CHAPITRE V
C’est Le titre que le marquis de Mirabeau aurait pu donner à la deuxième partie de l’Ami des hommes, s'il s'était préoccupé d’en rendre plus claire la disposition générale, Il est un peu vague et imprécis, il est vrai, mais cette imprécision même est nécessaire pour embrasser l’ensemble des vues sociales et économiques, qui se trouvent contenues dans cette deuxième partie.
Le Marquis entend y examiner les rapports qui naissent entre les hommes à l’occasion de la distribution de la richesse. C’est cet ensemble de rapports qu'il revêt du nom général de commerce en détournant ce mot de son acception habituelle. Dans le sens où il l'entend, le commerce comprend, non seulement l'échange des produits ou biens matériels, mais encore l'échange des biens moraux qui ont été plus tard appelés services. Son rôle est de rapprocher d’abord les individus, puis les familles et enfin les nations, par un échange dans lequel le superflu d’une partie devient le nécessaire de l’autre ; et c'est pour cela que le commerçe est aussi ancien que le monde. Pourquoi donc dit-on qu'il y a des nations commercantes et d’autres qui ont négligé le commerce?
C'est que l’on n'entend pas alors le commerce dans le même sens que tout à l’heure. Le commerce, dans un sens large, est l'échange que fait un propriétaire ou un artisan
de ses produits contre les choses dont il a besoin, et en ce sens toutes les nations sont commerçantes. Mais dans un sens plus restreint et plus usuel, c’est l'échange que fait un intermédiaire des produits des autres, en retenant un bénéfice souvent fort élevé ; et les nations dites commerçantes sont celles qui ont favorisé ce commerce d’intermédiaires et de mercenaires au détriment de l’agriculture. Or c’est là une politique funeste qui détourne des arts productifs pour porter les peuples vers l’agiotage et la spéculation et contraire à la solidarité qui existe dans un Etat entre les différentes branches de l’industrie humaine : « L'Etat est un arbre,les racines sont l’agriculture, le tronc est la population, les branches sont l’industrie, Les feuilles sont le commerce proprement dit et les arts (1). » C’est de ses racines que l’arbre tire son suc nourricier : les intempéries de la saison viennent-elles à détruire les feuilles, on verra à la saison prochaine l’arbre reverdir, si les racines sont restées saines et vigoureuses ; mais, si au contraire, souffrant d’un mal intérieur, elles se dessèchent et meurent, les feuilles ne reparaïtront plus et l’arbre périra : « Il en est ainsi du corps politique : un Etat, qui aun produit considérable et qui se trouve affaissé par quelque cause étrangère ou interne ne se relèvera ni par le commerce ni par les arts; c’est arroser l’arbre par les feuilles. Il faut connaître le mal au tronc, la population, et chercher le mal dans les racines, l’agriculture (2). »
Il faut se garder surtout de déposer au pied de l'arbre un engrais corrosif qui redouble un instant sa fécondité pour le brûler ensuite Jusque dans ses racines. Cet engrais
(1) Ami des hommes, p. 176.
(2) Ami des hommes, p. 171.
pour les Etats c’est l’or et l’argent, et la malheureuse Espagne est un exemple des ravages qu'ils peuvent causer, dès qu'on prétend entretenir avec eux la vie de la nation : « L’or du Pérou fut pour l'Espagne la chaux au pied de l'arbre (1). » 11 détourna la population des occupations fécondes et productives pour la porter vers le commerce décevant des métaux précieux. Si Le gouvernement avait laissé l’or sortir librement, les nations commercantes étrangères, qui n'auraient plus été attirées par l’appât du gain, auraient bientôt cessé d’apporter leurs produits, et le pays aurait bien été forcé de se créer de nouveau à lui-même ces industries dont la privation l’a perdu ; il se serait remis à cultiver la terre et à manufacturer ses produits, et l’on aurait vu l’agriculture et l’industrie devenir de nouveau florissantes et la population suivre une marche continuellement progressive.
Après avoir montré ainsi la solidarité qui unit dans un même intérêt les différentes branches de l’industrie d’une nation, le marquis de Mirabeau prétendait analyser la circulation de richesses qui a lieu dans un grand Etat entre le peuple et le souverain et indiquer quel devait être, en cette matière, le rôle respectif des deux parties. Dans tout Etat, disait-il,il faut un gouvernement qui procure aux sujets la sécurité et une contribution des sujets pour permettre au gouvernement de remplir son rôle. Dans les Etats primitifs, cet échange réciproque entre le souverain et les sujets a lieu en nature : les sujets acquittent leur dette en payant de leur personne ou en fournissant des denrées au souverain, et celui-ci s’acquitte des services qu'il doit en payant en denrées ses préposés. Le « change »
(1) Ami des hommes, p. 178.
est alors forcément égal ; pour employer un terme de commerce, « il est au pair entre le souverain et les sujets (1) ». Mais depuis longtemps l'or s’est substitué aux produits en nature dans cet échange réciproque, et le danger est alors que l'échange ne soit plus équitable et que les parts ne soient pas égales. Si la part du gouvernement l'emporte, il ya tyrannie ; si c’est celle du peuple, il ya anarchie; la « vivification » est un milieu entre ces deux extrêmes.
La part du souverain n’est autre chose que l'impôt, et sur ce point, il faut remarquer que le marquis de Mirabeau s’abstient de faire dans l’Ami des hommes la critique générale de l’organisation fiscale de son pays qui devait faire plus tard l’objet de sa Théorie de l'impôt. Il insiste seulement sur quelques détails de la perception de l’impôtet notamment sur le détestable usage qui intéressait les receveurs des tailles au retard des contribuables, parce qu’ils y trouvaient le plus clair de leurs bénéfices. « Dans la haute Auvergne, dit-il (2), il y a de l’industrie, du labeur, de l'économie, et sans cela rien que misère et pauvreté. Cela compose un peuple mi-partie d’insolvables et de riches honteux, car l’aisance et l'envie d’avoir vont rarement chez le paysan sans une politique très fine en son genre. Celle de ces bonnes gens est de faire des pauvres, crainte de surcharge. De tout cela il résulte que la taille une fois assise tout le monde gémit et se plaint, et personne ne paie. Le terme expiré, à l'heure et à la minute, la contrainte marche, et Les collecteurs, quoique ai-
(1) Ami des hommes, p. 185.
