruction populaire : « Si je vous parais, Monseigneur, étendre bien loin l'instruction purement populaire, c'est que je suis intimement convaincu qu'il peut et doit se trouver parmi le peuple et d’entre les plus basses classes de ces génies privilégiés qui, par leur émulation, leur justesse et leur étendue, peuvent devenir des hommes très utiles dans les premiers emplois de la société. Il serait temps de fixer le sort de la triste humanité dans quelque partie au moins de notre mobile et orageuse Europe, et cela ne se pourra qu'aux lieux où, comme à la Chine (1), la capacité sera une initiation nécessaire et suffisante aux emplois de l’administration (2). » Qu'est ceci, sinon vingt ans avant la Révolution, un article textuel de la Déclaration des droits de l'homme, égale admissibilité de tous les citoyens aux fonctions publiques, sans autres distinctions que leurs mérites et leurs vertus. Le marquis de Mirabeau, à ce moment, est bien loin de son ancien idéal de classes et de privilèges. |

Mais tout ceci montre en même temps combien est su-

(1) Nous voyons ici reparaître la Chine, qui était l'objet d'une profonde admiration de la part des physiocrates, parce qu’ils voulaient y voir le type du gouvernement sage et éclairé, qui commande suivant les lois naturelles et n’accorde les emplois qu’au mérite. On: a pu dire avec raison qu’il n’y en a pas un qui n'ait fait dans quelqu'un de ses écrits un éloge emphatique d’une Chine idéalisée. Cette admiration excessive tend à jeter une teinte de ridicule sur leurs enthousiastes apologies du despotisme légal.

(2) Lettre du 31 mars 1770. Knies, t. I, p. 26.

perficielle l'opinion qui veut voir dans cette conception absolutiste de l'autorité souveraine un habile expédient dés physiocrates pour s’attirer la faveur du pouvoir royal et concilier les princes à leur cause. S'ils voulaient, en effet, le développement de l'instruction, c'était pour asseoir sur une base solide ce despotisme légal qu'ils jugeaient propre à assurer Le respect des droits de tous ; et s'ils voulaient sans bornes le pouvoir de l'autorité, c'était si peu dans son propre intérèt que, sa tâche remplie, c’està-dire les intérêts et les droits de chacun garantis, ils ne lui conseillaient qu’une chose, s abstenir et laisser faire les particuliers.

On cite quelquefois, il est vrai, la tentative faite en 1769 par les physiocrates pour mettre les Ephémérides sous le patronage du Dauphin, le futur Louis XVI. Mais on oublie que précisément le marquis de Mirabeau se refusa à cette consécration officielle de la physiocratie, en déclarant fièrement « qué les princes devaient mériter l'appui des économistes par des faits ou du moins par des sentiments hautement professés, et qu'il désavouerait les Ephémérides, sitôt qu’elles prendraient une enseigne de cour ».

Ce n’était donc pas dans une pensée de flatterie vis-à-vis du pouvoir royal que les physiocrates se prononcçaient pour un gouvernement absolu. C'était, en réalité, parce qu'estimant la liberté seule utile dans les rapports privés, ils attendaient plus, pour faire respecter cette liberté, d’une autorité despotique que d’un gouvernement, tempéré susceptible de coalitions d'intérêts particuliers. Il reste à savoir ce qu'il y avait exactement au fond de cette conception et ce que les physiocrates condemnaient sous le nom de système des contre-forces.

On a prétendu que c’étaient seulement les tiraillements entre pouvoir royal et cours souveraines, tels qu'ils se manifestaient de leur temps ; mais il y a là une opinion tout à fait erronée. Ge que les physiocrates repoussaient, c'était en réalité tout système de régime parlementaire, quel qu'il fût, toute organisation constitutionnelle qui prétendrait limiter à l’avance les droits de la souveraineté et faire reposer sur l’accord de ses différents rouages le fonctionnement de la machine politique.

Ils se plaçaient ici en opposition directe avec Montesquieu et avec tous les auteurs qui avaient attendu la liberté individuelle de la séparation des pouvoirs. Ils se refusaient à reconnaître les bienfaits de La constitution anglaise, vantés par l’auteur de l'Esprit des lois, et à y voir autre chose que la prépondérance de l'aristocratie et les abus du régime parlementaire. La Constituante, qui emprunta aux physiocrates toute son œuvre économique, devait, à ce point de vue, se séparer d’eux radicalement, en déclarant que toute nation, dans laquelle n’existe pas de séparation des pouvoirs, n’a pas de constitution. Nous espérons montrer que les physiocrates peuvent, en revanche, être considérés ici comme les précurseurs de l’esprit révolutionnaire de 1793.

