CHAPITRE VII

Elle appartient certainement au courant d'idées qui a inspiré le marquis de Mirabeau pendant la première période de sa carrière, mais comme elle a été surtout développée par lui, à un moment où il avait déjà subi Finfluence de Quesnay, on y retrouve sur beaucoup de points rinspiration physiocratique, et c'est pour cela qu'il convient de lui faire une place à part dans l'examen des idées originales du marquis de Mirabeau. Elle nous mettra en effet en présence, pour la première fois, de la transformation qui, sous l'influence des idées de Quesnay, s accomplissait dans la manière de voir du marquis de Mirabeau.

Le Marquis n'avait pas attendu la publication de VA mi des hommes pour s'attaquer à ce déplorable système de contribution en nature connu sous le nom de corvée. Dès la première édition du Mémoire sur les Etats provinciaux^ il avait fait un sombre tableau des ravages produits dans les campagnes par cet impôt redouté, et en avait même tiré argument, on s'en souvient, en faveur de la supériorîli^ des pays d'États, où la corvée était généralement inconnue. Il était revenu sur la question dans VAmi des hommes, pour dire que les corvées étaient « l'abomination de la désolation des campagnes », mais sans y insister autrement, et sans montrer tous les maux qu'elles produisaient et Tinjuste supplément de charges qu'elles entraî-

naient pour les malheureux habitants des campagnes, déjà accablés d'impôts de toutes sortes. Ce n'est que dans l'édition de VAmi des hommes de 17S8, qui comprenait, outre le texte original, une Réponse aux objections contre le Mémoire sur les États provinciaux et divers autres morceaux dont nous avons donné Ténumération (1), que Ton trouve une critique générale du système des corvées et un aperçu des vues de réforme du marquis de Mirabeau. Le Marquis les présentait sous le titre modeste de Réponse à l'Essai sur la voirie^ parce qu'il les considérait en effet comme une réponse à un assez méchant ouvrage, publié sous ce nom, qui contenait une critique en règle des idées du marquis de Mirabeau et un essai de justification du système des corvées. L'auteur de cet ouvrage a conservé vis-à-vis de la postérité l'anonymat, dont il s'était couvert de son vivant. Quelques bibliographes avaient bien prétendu qu'il n'était autre que l'encyclopédiste Duclos, secrétaire perpétuel de l'Académie française, mais M. de Loménie a démontré d'une façon péremptoire, à notre avis, que Duclos ne pouvait être pour rien dans la rédaction de cet écrit, qui doit être attribué en réalité à quelque ingénieur de province ou quelque inspecteur des ponts et chaussés peu lettré (2). Quoi qu'il en soit de l'auteur, le marquis de Mirabeau répondit assez vivement à sa critique, et cette réponse donna lieu à une nouvelle publication de son contradicteur anonyme sous le titre de R^flexions sur la corvée des chemins^ supplément à r Essai sur la voirie^ qui termina la discussion, parce que le marquis de Mirabeau ne daigna pas l'honorer d'une nouvelle réfu-

(1) V. suprà, Introduction, § II.

(2) V. la discussion très serrée de M. de Loménie dans son ouvrage, t. II, p. 206.

tation. La vérité oblige d'ailleurs à constater que le Marquis l'avait pris de haut dans la question et que l'idée de son contradicteur ne méritait peut-être pas tout le mépris dont il Taccablait, puisque, nous le verrons, c'est elle en somme que la postérité a consacrée sous le nom d'impôt des prestations.

Qu'était-ce donc^ exactement que cette corvée, en la quelle le marquis de Mirabeau voulait voir, et non sans raison d'ailleurs, 1' « abomination de la désolation des campagnes » ? On appelait ainsi des prestations gratuites en journées de travail sur les routes exigées des habitants des campagnes, sans qu'ils pussent s'en libérer soit en argent, soit de toute autre manière. Ce qui était le plus odieux dans cet impôt, c'était, outre la rigueur particulière d'un travail personnel qui était un véritable reste de servitude, l'arbitraire dont il était entouré dans son application (1). Les corvées n'avaient jamais été l'objet d'une réglementation générale. Leur forme variait d'une province à l'autre, et dans la généralité même, suivant l'intendant qui l'administrait ; et c'est pour cela que Turgot put, dans son administration du Limousin, réaliser la suppression de la corvée et sa conversion en une taxe directe qui venait s'ajouter à la. taille. Des instructions du contrôleur général Orry de 1737 et 1738 fixaient à trente jours par an la durée de la corvée pour chaque contribuable et permettaient même d'employer les enfants de 12 ans pour

(i) V. sur le régime des corvées, Ducrocq, La corvée des grands chemins et sa suppression. Revue générale de droit, 1882, p. 1 . Stourm, Les finances deVancien régime, t. I. p. 221 ; Tocqueville, UarCcien régime et la Révolution, p. 192 et 408.

porter les cailloux et le sable aux ouvriers. Elles fixaient d'autre part à trois lieues du chantier le rayon dans lequel les corvéables pouvaient être requis. Mais elles furent appliquées par les intendants suivant leurs vues personnelles et généralement d'une façon plus douce. Ces différences de vues expliquaient les différences de régime suivant les provinces : tantôt Timpôt était personnel et tantôt proportionnel aux facultés du contribuable ; tantôt les communautés pouvaient racheter leurs charges et tantôt elles ne le pouvaient pas. Quoi qu'il en soit, l'ouvrage qui se faisait de cette façon sur les routes revenait en fin de compte plus cher que s'il avait été effectué à Fentreprise et était toujours plus mal fait. C'est ce qui résultait notamment du préambule de Tédit de 1776 (1), rendu sous l'inspiration de Turgot, qui généralisait la mesure déjà prise par lui en Limousin, en supprimant la corvée pour Pensemble du royaume.