(2) Ami des hommes, p. 197.
sés et qu'au fond cette garnison soit fort dure, se gardent bien de la renvoyer en payant, attendu que ces sortes de frais sont d'habitude et qu’ils y comptent, au lieu qu'ils craignent, s'ils devenaient plus exacts, d'être plus chargés l’année d’ensuite. » Le receveur, en effet, qui paie ses garnisaires par exemple un franc par jour se fait payer le double et gagne la différence ; c’est pourquoi « si certaines paroisses s’avisaient d’être exactes et de payer sans attendre la contrainte, le receveur, qui se voit ôter le plus clair de son bien, se met de mauvaise humeur, et au département prochain entre lui, MM. les élus, le subdélégué et autres barbiers de la sorte, on s’arrange de façon que cette exacte paroisse porte double faix pour lui apprendre à vivre ».
A côté de cette vive critique des institutions de son temps, on trouve chez le marquis de Mirabeau une sorte de conception générale de l'impôt qui ne manque pas d'intérêt. L'impôt est pour lui la manifestation de la solidarité qui unit, dans un même pays, les diverses parties du territoire ; c’est un échange de richesses qui des contrées riches passent dans les contrées pauvres par l’intermédiaire du souverain : « Le souverain, dit-il, ne peut recevoir qu’il ne reverse, et par conséquent toute la puissance, qui gît en millions de revenus, n’est autre chose que recevoir et donner, et le prince à cet égard n’a aucun avantage sur la garde de son trésor (1). » Partout où le fisc éprouve de la difficulté à faire rentrer ce qui lui est dû, c’est une preuve que la part de la région est trop forte ; il faut diminuer la recette à y faire et augmenter la dépense : l’on y verra alors reparaître bientôt la pros-
(1) Ami des hommes, p. 202.
périté et cette région se trouvera à son tour capable de venir au secours des autres contrées peu fortunées : « Si le Roi me chargeait du soin de ses finances, dit Mirabeau (1), je diminuerais la recette aux lieux où la perception se ferait difficilement et j'y augmenterais la dépense de l'Etat, sauf à retrouver mon compte par une diminution de dépense aux lieux où l’argent regorge de lui-même. »
Il résulte d’autre part de sa conception de l’impôt que l'oppression fiscale ne consiste pas pour le peuple à payer plus ou moins, mais à payer plus qu'il ne reçoit en échange de son souverain; ce qui revient à dire en somme que l'impôt n’est pas toujours un mal par luimême : il est dans tous les cas une nécessité, et dans certaines circonstances, il peut devenir un bien pour le pays qui le paie, si le souverain travaille en échange au développement de sa prospérité par la construction ou l’entretien d'ouvrages publics : « Une province pourrait ne payer rien du tout, et cependant être très misérable... [l est de fait que la Franche-Comté ne payant rien (quand elle appartenait à l'Espagne) était plus pauvre qu’elle ne l’est aujourd'hui, chargée comme les autres provinces du royaume. Pourquoi cela? Cette province est frontière; le Roi y tient des troupes qui y apportent leur paie et consomment les denrées et fourrages du pays. Le commerce, protégé là comme ailleurs, y a pris racine, les barrières avec le reste du royaume ont été levées, les grands chemins établis partout facilitent les mouvements ; cette province de cul-de-sac est devenue passage et a totalement changé de face (2). » L'impôt est donc utile et légitime dans la mesure des services qu'il sert à rendre au pays.
(1) Ami des hommes, p. 195.
(2) Ami des hommes, p. 187 et 188.
Telle est donc la contribution matérielle des sujets aux besoins de l'Etat. On peut maintenant considérer lesmæurs comme la dette morale des sujets envers le souverain, car pour Mirabeau les mœurs sont le véritable ressort de la société, elles sont « les cordes de l'instrument politique dont les lois ne sont que les sons ». « Où les mœurs règnent, les lois les plus simples suffisent et sont même rarement réclamées. Où l’on néglige les mœurs, les lois puissentelles tout prévoir et se multiplier en autant de ramifications qu’en produit l'inépuisable corruption humaine, elles sont sans force et sans application (1). »
Le marquis de Mirabeau faisait ainsi rentrer la morale dans le champ de ses spéculations et élargissait ce qui sera après lui le cadre ordinaire de la science économique en lui donnant pour base des principes moraux. Mais il se gardait bien de confondre en même temps ces principes avec les principes économiques : il les considérait au contraire comme distincts et les estimait supérieurs à eux. Une intéressante transformation se fera plus tard à cet égard dans son esprit. Les physiocrates, nous le verrons, avaient conçu l’ordre moral comme s’identifiant avec l’ordre naturel matériel,dont application réaliserait la justice en même temps que l’intérêt social. Dans cette conception ce ne sont plus les lois morales qui sont la base de la société ; ce sont au contraire ces lois naturelles, d’où découlent à la fois l’ordre économique et l’ordre moral; les mœurs ne sont plus des causes ou tout au moins des causes premières ; ce sont les résultats de la bonne ou de la mauvaise application des lois naturelles,et leur perfection dépend des conditions matérielles de la société. Le prin-
(1) Ami des hommes, p. 231.