Leur raisonnement, pour démontrer l'inutilité et le danger d’autorités rivales formant contrepoids à l’autorité souveraine dans une société, est curieux à suivre. Ou bien, disaient-ils, ces autorités se décideront dans le même sens que l'autorité souveraine, et alors elles ne serviront à rien qu’à compliquer inutilement le fonctionnement de

l'organisme politique ; ou bien elles prétendront lui im- R. — 95

poser le triomphe de leurs vues, et de ce conflit d'opinions naîtra une lutte qui ne pourra qu'être funeste à la société. Si l'accord ne peut se faire, ce sera l'arrêt de l’action gouvernementale ; et s’il se fait, ce ne sera que par l’anéantissement d’un des pouvoirs rivaux qui laissera l’autre maître du champ de bataille. Lorsqu'on établit dans un État plusieurs sortes d’autorités qui se font contrepoids, on établit en réalité des puissances opposées l’une à l’autre, qui ont des intérêts divergents, et qui passent nécessairement leur temps à se combattre réciproquement, pour le plus grand dommage de la société. Cette lutte introduit en elle un principe d’antagonisme, alors que tout y est harmonie ; elle est nécessairement contraire à l'intérêt social qui est un et ne demande qu'un organe pour l’exprimer (1).

Aussi les physiocrates étaient-ils nettement hostiles à toute séparation des pouvoirs législatif et exécutif, dans laquelle Montesquieu avait vu la condition nécessaire de la liberté des citoyens. Ils ne concevaient pas l'autorité qui fait la loi comme différente de celle qui l’exécute, et cela à raison de leur conception particulière de la loi, qu’ils considéraient comme précepte éternel, immuable, supérieur à toute société, que l'autorité n'invente pas,

(4) « Depuis que les hommes, déclare en ce sens le marquis de Mirabeau,... se sont ingéniés pour mélanger de toutes les manières possibles leurs institutions sociales et pour se précautionner contre les abus du pouvoir, ils n’ont imaginé que des institutions fragiles, construit que des édifices fondés sur le sable, c’est-à-dire sur l’instabilité etla discordance des intérêts mal entendus. Ils n’ont encore pu rencontrer aucune forme de gouvernement mixte, ou plutôt d'autorité mixte, capable de résister aux efforts tumultueux des intérêts particuliers exclusifs. » Lettres sur la législation, t. II, p.

LE. DESPOTISMÉ LÉGAL 387

mais se contente d'appliquer. Peu importait dès lors pour la garantie des citoyens que cette autorité fût une ou multiple, puisque son rôle était tout passif et qu’elle recevait toute faite cette Loi que la nature elle-même a inscrite dans son code.

En revanche, les physiocrates se montraient partisans de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, parce qu’elle était indispensable pour faire respecter les droits naturels et imprescriptibles des citoyens, supérieurs à toute législation positive. C'était même là — avec le développement de l'instruction — la seule garantie qu'ils songeaient à prendre contre ce formidable pouvoir qu’ils élevaient au-dessus d’eux. L'expérience devait démontrer que l’une et l’autre étaient insuffisantes.

Cest donc ce pouvoir qui, dans la pensée physiocratique, devait exercer sans contre-poids le pouvoir législatif, veiller en même temps à l’application des lois, à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, à l'établissement et à la perception de l’impôt. Toutes ces attributions paraissaient aux physiocrates des prérogatives essentielles de la souveraineté, et non seulement il ne leur paraissait pas dangereux de les confier à une seule autorité, mais il leur paraissait nuisible de les répartir entre plusieurs autorités différentes et de compromettre ainsi cette unité qui était leur idéal (1). Suivons, pour nous en convaincre, la dé-

(4) « Elisez entre vous un homme fort, pour qu'il vous commande dans la guerre et qu’il vous juge dans la paix, voilà le mot de l'Ecriture, dit encore le marquis de Mirabeau ; voilà l’étendard invariable de l’autorité. Entre elle et l’obéissance toute barrière empêche et détruit l'unité, point central et unique où se trouve réuni le bonheur de la société. » Lettres sur la législation, t. IT, p. 732.

monstration du marquis de Mirabeau dans ses Lettres sur la législation.