cipe se trouve en somme complètement renversé, et le marquis de Mirabeau, sur ce point encore, eut à faire abnégation complète de ses propres idées en devenant physiocrate : il le fit d’ailleurs en conscience et se réfuta luimême avec complaisance dans La Philosophie rurale (1). Iladmettait dans l’Armt des hommes trois principes essentiels des mœurs qui constituent les vrais ressorts d’une société, la religion, le patriotisme et les vertus civiles. La religion était pour lui le vrai fondement de la société, car c’est elle qui propage l'esprit de charité et de soumission, qui ordonne respect et amour pour le gouvernement, et qui en même temps proscrit la première l'intolérance et Le zèle outré que certains princes pourraient manifester dans leur propre intérêt. Le marquis de Mirabeau se séparait ainsi nettement du camp philosophique et encyclopédiste et critiquait vivement l'esprit d’incrédulité et de scepti-
(4) « On regarde à bon droit les mœurs comme l'égide d’une nation, y disait-il, mais c’est la culture, cette corne d’abondance, qui gouverne les mœurs... Si les produits de la propriété et la rétribution due au travail se rétablissent et sont assurés, les hommes se replacent d'eux-mêmes dans l’ordre moral. Voilà les vrais fondements de la loi naturelle et de l’ordre civil. Si les moralistes et les politiques ne fondent pas leur science sur l’ordre économique, sur la charrue, leurs spéculations seront vaines et chimériques ; ce sont des médecins qui n'apercoivent que des symptômes et qui ignorent la maladie. Les mœurs sont des effets naturels des causes. Les causes destructives du fond détruisent les mœurs... En considérant avec des yeux instruits l’état des nations, on trouvera toujours que les désordres moraux sont en proportion des dérangements politiques et suivent la même progression. » Philosophie rurale, p. 49.
« Les mœurs dépendent de la loi, dit d'autre part Mirabeau dans ses Lettres sur la législation (t. II, p. 716) ; si La loi est bonne, les mœurs seront bonnes ; si la loi est mauvaise, ou négligée, ou enfreinte, les mœurs seront mauvaises... Pour que la loi soit bonne, il faut qu’elle soit conforme à l’ordre naturel. »
cisme, qui régnait à son époque à l'égard des choses religieuses. Sur ce point encore, il tranchaït sur ses contemporains et se recommandait d'un ordre dechoses antérieur, où la foi chrétienne était, avec les vertus chevaleresques, un des piliers de la société : « Ces hommes intransigeants et quelquefois brutaux, disait-il, en parlant des seigneurs d'autrefois, ne souffraient pas qu'on dît un mot équivoque sur [a religion devant eux, disaient hautement qu'un homme sans religion ne pouvait être qu'un coquin. Nous ne battons plus nos gens, mais nous ne les menons plus à la messe, parce que nous ne sommes pas dévots ; nous dissertons sur la religion devant eux, sinon d’une facon très impie, du moins souvent fort légèrement sur les superstitions populaires, etc. Tout cela porte coup sur la fidélité publique (1). »
Un peu plus loin, le Marquis dénonçait admirablement cet esprit libertin et sceptique de son siècle, qui, plus encore que des traités en règle, disait-il, tendait à ruiner la religion et à saper la société dans sa base : « Ce qui porte infiniment plus sur le général en ce genre, ce sont ces traits indirects, ces airs de certitude puérile, ces lardons amenés à tout propos qui, mettant en fait ce qui est au moins en question, paraissent établir comme notoire et reçu de tous qu'il n’y a que le peuple et les imbéciles qui aient de la religion. Il faut avouer qu'aujourd'hui on n’écrit presque plus un mot qui ne soit empreint de ce timbre-là ; il n’est dissertation sur les eaux chaudes ou bouquet à [ris, où l’auteur ne veuille insérer sa petite profession de foi d'esprit fort (2). »
(1) Ami des hommes, p. 236.
(2) Ami des hommes, p. 238. On ne peut nier que le marquis de Mirabeau, avec son sens habituel, n'ait pénétré à merveille cette
Pénétré du danger de la situation, le marquis de Mira-
beau n’hésitait pas à recommander une répression des manifestations antireligieuses et sur les écrits une surveillance, qui nous paraîtrait aujourd’hui quelque peu tyrannique. Il prévoyait lui-même l’objection et reconnaissait qu’ « une tyrannie indistincte sur les écrits est le premier des crimes de lèse-humanité ; mais, par la même raison aussi, une indifférence absolue sur cette partie du gouvernement est la plus défectueuse des branches de l’anarchie (1) ». Il considérait qu’on ne peut appeler gêne en réalité que la suppression de nosfacultés utiles et que sans cela la liberté dégénère en brigandage ; principe dangereux tout de même, car il sera toujours possible à un gouvernement, au nom de l'utilité sociale dont se réclame Mirabeau, de supprimer les facultés, soi-disant nuisibles des
imprudence de l’aristocratie et de la noblesse, qui, faisant de l’irréligion une sorte de divertissement de salon, tendait elle-même à la propagation de cet esprit révolutionnaire dont elle devait être une des premières victimes. Horace Walpole, voyageant en 1765 en France, prévoyait le danger et s’étonnait de l’imprudence générale : « J'ai diné aujourd’hui, disait-il, avec une dizaine de savants. Quoique tous les domestiques fussent là pour nous servir, la conversation a été beaucoup plus libre, même sur l’Ancien Testament, que je ne le souffrirais à ma propre table en Angleterre, n’y eût-il pour l'écouter qu'un valet de pied. » Cela rappelle le motde Voltaire qui, assistant à un diner philosophique, où d'Holbach, Helvétius, La Mettrie, et quelques autres athées de leur espèce s’efforçaient de démontrer scientifiquement la non-existence de Dieu, fit tout à coup sortir les domestiques en disant : « Maintenant, messieurs, vous pouvez continuer; j'avais peur d'être assassiné cette nuit ». Le patriarche de Ferney, qui avait cependant passé sa vie à combattre la religion, sentait bien qu'avec la croyance à l’existence de Dieu croulerait un des piliers de la société, et comme il tenait visiblement encore à cette société, il s’efforçait, mais en vain, d'enrayer le mouvement qu'il avait suscité, (1) Ami des hommes, p. 240.