Il ne saurait y avoir aucun inconvénient, déclare le Marquis physiocrate, à conférer à une autorité unique tous les attributs de la souveraineté. Voici par exemple le droit de législation. Le souverain ne Le possède pas à proprement parler, car la loi découle nécessairement de la nature des choses, et le souverain ne peut que la proclamer et la faire respecter par tous les réfractaires. Il n’est donc que l’exécuteur de la loi et non son créateur, et si l’on établit à côté de lui un organe qui lui fait contre-poids, on détruit en réalité tout son pouvoir, et on compromet l’application de la loi, qui, étant une, ne peut être interprétée que dans un sens et par une seule personne (1).

Voici maintenant le droit de paix et de guerre. Il ne résulte pas de la loi positive, mais de la loi naturelle ellemême, qui nous prescrit la défense et nous la fait regarder comme le plus sacré des devoirs. Il n’appartient pas au souverain de déclarer la guerre selon son bon gré ; elle résultera en fait des circonstances et des nécessités de la situation. Il importe donc peu que ce droit soit confié à une seule ou à plusieurs autorités, et il n’y a aucun inconvénient à l’attribuer d’ailleurs à une autorité despotique, car dès qu’une nation sera suffisamment éclairée, son chef ne pourra déclarer une guerre injuste qui serait une offense à la nature (2).

Quant à l'impôt, c’est également un attribut essentiel de la souveraineté, et sur ce point Mirabeau etles physiocrates se montraient véritablement intransigeants. Ils refusaient énergiquement aux peuples le droit de se taxer eux-

(4) V. Lettres sur la Législation, t. II, p.748 et s. (2) V. Lettres sur la Législation, t. II, p. 160 ets.

mêmes, et s'ils acceptaient le concours de leurs représentants, c'était pour le détail de la perception et de la répartition de l’impôt, non pour son établissement, qui leur paraissait ressortir uniquement de l'autorité centrale. Il n'y avait d’ailleurs, pour eux, aucun abus à craindre, dès que l’impôt serait établi, conformément à l’ordre naturel, sur le produit net des terres, car l’autorité serait intéressée par cette participation au revenu de la nation à la prospérité des particuliers et au respect de leur propriété (4). |

Enfin la nomination aux emplois publics doit appartenir sans contrôle au souverain, car ce droit est essentiel pour assurer l'unité d'application de la loi dans tout le royaume. L'autorité du pouvoir central et de ses délégués n'est pas dangereuse pour les particuliers, qui, instruits de leurs véritables droits, lui résisteraient dès qu'elle prétendrait empiéter sur ses attributions ; elle est, au contraire, indispensable pour les protéger contre les coalitions d'intérêts privés. Si certains abus, certaines violences, qui avaient cours autrefois, déclare en ce sens Mirabeau, — et on sent qu’il songe aux abus du régime féodal, — ne se produisent plus aujourd’hui, c’est que l’autorité absolue donne à la loi une force qu’elle n’avait pas autrefois ; c’est qu’elle a réussi à détruire tous les pouvoirs rivaux, qui paralysaient son autorité et livraient sans défense les sujets de l’État à l'oppression et à la violence privée.

Telle est donc la conception, et le marquis de Mirabeau, à qui elle paraît tout aussi « évidente » que les autres vérités de l’ordre naturel, va s’efforcer de faire pénétrer

(4) V. Lettres sur la Législation, t. Il, p. 767.

cette évidence dans l’esprit de ses contemporains et de les rassurer de son mieux contre toute crainte de tyrannie de la part de cette omnipotente autorité : « On nous parle de rois absolus, déclare-t-il. Où sont-ils ? Je les cherche. Ce ne sera pas, sans doute, dans les sérails de l’Asie, où de pauvres souverains claquemurés exercent sur leurs muets et leurs esclaves un despotisme approchant, il est vrai, de l'autorité du chef d’une maison de force, et tremblent si l'on vient leur apprendre que les soldats de la garde ont reçu le riz en murmurant... J'ai voulu voir, j'ai vu, dans les monarchies réputées absolues, tout le territoire hérissé de privilèges, de corps, d'ordres, de bourgeois, etc., tous ces privilèges tendant à se soustraire à la contribution, ou, qui pis est, à s’attribuer la levée et le maniement d'une portion des revenus publics.., partout des lois fondamentales alléguées, opposées, etjamais connues, jamais définies, tout le monde, en un mot, avoir tort et : la multitude des torts composer la raison d’État (1). »