citoyens, qui pourraient le gêner. La notion d'utilité sociale est une chose essentiellement variable, et le seul terrain solide est celui de la liberté sans restrictions pour tout le monde. Le marquis de Mirabeau semble done avoir un peu trop sacrifié aux procédés gouvernementaux de son temps, lorsqu'il va jusqu’à recommander notamment l'examen et la suppression des livres qui seraient jugés nuisibles : il ne se doutait pas qu’il devait être, quelques années plus tard,avec la suppression de sa Théorie de l'impôt, une des premières victimes de ses principes peu libéraux. Mais il n’en est pas moins vrai que c’est un des rares auteurs qui aient eu conscience,au XVIIIe siècle, du rôle social de la religion et du danger que les progrès du scepticisme religieux faisaient courir à la société tout entière. Après la religion, le marquis de Mirabeau considérait l'amour de la patrie comme le second ressort essentiel d’une société, et constatait à regret que ce ressort tendait également à se détendre dans la France de son temps, en même temps que déclinaient les hautes vertus publiques, qui avaient été autrefois le privilège de la noblesse, et qu'avaient fait disparaître l'abondance des richesses, l'habitude de payer tous les services en argent, et la tendance de la monarchie à se passer du concours de la noblesse. Ici encore Mirabeau se faisait le défenseur de ‘l'antique constitution de la nation,touten faisant sien undes principes favoris de Montesquieu, que l’honneur devait être le ressort essentiel d’une monarchie. Il devait être en même temps, pour Mirabeau, le stimulant et le mobile d'action de la noblesse ; il aurait même voulu en faire l'unique récompense des emplois publics : « Honorez les vertus et les talents, disait-il,et ne les payez point. » Il en
résultera, pour la noblesse, une émulation plus saine, que R. — 18
la recherche des bénéfices matériels, que procurent les emplois, et, pour le peuple, l’économie de tout ce que lui coûtent actuellement les officiers royaux : « Tout bon citoyen, reconnaissait-il ilest vrai, conviendra qu'il vaut mieux que les grands seigneurs soient nuls qu’au pouvoir de diviser l'Etat et de tenir tête à leurs maîtres. Mais n'ya-t-il point de milieu ? Ce serait un blasphème de le dire, puisque si d’une part l'indépendance des seigneurs menace l’État de trouble et même de démembrement, de l’autre leur avilissement absolu et l’anéantissement des hiérarchies est un prélude de l'anarchie totale et le délire d’un peuple qui, quelque temps avant que de disparaître de la’surface de la terre, représente impudemment les monstrueuses fêtes des Saturnales (1). »
Ce qu’il voulait donc, c'était voir la noblesse restituée dans ses anciennes fonctions ; mais il voulait en même temps une noblesse plus fière, plus noble, sachant se contenter des satisfactions du devoir accompli, et ne plaçant plus son point d'honneur à obtenir du Roi des faveursque le peuple payait.
Il stigmatisait, à ce point de vue, l’usage des pensions royales, au conditionnel pour atténuer l’âpreté de ses critiques, mais on sent que ce qu'il dénonçait, il l'avait sous les yeux et s'en indignait dans ses sentiments de noble de la vieille souche et dans la générosité de son cœur : « Ce mot, disait-il en parlant des pensions, qui n'eût jamais dû avoir d'autre objet que de soutenir la veuve et l’orphelin des bons serviteurs et les mettre en état d’imiter leurs pères, deviendrait l’objet de toutes les prétentions, l'étiquette de tous les placets, un article enfin
(1) Ami des hommes, p. 254.
de bienséance dans l'inventaire de toute famille honnête ou se prétendant telle. Dès lors non seulement toute vergogne naturelle de demander, quand on n’a pas besoin, serait perdue ; mais on en viendrait même au point d'être forcé à exiger les pensions comme marque de satisfaction due aux services et de se croire déshonoré du refus de marquer ses habits d'une goutte du sang du peuple » (1).
Enfin les vertus civiles ou vertus domestiques sont le troisième ressort de la société, et Mirabeau, ici comme précédemment, est obligé de constater qu’elles sont affaiblies de son temps et que l’on n’a plus par exemple pour ses parents le respect qu'on leur portait autrefois. Il n’aurait pas eu d’ailleurs à chercher bien loin pour en trouver des exemples : la comparaison entre ses propres sentiments de respect filial et ceux que son fils devait avoir pour lui aurait été une preuve manifeste de ce qu’il avançait. Il trouvait d’ailleurs d'autres preuves de ce relàchement des vertus civiles dans la diminution des deuils de parenté et dans la négligence des mères à allaiter ellesmêmes leurs enfants ; et ce dernier point est à remarquer cinq ans avant l’Emile. Il n'est même pas sûr que Rousseau ne doive pas,à ce point de vue,quelque chose à Mirabeau, car il a déclaré lui-même qu'il a toujours eu pour les livres de l'Ami des hommes une véritable prédilection.
Voilà donc ce qu'il faut demander au peuple dans une société : au point de vue matériel, une contribution aux
(4) Ami des hommes, p. 257.
frais de l’État, au point de vue moral, cette pureté et cette intégrité de mœurs, sans lesquelles les lois restent impuissantes. Il est clair qu'iln'y a pas de procédés gouvernementaux qui puissent redresser les mœurs du jour au lendemain ; mais le souverain a cependant sur elles une action efficace, qui se manifeste par la faveur plus ou moins grande dont il honore le talent et le mérite. Son premier devoir est donc de contribuer à relever les mœurs publiques dans l’État, en faisant marcher les hommes, non par l’appât de l’or, mais par celui des distinctions et des privilèges honorifiques, et en ne tolérant pas les désordres moraux autour de lui.Mais à côté de cette action morale, qui n’est pas la moins importante dans l'esprit du marquis de Mirabeau, le souverain doit, en échange de l’impôt que lui versent ses sujets, pourvoir à leur sécurité et à leurs besoins collectifs, et il Le fait au moyen de ces deux services publics qui sont la justice et la police.