Il est intéressant de suivre à ce point de vue, dans la correspondance entre le marquis de Mirabeau et son frère le baïlli, les discussions qu’amène entre les deux frères la grande question du despotisme légal (2). Le bailli, qui a conservé intact cet esprit féodal dont le Marquis s'était inspiré lui-même dans la première partie de sa carrière, se refuse absolument à suivre son frère sur le terrain du despotisme même légal. Îl reste persuadé que des autorités intermédiaires sont nécessaires dans une société, et qu'elles sont le seul moyen d'empêcher un gouvernement

de tomber dans le despotisme ou le « républicisme ». Il va jusqu'à s’emporter, n'osant pas le faire contre son

(1) Lettres sur la législation, t. IT, p. 775. (2) V. sur ce point Loménie, op. cit., t. II, p. 351.

irère, contre les Dupont et les Baudeau « qui ne veulent pas comprendre qu'une hiérarchie aristocratique est le seul moyen d'empêcher une monarchie de dégénérer en despotisme oriental (1) ». Il se félicite d’avoir trou vésur ce point du même avis que lui son neveu, l’illustre Mirabeau, et en fait part à son frère dans les termes suivants : « Tu le trouveras, lui dit-il dans une lettre du 23 août 1770, si tu tentes de découvrir ses idées, pensant comme moi, c’est-à-dire, sauf respect, d’une façon diamétralement opposée à celle qu’étale le sieur Dupont dans ses Ephémérides relativement à l’ordre féodal, qu'il regarde, ainsi que moi, comme le seul qui puisse empêcher une monarchie d’être un despotisme oriental. »

Le mot était hardi pour Le baïlli, car la manière de voir du « sieur Dupont » n’était pas différente de celle de son frère. Celui-ci d’ailleurs, dans sa correspondance avec le bailli, s'abstient de faire trop haut l’éloge de son despotisme légal. Il craint de froisser son frère par l’étalage de ses sentiments anti-féodaux, et il est gêné également par le souvenir de ses anciennes préférences. Il a peur de se voir répondre ce qu'il fait dire à un interlocuteur de ses Economiques:

« Est-il possible, Monsieur, que vous pensiez de la sorte sur le régime féodal, vous que j'avais cru prévenu en faveur de cette sorte d’ordre et d'organisation sociale gradative. »

A quoi l’Ami des hommes, qui est désormais tout l’opposé d’un féodal, répond : « Certainement le régime féodal est infiniment préférable au régime fiscal, et c’est dans ce sens que je l'ai jadis défendu et que je le défendrai tou-

(1) V. Loménie, op. cit., t. 11, p.382.

jours contre les ignorants ou frauduleux lettrés citadins qui l’attaquent... Mais s’agit-il de considérer le régime féodal en présence de l’ordre naturel et de le juger selon les lois, dès lors ce ne sera plus qu'un désordre (1). »

On comprend que de pareilles déclarations eussent révolté l'esprit du baiïlli. Aussi le Marquis évite-t-il de les lui faire. Il essaie de Le calmer en faisant miroiter à ses yeux l'influence qui reviendrait aux propriétaires fonciers, détenteurs du produit net, dans le gouvernement physiocratique. Il insiste surtout sur l'utilité et l'efficacité de l'instruction, qui ne pourra manquer d'amener d’ellemême le respect des lois naturelles. Mais le baïlli, beaucoup plus pratique et pas du tout utopiste, reste sceptiqué (2), et s’efforce au contraire, sans succès d’ailleurs, de mettre en garde son frère contre les illusions de son esprit généreux.

Îl:y avait d’ailleurs autre chose au fond du despotisme légal, qui eût révolté encore plus profondément le féodal et aristocratique baïlli, et dont cependant le marquis de Mirabeau était déjà imprégné: c’est cequeM.de Tocqueville a revêtu du nom de despotisme démocratique, qui poussait les physiocrates à concevoir leur autorité absolue comme le représentant d’un intérêt social et général, devant lequel devaient céder tous les intérêts particuliers. Plus de classes désormais dans la société, plus de rangs, plus de hiérarchies, autant de barrières qui s'opposent au triomphe de l'intérêt général; une seule autorité pour

(1) Economiques, t. II, p. 70.

(2) V. Loménie, op. cit.,t. II, p.391.

l’exprimer, un seul pouvoir, une seule loi! Sous cét aspect, l'autorité absolue des physiocrates n’est plus l’ancien pouvoir monarchique, conçu nécessairement sous la forme du commandement d’un seul ; c’est une autorité nouvelle et anonyme, l'État, qui met sa force au service de la multitude et de l'intérêt général.

« Cet immense pouvoir social, que les économistes imaginent, a dit en ce sens M. de Tocqueville, n’est pas seulement plus grand qu'aucun de ceux qu'ils ont sous leurs yeux ; il en diffère encore par l’origine et le caractère. Il ne découle pas directement de Dieu; il ne se rattache point à la tradition, il est impersonnel; il ne s’appelle plus le Roi, mais l'État. Il n’est pas l'héritage d’une famille ; il est le produit et le représentant de tous.

Cette forme particulière de la tyrannie, qu’on nomme le despotisme démocratique, dont le moyen âge n’avait pas eu l’idée, leur est déjà familière. Plus de hiérarchies dans la société, plus de classes marquées, plus de rangs fixes ; un peuple composé d'individus presque semblables et entièrement égaux ; cette masse confuse reconnue pour le seul souverain légitime, mais soigneusement privée de toutes Les facultés qui pourraient lui permettre de diriger et même de surveiller elle-même son gouvernement. Audessus d’elle un mandataire unique, chargé de tout faire en son nom sans la consulter. Pour contrôler celui-ci, une raison publique sans organes ; pour l'arrêter, des révolutions, et non des lois; en droit, un agent subordonné, en fait un maître (1).

M. de Tocqueville, sur ce point, n’a pas fait école. La plupart des auteurs, qui ont examiné sa conception, l'ont

(4) Tocqueville, L'Ancien régime et la Révolution, p. 240, 7° édit.

rejetée (1)comme une interprétation inexacte ou exagérée de la pensée physiocratique. Tous les physiocrates, disentils, sont monarchistes ; tous se prononcent pour l’autorité absolue d’un seul : le marquis de Mirabeau, dans son livre des Devoirs, déclare en propres termes que la République n’est qu'un intérim. Tous, d'autre part, à la place des anciennes hiérarchies sociales, admettent une véritable aristocratie foncière représentée par les propriétaires du sol. Il est donc difficile de voir en eux des représentants d’un despotisme démocratique égalitaire.

Ces raisons importent peu, à notre avis. Il ne s’agit pas tant de savoir ce que les physiocrates ont dit que ce qu'ils ont voulu dire. Il est très vrai que tous se déclarent monarchistes. Mais cela ne clôt pas le débat, car il faut se demander si leur conception monarchique du pouvoir était essentielle à leur doctrine, ou s’il n’y avait là qu’une forme, sous laquelle ils dissimulaient ou plutôt se dissimulaient à eux-mêmes le véritable courant de leurs idées.

Or, quand on parcourt les ouvrages du marquis de Mirabeau — qui,à raison de ses anciens sentiments aristocratiques, est peut-être de tous les physiocrates le moins suspect à cet égard — on s’aperçoit que le pouvoir qu'il élève au-dessus des particuliers dans sa société n’est pas conçu nécessairement par lui sous la forme du pouvoir royal. Le Marquis ne parle jamais du roi ni de la royauté : lorsqu'il entend désigner l'autorité de son choix, il Le fait par les mots d'autorité tutélaire ou d'autorité souveraine. Cest là en réalité une autorité anonyme, qui n’est que l'expression de la volonté générale ; c’est déjà l'État chargé de réaliser seul les intérêts de la nation. Ce qui importe

(4) V. notamment de Lavergne : Economistes français du XVIII° -siècle, p. 247 ; de Loménie, op. cit., t. II, p. 343.

dans cette conception, c’est l’idée d'unité: comme il ya dans la société un seul intérêt, il faut un seul pouvoir pour le réaliser et assurer son triomphe contre la coalition possible des intérêts particuliers.