Sur ce que dit le marquis de Mirabeau de la police, c'est-à-dire de l’administration, nous n’insisterons pas, car nous avons déjà signalé sa vive critique de l’administration des intendants et ses aspirations vers l’autonomie provinciale. Nous ne retiendrons que ses idées sur la justice et son opinion sur la magistrature de son pays,qui ne manquent pas d'intérêt de la part d’un noble du XVIII siècle.
Au point de vue de la distribution de la justice, il est partisan de la plus large décentralisation. Il remarque une extrême concentration de plaideurs et de procès autour des tribunaux importants et particulièrement autour du parlement de Paris, et une pénurie d'affaires auprès des anciennes juridictions de province, comme les sénéchaussées ou les présidiaux : « Le parlement de Paris, dit-il, rend la justice à un grand tiers du royaume. Le
peut-il? Il assure qu'oui, et je dis que non, plus croyable en cela, parce que j'ai vu sur les lieux, dans les cantons de son ressort les plus éloignés, combien le pauvre est à plaindre d’être menacé d'un déplacement de cent lieues pour aller plaider dans le pays du monde, où l'argent échappe le plus promptement et le plus nécessairement des mains de l'étranger (1). »
Le gouvernement a contribué à cette fâcheuse concentration de la justice en prenant l'habitude d'évoquer les affaires devant ses tribunaux : il doit, pour compenser, repousser la justice du centre aux extrémités et l’installer auprès des plaideurs, car, dit Mirabeau, « mieux vaut injustice auprès que justice au loin ». Du reste il soutient en même temps que tous les magistrats de province qu'il a connus étaient des hommes très éclairés, d’une probité antique et d’une science profonde, des « aigles en affaires », qui auraient brillé à Paris. Il n’y a donc aucun inconvénient à étendre leurs pouvoirs et tout avantage, car l'éloignement du juge empêche bien souvent le plaideur pauvre de se faire rendre justice. C’est pour cela que Mirabeau réclame l'extension du ressort des parlements de province et de leur compétence, la réduction du ressort du parlement de Paris et la création de parlements dans les provinces qui en étaient dépourvues ; tout cela, en somme, conforme à un idéal qui est à ce moment la décentralisation en justice comme en politique.
On sait que la magistrature formait dans l’ancienne France une sorte de caste fermée où se perpétuaient les traditions par le régime de la vénalité et de l’hérédité des charges. Cette institution, qui était d'ordinaire vivement
(1) Ami des hommes, p. 211.
critiquée comme faisant de la justice une sorte de métier de famille et comme éloignant de la magistrature les gens qui n'étaient pas assez riches pour acheter les charges, avait au contraire trouvé un défenseur convaincu en Montesquieu, qui, préoccupé de la séparation des pouvoirs sociaux, l’avait considérée comme un heureux moyen de soustraire la justice à l’action de la royauté et d’assurer aux magistrats leur pleine indépendance. Mirabeau se montre à ce point de vue disciple de Montesquieu et défend pour les mêmes raisons l'ancienne organisation de la magistrature. La vénalité des charges, dit-il,a souvent été un objet de scandale, en ce qu’elle barre l'accès des fonctions de magistrat à des personnes capables mais pauvres. Elle se justifie cependant par l'indépendance et la liberté de jugement qu’elle assure à la magistrature : « Que l’autorité se rappelle les siècles de fer, où l’on établit et multiplia les jugements par commissaires, et qu’elle juge si les compagnies recrutées uniquement à la nomination de la Cour seraient autre chose que des bandes de commissaires (1) », parole pleine de sens, dont nous pouvons faire notre profit aujourd’hui encore et que l'expérience n’a pas tout à fait démentie.
. Mirabeau faisait en même temps l’éloge de la magistrature considérée comme corps dans l'État. Il vantait son antique désintéressement et ses hautes traditions de vertu et d'indépendance. Il constatait que malheureusement le luxe tendait à gagner cet ordre d’une austérité jadis si remarquable : « Tels qu'ils sont cependant, disaitil, c'est encore celui de tous où l'antique désintéressement des Français s’est le mieux conservé. Nul ne fait plus pour
(1) Ami des hommes, p. 218.
l'État, et ne lui coûte moins... Sa propre considération beaucoup trop rétrécie,selon moi, lui suffit (1). » Le marquis de Mirabeau avait quelque mérite à parler ainsi, car, avec ses traditions de noblesse militaire et féodale, il aurait fort bien pu partager l’aversion d'une partie de la noblesse pour cet ordre bourgeois,qui était venu lui disputer la première place dans l'État et avait montré plus de fermeté qu'elle vis-à-vis des entreprises du pouvoir royal. Il reconnaissait au contraire les vertus publiques et l'utilité sociale de la magistrature et montrait ainsi plus d'intelligence que ce noble duc de Saint-Simon, auquel nous l'avons comparé, qui ne voulait y voir qu’une compagnie d’usurpateurs, « bourgeois superbes... aux fourrures ondoyantes.… vil petit-gris qui voudrait contrefaire l’hermine. en peinture (2) ». Ce n’était donc pas par simple entêtement féodal et obstination de grand seigneur que le marquis de Mirabeau se faisait partout le défenseur de lancienne constitution de la monarchie contre les tendances et les mœurs de son temps : c'était par un véritable sens politique et sociologique, parce qu'ayant sondé les assises de la société il les avait trouvées branlantes, et que, n'ayant pas l’idée d’une organisation sociale différente de celle qu’il avait toujours eue sous les yeux, il croyait nécessaire de la consolider par un retour aux traditions et aux mœurs du passé.
Outre les services, comme la justice et la police, que le souverain doit à ses sujets en échange de l'impôt, il doit s’efforcer d’entretenir la vie dans les provinces, au moyen de ce que Mirabeau appelle le « reversement » et qui n’est autre chose que la décentralisation de la vie in-
(1) Ami des hommes, p. 219. , (2) Mémoires de Saint-Simon, t. XVI, ch. Il, édit. Chéruel, 1873.
dustrielle et commerciale. Par une tendance naturelle, disait-il, la capitale attire tout à soi: la balance incline vers elle, et la congestion menace la tête, tandis que le sang petit à petit se retire des membres : c’est à l’autorité à intervenir alors pour refouler la vie du centre aux extrémités. Pour cela il ne faut que renvoyer dans les provinces tous Les officiers royaux qui devraient y résider, les grands propriétaires qui, consommateurs inutiles à Paris, feront vivre dans leurs domaines tous ceux qui profiteront de leurs dépenses, enfin toutes les industries, qui peuvent sans danger être déplacées et qui entretiendront le prospérité dans les endroits où elles s’établiront, sans que leur absence se fasse même sentir dans la capitale : « Deux cents mille personnes sortirent de Paris par ce régime : ces deux cents mille âmes en produiront bientôt deux millions dans les provinces par les moyensque j’aidits dans ma première partie ; car ce gouverneur de province, qui ne faisait vivre que quinze personnes à Paris, en fera vivre cent cinquante en province, et, dans le même temps, il n’y aura pas un homme de moins à Paris. Le vide causé par les inutiles qui seront retournés chacun chez eux sera bientôt rempli par des hommes utiles et laborieux : l’industrie augmentera d’autant,et la consommation n’en sera pas diminuée (1). »
En même temps il faut que le gouvernement procure aux provinces les moyens de fournir à la capitale ce qui leur convient le mieux à raison de leur situation ; qu’il permette par exemple aux provinces à portée de Paris de produire exclusivement les denréescomestibles qui ne souffrent pas les longs transports ; à celles plus éloignées de
(1) Ami des hommes, p. 333.
se consacrer aux denrées qui les craignent moins ; enfin à celles à l'extrémité du royaume de fournir leur contingent en produits manufacturés, dans lesquels la forme l’emporte sur le fond, pour pouvoir supporter les frais de transport. Or Mirabeau remarque bien qu’il y a eu à ce sujet une certaine réglementation de l'autorité royale, puisqu'il est intervenu des ordonnances de police qui défendent de manufacturer les denrées à une certaine distance de la capitale; mais cette réglementation a été excessive et trop minutieuse, car « le seul et unique principe de la véritable économie politique est de laisser tout libre etde procurer ainsi abondance qui seule fait baisser efficacement les prix (1) ». C’est là une phrase qui résume à elle seule tout le programme de l’école individualiste, mais il est douteux que Mirabeau en ait senti l'importance, qui devait plus tard être mise en lumière par Quesnay et les physiocrates,car il n’insiste pas, et il énonce même un peu plus bas un autre principe,qui pourrait le faire considérer comme un précurseur de l’étatisme : « Le gouvernement, image de la providence, doit ensuite se la proposer pour exemple en un point principal et qui a trait à tout, c'est que du cèdre à l’hysope, tout est également sous sa sauvegarde et protection (2). » Tout cela ne fait que corroborer ce que nous avons dit déjà du flottement, qui existait dans l’esprit du marquis de Mirabeau au moment de la publication de l’Am2 des hommes, et montre bien que ses idées n'étaient pas alors encore bien arrêtées et qu'il en était encore à chercher sa voie.
Toujours est-il qu'en matière de réglementation industrielle il n’est pas systématiquement hostile à cette épo-
(1) Ami des hommes, p. 335.
(2) Ami des hommes, p. 337.
que, comme il Le sera plus tard, lorsqu'il sera converti à la doctrine de l’ordre naturel, à l'intervention du gouverment. Non seulement il ne lui est pas hostile, mais il la réclame même, pour favoriser l'établissement des industries dans les provinces éloignées de la capitale, pour protéger les manufactures, leur avancer au besoin les sommes nécessaires à leur création, les garantir contre les dangers particuliers auxquels elles sont exposées. Il estime que les dépenses, entreprises dans ce but par le gouvernement, se retrouvent pour lui au centuple dans la prospérité générale du pays.Il professe même.à cet égard, une véritable admiration pour Colbert, quidevait être plus tard l’objet du mépris des physiocrates, parce qu'il avait favorisé l’industrie au détriment de l’agriculture : « Quelqu’un pourrait-il calculer, dit-il, ce qu'ont valu à la France les manufactures des glaces, des Gobelins, des Vanrobés ? ce que vaudrait l’art d'ouvrer des dentelles comme à Malines et en Flandres (1) ? » Tout cela est intéressant à signaler, car Mirabeau condamnera plus tard, dans la Philosophie rurale, ces industries de luxe qu'il préconise ici, parce qu'elles assurent un moindre débouché aux produits de l’agriculture que les industries de nécessité (2).
(1) Ami des hommes, p. 340.