Ce pouvoir, les physiocrates l’auraient volontiers confié à un seul homme, parce qu’ils considéraient les assemblées politiques comme offrant trop de prise à la diversité et reflétant trop fidèlement les divisions du pays (1), mais ilest probable qu’ils se seraient contentés tout aussi bien d’un comité, d’une agence collective peu nombreuse, qui aurait assuré le respect de l'intérêt social. Leur autorité ne part donc plus d’en haut, mais d’en bas; elle n’est plus l’apanage d’une famille, ni d’origine divine; elle est la propriété de la nation et quoiqu’elle n’en soit pas la représentation directe au sens moderne du mot, elle en est cependant l’'émanation; elle possède la charge de faire respecter ses véritables intérêts envers etcontre tous, et au besoin contre ses propres entrainements.

Ainsi l’idée d'une autorité monarchique, absolue et héréditaire, n’est pas du tout ce qu’il y a d’essentiel dans cette conception : « Quand on dit, déclare lui-même Le marquis de Mirabeau, que dans tel ou tel pays, le prince est législateur, cela signifie que la volonté commune, qui doit se montrer sous une formule quelconque, se prononce au nom du prince ; que lui seul est le centre de réunion de la

(1) « La discordance des intérêts particuliers d'état à état, déclare à leur égard le marquis de Mirabeau, de rang à rang, de province à province, de ville à ville, de profession à profession, de corps de communautés à corps de communautés, jetterait le désordre et la confusion dans les assemblées contentieuses, et les prérogatives, exemptions, privilèges, attributions, monopoles de tout genre seraientl’objet unique des débats, des décisions, des lois et règlements particuliers. » Lettres sur la législation, t. II, p. 661.

volonté commune puisqu'elle fait seule son existence et qu'il veille seul à son maintien. et voilà tout » (1).

Le pouvoir confié à cette autorité n'avait donc rien qui pût effrayer Mirabeau et ses collègues en physiocratie. Il était au contraire de nature à les rassurer. puisque son seul but était d'assurer le règne de ces lois qu'ils croyaient de nature à faire le bonheur des sociétés. On n’a voulu voir jusqu’à présent dans l’expression « despotisme légal » que le mot de despotisme, en s'imaginant que les physiocrates préconisaient une forme du gouvernement personnel opposée au despotisme arbitraire. Or c’est, croyonsnous, pénétrer bien plus profondément dans leur pensée que d'accorder toute son attention au mot /égal en traduisant l'expression par « despotisme des lois ». C’est le marquis de Mirabeau lui-même qui nous le dit: « Je n’aurai pas craint, déclare-t-il dans ses Lettres sur la législation (2), une fois l’ordre naturel démontré, de prononcer ces grands mots, despotisme légal. En effet, une fois la justice par essence connue, les droits fixés, les devoirs marqués, l’6vidence des lois naturelles démontrée, qui peut se refuser au despotisme de ces lois? Celui-là sans doute qui se sera fait naître lui-même et qui saura se préserver de mourir. »

Ecoutons, pour achever d’être édifiés sur ce point, le marquis de Mirabeau essayant de convertir Rousseau à la physiocratie (3), et s'efforçant de calmer les inquiétudes éveillées par la malencontreuse apologie du despotisme légal : « Vous n’entendez point nos lois, lui déclare-t-il, nous n'en avons d'autres que la propriété personnelle,

(1) Traité des Devoirs, p. 207.

(2) Lettres sur la législation, t. IT, p. 460. . (3) V. sur cette intéressante tentative du marquis de Mirabeau infrà, chap. VI, S III.

mobilière et foncière, d’où dérivent toutes les libertés possibles, qui ne nuisent point à la propriété d’autrui. C’est de la connaissance de cette loi générale et applicable à tous les cas quelconques que dérive notre despotisme légal, qui vous effraie et qui ne doit pas pourtant vous étonner davantage que le despotisme du calcul, qui, depuis qu'il estreçu, décide tous les comptes faits et à faire. Toute erreur de ce genre ne pourrait être décidée et finie qu'à coups de bâton. Le chiffre arrive, décide le cas despotiquement et sans appel, car, dites-moi, quelles sont les contre-forces de l'addition et de la soustraction ? En cet état, ce n’est pas la peine de disputer sur l'espèce de main dépositaire de l'autorité et chargée d’exercer ce despotisme légal... ; sitôt que l’ordre naturel et ses lois essentielles seront généralement connues et enseignées, elles seules seront despotes, et le consentement de tous veillera à leur exécution (1). »