(2) « Je leur céderais volontiers, dit-il dans la Philosophie rurale en parlant des étrangers, toute l’industrie somptueuse francaise, les porcelaines, les glaces, les Gobelins, toutes les fabriques de Lyon, toute la fine quincaillerie et l'instabilité des modes de Paris, toutes les manufactures de faste enfin, pourvu qu’ils me cédassent en échange le privilège exclusif de fournir de souliers, de bottes, de selles et gros harnais de chevaux l’Europe entière. » (Philosophie rurale, p. 58.) Singulier marché, auquel le consentement des étrangers n'eût probablement pas fait défaut ! Ce passage est significatif, parce qu’il montre jusqu’à quel point la notion systématique des choses,
Cependant il est un point sur lequel il est dès à présent fixé et sur lequel il ne variera pas dans la suite, l’abus des prescriptions réglementaires et les inconvénients de l’intervention minutieusedu gouvernement dans les procédés d'industrie. Il entend dégager toute sa responsabilité sur ce point et a soin de prévenir quela protection qu'il réclame du gouvernement ne doit pas dégénérer en tyrannie : « Ce que j'en dis ici cependant n’est pas pour soutenir qu’une attention minutieuse et propre à devenir inquisition soit nécessaire pour le maintien de l’industrie. Je crois au contraire que tant et tant d'ordonnances et de règlements partis - d'ici, prétextés d’après quelques abus, et ouvrant la porte à une infinité d'autres, y ont plus nui que servi. Je le répète, l'attention en grand est tout ce qui convient à un grand gouvernement (1). »
Mirabeau indiquait en même temps d’autres procédés de reversement, par lesquels le gouvernement pouvait parvenir à refouler la vie de la capitale aux extrémités de la na: tion; d’abordle développementdestravaux publics,avec l’avantage des débouchés qu’ils créeraient pour le commerce et l'industrie, puis l'installation dans les provinces des grands établissements publics nationaux, comme les Invalides, ét de ce qu’il appelait les « fumiers de Paris », c’est-àdire les prisons et les hôpitaux. Il indiquait, en passant, les inconvénients que présentent les hôpitaux dans les villes, en offrant à la misère un refuge trop assuré et un encouragement à l’imprévoyance. Il se montrait donc partisan de l’assistance, qu’il réclamait notamment pour les enfants trouvés, mais il se gardait bien de tomber dans
qui découlait de la doctrine physiocratique, avait obscurci sur beaucoup de points la vue du marquis de Mirabeau. (1) Ami des hommes, p. 345.
l’exagération d’une assistance obligatoire ou imprévoyante, qui est un des plus sûrs agents du paupérisme.
La question des emprunts publics donnait l’occasion au marquis de Mirabeau d'exprimer ses idées financières, qui se ressentent un peu des habitudes et des préjugés de son temps et ne sont pas toujours d’accord avec les principes de la science moderne. Mirabeau s’y montre aveuglément hostile aux emprunts d'État, et combat l'opinion de ceux qui les avaient considérés comme favorables à la prospérité d'un pays à raison des quantités de métaux précieux qu’ils y attiraient de l’étranger. C’est ce que Mirabeau réfute en ces termes: « Puissiez-vous attirer tout l'argent de l’univers chez vous, à moins que ce ne fût pour l’enfouir et le resserrer pour des temps de calamité, chose que ne savent point faire les gouvernements d'Europe et que je ne m'aviserai pas de leur apprendre, il n’y restera qu'autant de temps qu'il lui en faudrait pour passer à travers un sac percé, et ira se répandre partout où seront les choses, qu’il doit par nature représenter, au lieu qu’il n'eût été sur votre terre avare qu'un monceau lourd et inutile (L). »
Mirabeau s’attache à détruire également cette opinion funeste que la situation de débiteur est, pour un État, plus avantageuse que celle de créancier, parce qu’un État est par sa nature indépendant des lois qui constituent la garantie des créanciers, et qu'il dispose à volonté de la somme empruntée, tandis que son prêteur ne la retrouve
(1) Ami des hommes, p. 358.
que par parcelles, sous forme d'intérêts. Toute cette argumentation est fallacieuse, car un État qui veut emprunter de l'argent à un autre doit commencer par lui fournir des garanties, et,en fait,le souci que chaque État a de son crédit fait que, même en temps de guerre, les intérêts conti nuent à être fidèlement payés, même aux sujets de l’État ennemi. Tout pays qui emprunte à l'étranger devient donc son tributaire d'autant. « Les dettes nationales sont non seulement une ruine, mais encore une chaine, quand elles sont contractées avec l'étranger (1). »
Il est une autre raison, pour laquelle Mirabeau se montre si vivement hostile aux emprunts publics : c’est cette sorte de haine contre les rentiers et les gens qui vivent sans rien faire de l’intérêt d’un capital en argent, qui l’a poursuivi toute sa vie, et qui lui inspire des réflexions presque socialistes comme celle-ci: « Les rentiers... ne sont autre chose que gens qui vivent d'un tribut imposé sur la portion d'autrui, sans autre soin que celui de recevoir et donner quittance..….; tout homme qui vit sans rien faire est une chenille dans l’État, et c’est là proprement la définition du rentier (2). »
« Dire que le rentier est de sa nature un oisif qui jouit, c’est dire que la plupart des maux de,la société lui sont dus, continue-t-il. En effet le luxe, la débauche et leur suite ne trouvent guère que dans cet ordre leurs ministres etleurs fauteurs. Baissez le taux des rentes, éleignez-en autant que les circonstances pourront le permettre, vous verrez doubler l’industrie et renaitre l’économie, nourrice des États et mère de la population (3). »
(1) Ami des hommes, p. 372.
(2) Ami des hommes, p. 373.
(3) Ami des hommes, p. 378
Tels sont donc les remèdes que Mirabeau préconise : l’un consiste à faire baisser en somme le taux de l'intérêt de l’argent, l’autre à éteindre la dette nationale. Ils appel-
lent tous deux quelques réflexions.