Ainsi donc, dans la société politique de Mirabeau et des physiocrates, le despote ne sera pas le souverain, ce sera la loi, et la loi ne sera que la traduction de l'intérêt général, qui se trouvera ainsi régner souverainement dans la société et fera plier devant lui toutes les volontés et tous les intérêts particuliers. C’est bien là un despotisme, et peut-être le plus effroyable de tous, car à un pouvoir appuyé sur la masse et prétendant réaliser l'intérêt général il n’est pas de barrières possibles, mais c’est un despotisme démocratique, car il est dans l'intérêt de tout le monde, c’est-à-dire du peuple, et c’est pour le culte de cette nouvelle idole que les intérêts particuliers doivent être immolés sans ménagement,

(1) Lettre du 30 juillet 1767. V. recueil déjà cité de M. Streckeisen- Moultou (J.-J. Rousseau, ses amis et ses ennemis), t. II, p. 364.

Les physiocrates étaient sans crainte sur ce despotisme de la loi, parce que, foncièrement utopistes, ils avaient une foi invincible en leur système, et, comme tous les novateurs, ne pouvaient souffrir de le voir mettre à tout instant en question par les calculs de l’intérêt mal entendu. Il fallait pour eux que l'autorité fût instruite, et, une fois instruite, omnipotente pour pouvoir au besoin contraindre par la force ceux qui auraient refusé de se laisser convaincre à l’évidence des lois naturelles.

Ainsi apparaît déjà chez eux ce tempérament révolutionnaire des hommes de 1793,qui devait pousser la Convention à concentrer en elle tous les pouvoirs pour imposer à la nation ses conceptions et sa manière de voir, et dresser des échafauds pour les dissidents, tout cela toujours, bien entendu, au nom de l'intérêt de la société ! Les physiocrates, s’ils avaient assisté à ce triomphe rapide et inattendu de leur conception politique, auraient peut-être senti l’imprudence que, dans leur optimisme aveugle,ils avaient commise, en élevant, sans contre-poids au-dessus d'eux, ce formidable pouvoir et la tyrannie d’une loi, que, malgré son « évidence », chaque gouvernement peut interpréter à sa façon. du

Si l’on va au fond des choses, il y avait encore dans le despotisme légal une autre idée, dont la Révolution s’inspirera directement. L'intérêt social étant un doit être personnifié par un seul organe chargé de l’exprimer, l'État, C’est lui seul qui doit commander en maître dans une société, parce que tout l’intérêt de la société se trouvant réalisé en lui, toutes Les associations et groupements particuliers ne pourraient être que des coalitions d'intérêts privés, nuisibles à l'intérêt général. Ainsi plus de corps, de communautés, d'associations, d'établissements publics

ou privés ; plus de trait d'union entre les individus ; plus rien, qu’un État tout puissant, qui élève son omnipotence sur l’émiettement et la dispersion de toutes les forces sociales : « Pourquoi, déclare encore ici le marquis de Mirabeau, faudrait-il réunir plusieurs têtes au même corps, qui formeraient un monstre discordant en lui-même par la pluralité des volontés, que détermineraient des intérêts différents et destructifs de l’organisation générale (1) ? »

Le corps c'est la nation ou, si l’on aime mieux, la société ? la tête c’est l'État, et entre eux deux il ne doit rien y avoir, parce qu'il n’y a pas dans la société d’autres intérêts que ceux représentés par l'État, et que tout groupement intermédiaire pourrait intercepter la correspondance directe entre eux et masquer aux yeux de tous l'évidence de l'intérêt général. Ce que les physiocrates condamnaient ainsi dans l'intérêt de leur absolutisme intransigeant et jacobin, c'était l’existence de toute vie corporative, et la Révolution devait s'inspirer d’eux tout autant que de J.-J. Rousseau, en dissolvant toutes les associations particulières, corps de métiers, établissements publics, associations religieuses, en proclamant le retour à l'État des fonctions assurées par ces groupes, et en défendant aux citoyens de se réunir pour la défense de « prétendus intérêts communs ».

D’autres traits rapprochent d’ailleurs les physiocrates des hommes de la Révolution (2). C’est d’abord un mépris

(4) Lettres sur la législation, t. Il, p. 761.

(2) M. de Toqueville qui, à notre avis, a bien jugé les physiocrates prétend même que c’est dans leurs écrits que l’on peut le mieux saisir le vrai caractère des hommes de la Révolution : « On reconnaît déjà dans leurs livres, dit-il, ce tempérament révolutionnaire et démocratique que nous connaissons si bien : ils n’ont pas seulement la haine de certains privilèges ; la diversité même leur est odieuse.Ïls

aveugle pour le passé et pour toutes les institutions qui ne s’accordent pas avec leur système. Le marquis de Mirabeau, ancien partisan du régime féodal, consacre toute la première partie de ses Lettres sur la législation à montrer que l’erreur ou le crime a fait toute l’histoire de l'humanité, jusqu'au moment où elle est arrivée à la connaissance de l’ordre naturel, révélé par son maître Quesnay. En revanche, le Marquis et tous les autres physiocrates possèdent une foi invincible dans l’avenir représenté par leur système et une confiance inébranlable dans la toute puissance de la raison pour saisir son évidence et assurer son application. Ainsi se manifeste déjà chez eux cet esprit intransigeant et absolu, qui devait être celui de la Révolution et qui devait pousser les hommes de 93 à faire table rase des souvenirs et des institutions du passé pour rebâtir la société conformément à leur idéal, et à vouloir effacer jusqu'aux anciennes divisions chronologiques pour faire dater le monde du jour de la proclamation de leur évangile.

Allons plus loin encore. On trouve chez les physiocrates et chez les hommes de la Révolution la même confiance en l’État comme moteur de la société, le même culte d'une autorité centrale qui imprime son moule aux citoyens et dirige dans un sens déterminé l’esprit public. L'État a pour mission non a seulement de commander à la

adoreraient l’ élite Jusque dans la servitude. Ce quiles gène su leurs desseins n’est bon qu'à briser. » L'ancien régime et la Révolution, p.235. Nous arrêtons là la citation, parce que l’illustre publiciste,emporté par sa conception, va un peu loin en déclarant que «les contrats leur inspirent peu de respect, les droits privés nuls égards ». Ce reproche n’est pas, ce nous semble, justifié adressé à des hommes, qui ont annoncé au contraire les premiers des droits privés supérieurs à tout état social et qui voyaient dans le papes central le gardien et le protecteur de ces droits privés.

nation, mais de la façonner d’une certaine manière, de former l'esprit des citoyens suivant un modèle proposé à l'avance et conforme à cette unité, idéal commun des physiocrates et des hommes de la Révolution: « Le prince, déclare encore en ce sens le marquis de Mirabeau, — eton sait qu’on peut lire l'État, — est chargé d'entretenir l’ordre et l’union sociale ; tout ce qui tend à l’unité est dans l’espèce de ses moyens pour faire sa charge ; l’unité d'opinion est le premier de tous les moyens de réunion entre les hommes (1). »

Quelle effroyable tyrannie n’eût-il pas pu sortir de maximes aussi imprudentes! Quelles singulières mesureseûtpu inspirer à un État zélé le désir d'assurer « cette unité d’opinion » ! L'État, instructeur et éducateur officiel, insufflant son esprit, c’est-à-dire celui de ses représentants, à la masse de la nation ! Les physiocrates, qui avaient fait de la liberté un des articles essentiels de leur programme, auraient bien dû laisser exprimer aux jacobins cette forme antilibérale de l’absolutisme démocratique. Le marquis de Mirabeau lui-même, qui s'était fait contre la tyrannie royale le défenseur des droits des sujets, aurait bien pu laisser à son école cette conception tyrannique de la loi et de l'autorité, qui arrivait à opprimer les citoyens pour la défense d’un prétendu intérêt social et Le service de la masse. Qu'il s’y soit rallié tout entier et aussi imprudemment, cela montre jusqu’à quel point les idées nouvelles pénétraient même dans les couches aristocratiques de la société et transformaient les esprits avant de bouleverser les institutions.

(4) Traité des Devoirs, p. 190. L’annotateur du livre fait remarquer à ce sujet que cette unité d'opinion peut facilement prêter à la contrainte et qu'elle est souvent le prétexte de la plus atroce in-

tolérance.

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