= Au premier point de vue, le marquis de Mirabeau ne se dissimulait pas qu’il ne dépendait pas de la volonté d’un gouvernement de fixer à son gré le taux de l'intérêt, car ce taux est déterminé par des lois, qui règlent le prix de l'argent comme de toutes les autres marchandises. Mirabeau avait pleinement conscience de ces lois ; seulement il prétendait que la France était pour elles un champ d’application défectueux, et il aboutissait tout de même par là à autoriser l'intervention gouvernementale pour déterminer le taux de l'intérêt. La place de Paris, disait-il en effet, est défectueuse pour observer les variations de l'intérêt de l’argent, car tous ceux, qui cherchent à y emprunter, ont en vue des opérations d’agiotage et de spéculation très hasardées,dans lesquelles ils ne craignent pas de payer un gros intérêt pour avoir de l'argent à tout prix. Les places de province sont également défectueuses, en ce sens qu'elles sont trop étroites, trop peu étendues, trop sensibles à des événements passagers, qui peuvent affecter le taux de l'intérêt. Il faut donc se référer, pour être édifié sur sa détermination, à ce qui se passe à l'étranger, sur les places de Londres et d'Amsterdam par exemple. Dès que le gouvernement français y observera une baisse du taux de l'intérêt, il la sanctionnera par une ordonnance, qui fixera pour l'avenir le prix de l’argent en France ; et le marquis de Mirabeau admettait même une fixation d’autorité du taux normal à 4 0/0 (1). Il allait en cela plus loin
(1) Ami des hommes, p. 382.
que la loi de 1807,qui devait fixer l'intérêt légal à 5 0/0 en matière civile et 6 0/0 en matière de commerce. ;
C'est que, pour lui, en effet, le haut prix de l'argent n'était pas une bonne chose ; et non seulement il ne craignait pas la baisse du taux de l'intérêt, mais même il la souhaitait.
Elle devait avoir pour résultat, selon lui, une hausse corrélative des propriétés foncières, auxquelles on ne craindrait pas de consacrer désormais un capital qui n’aurait plus ailleurs qu'un faible rapport, Elle devait donner également un regain de faveur aux entreprises commerciales et industrielles ; car, lorsqu'on peut avoir un intérêt avantageux de son argent, en le plaçant soit sur l'État, soit sur les particuliers, on ne recherche les entreprises commerciales qu'autant qu’elles donnent un bénéfice supérieur ; si, au contraire, l'intérêt est à bas prix, on est amené à se contenter d’un moindre bénéfice et à placer son argent dans des opérations moins productives, qui sans cela n’auraient pu être entreprises. La baisse du taux de l'intérêt a donc pour effet de procurer des capitaux à bon marché à l'industrie et au commerce ; elle amène dans un État un redoublement d'industrie, le développement des manufactures, el la prospérité des entreprises commerciales,de sorte que c’est «une des meilleures et des plussûres opérations pour exciter et vivifier l’industrie »(1).
En parlant ainsi, le marquis de Mirabeau se trouvait, sans trop s’en douter, du mème avis que ses adversaires les anciens mercantilistes, qui cherchaient également à avoir le loyer de l'argent à bas prix, pour amener les industries à se contenter d’un moindre bénéfice et
(4) Ami des hommes, p. 383.
favoriser ainsi la vente à l'étranger. Mais il n’en avait pas moins clairement analysé les effets heureux que peut produire dans un État la baisse du taux de l'intérêt, et si les effets malheureux, le découragement de l'épargne et la destruction du capital, lui avaient échappé, c’est que, dans sa sollicitude pour la propriété foncière et l’agriculture, il s'était constitué en véritable ennemi des rentes et des capitaux mobiliers.
Aussi proposait-il un moyen plus radical encore de supprimer les rentes et les rentiers, le remboursement des fonds empruntés par l'État, qui iraient grossir la masse des capitaux productifs employés dans l’industrie et le commerce. La diminution du taux de l'intérêt, qui permettrait de réaliser des économies sur le montant des sommes payées aux rentiers, serait La première étape de ce remboursement, qui pourrait se faire très rapidement, par une sorte de système automatique, en y consacrant simplement les sommes qui auraient servi à payer les intérêts des rentes déjà remboursées (1). Il n'y aurait pas de raison pour ne pas continuer l'opération, jusqu'à ce que la dette publique soit complètement éteinte, sans s’inquiéter autrement de l’alarme et des réclamations des rentiers ; il n’y a pas à craindre, en effet, de leur voir porter leur argent à l'étranger, tant qu'il y aura en France des entreprises lucratives, où ils pourront lui trouver un emploi.Mirabeau estimait qu’une prospérité plus grande naitrait pour le pays de cette réduction de la dette publique, car elle entraînerait une diminution des charges publiques et de l'impôt, qui prend à tous pour donner seulement à quelques-uns, et une plus grande abondance de
(1) Ami des hommes, p. 392 et s.
capitaux avec des conditions plus avantageuses pour les entreprises productives.
Malheureusement Mirabeau terminait ces intéressantes considérations par une appréciation fort critiquable du prêt à intérêt, qui tient trop aux idées de son temps el pas assez aux vrais principes de la science. Il ne le condamnait pas absolument, mais il le voyait d’un œil défavorable et allait même jusqu’à considérer que la disparition de l'intérêt ne serait pas un mail : « Dès qu’il est démontré, disait-il, que la diminution de l’intérèt est un avantage incontestable pour le commerce, il s’en suit nécessairement que l'extinction de tout intérêt serait un plus grand avantage encore(1) » ; argument singulier, indigne d’un esprit aussi clairvoyant que le sien: si la diminution de l'intérêt est un bien pour le commerce, c'est qu'elle lui permet de trouver de l'argent à meilleur compte, et sa suppression complète n'aurait pour effet que de l’empècher d'en trouver désormais. Mirabeau indiquait bien que la participation directe au profit de l'entreprise devait amener les capitalistes à avancer leurs fonds à ceux qui en auraient besoin ; mais il y avait là une profonde illusion de sa part, car l'association de personnes, qu'il préconisait, n’est possible que dans les petites entreprises et les circonstances exceptionnelles. Entraîné par son mépris aveugle de la richesse monétaire et son idéal de vie agricole et rurale, il montrait, à ce point de vue, une véritable mésintelligence des conditions économiques et des nécessités industrielles et commerciales des sociétés mo-
dernes.
(1) Ami des hommes, p. 398.