La critique du marquis de Mirabeau aboutissait aux mêmes conclusions avec une peinture plus vive encore des

(i) « Ainsi Touvrape qui se fait, y lisait-on, coûte au peuple et à l'État en journées d'hommes et de voitures deux fois et souvent trois fois plus qu'il n'en coûterait, s'il s'exécutait à prix d'argent.

Il faut ajouter une foule d'accidents, la perte des bestiaux qui, arrivant sur les ateliers déjà excédés par une longue route, succombent aux fatigues qu'on exige d'eux, la perte même des hommes, des chefs de famille, blessés, estropiés, emportés par les maladies qu'occasionne l'intempérie des saisons. Il faut ajouter encore les frais de contrainte, les amendes, les punitions de toute espèce, que nécessite la résistance à une loi trop dure pour pouvoir être exécutée sans réclamation, peut-être aussi les vexations secrètes que la plus grande vigilance ne peut entièrement empêcher dans une administration aussi étendue.

Ce peu d'ouvrage exécuté si chèrement est toujours mal fait et les conditions dans lesquelles il est accompli le rendent encore plus dispendieux »•.

inconvénients des corvées. Mais, à cet égard, il faut distinguer deux périodes dans sa pensée : dans la première, qui correspond à la publication du Mémoire sur les Etats provinciaux et de la première édition de VAmi des hommes^ ilest surtout sensible aux misères qu'entraînent les corvées pour les habitants des campagnes, aux souffrances qui résultent pour eux de ces pénibles prestations accomplies sur les routes dans des circonstances plus pénibles encore: c'est son cœur qui s'indigne et quiproteste. Dans la seconde période, au contraire, qui correspond à la deuxième édition de VAmi des hommes, il considère la chose avec plus de philosophie, et ce qu'il critique surtout dans les corvées, c'est le dérangement dans Tordre social, tel qu'il se le figurait déjà d'après les leçons du docteur Quesnay, qui résulte de ces impositions arbitraires. Leur injustice sans doute le choque toujours et il s'en indigne, mais il s'indigne surtout de leur absurdité môme, de la méconnaissance des véritables intérêts de la société qui en est la base.

Au premier point de vue, le marquis de Mirabeau traçait dans ^on Mémoire sur les Etats provinciaux un tableau pittoresque mais triste du mode de construction des chemins publics et des méfaits de la corvée : « veut-on tracer, disait-il, des chemins de caprice d'une largeur aussi folle

que nuisible ; Ton ordonne préliminairement qu'on

laissera dix toises du meilleur terrain incultes, qu'on le bordera de fossés, après quoi il sera libre à chacun d'y passer. On ne paie ni le terrain, ni les édifices qui se trouvent malheureusement sur ce chemin et dont la destruction devient indispensable ; Ton force en mille manières le pauvre paysan et le laboureur à donner pour rien la sueur et le travail de ses bestiaux. Ici tous les bœufs seront dans les temps môme du labour attelés à des charrettes ; ils vont

tout suants dans les rivières chercher du gravier et périssent au retour. Là les fermiers sont taxés à des corvées en proportion de leur bail et obligés à faire ramasser des pierres dans leurs champs pour les aller jeter dans le chemin. Ailleurs on donne à chacun six toises de terrain à mettre de niveau avec le chemin, mais tandis que Tun n*a qu'à ratisser, Tautre aura une roche de cent pieds de hauteur à faire sauler ou un précipice à combler; et quand ces malheureux chemins sont linis, il arrive souvent que le manque de fonds pour Tentretien cause leur destruction, du vivant même de ceux qui ont travaillé à les construire ; ou bien l'on avait oublié un alignement, manqué des points de vue ; le nouvel intendant en fait tracer un plus élégant, et le malheureux peuple a la douleur de travailler à ce nouveau chemin, qui n'est souvent éloigné que de cent pas du premier. Si Ton osait m'accuser de faux ou d'exagération, je serais en état de citer des exemples (1). »

Ce que le marquis de Mirabeau trouvait de plus odieux dans ce système des corvées, outre le déplorable mode de construction des chemins qu'il entraînait, c'était la violence faite aux paysans de leur travail et de leur liberté (2), c'était la brutalité de cette imposition en nature, qui s'exerçait sans compensation et faisait porter toute la charge de l'entretien des routes sur ceux qui en faisaient peutêtre le moindre usage. Aussi revenait-il sur ce point de vue dans son édition de 1758 : « Si les ponts et les pavés,

(4) Mémoire concernant Vuiiliié des Etats provinciaux ({'^,^0)^ p. 42,43.

(2) « Cherchez et pas loin d1ci, disait-il en 1758, vous verrez des hommes en grand nombre attelés comme des bêles à des voitures, sans paye, ni pain, et pleurants sous le fouet et le bâton d'inspecteurs de création privée. Je vous le répète, si vous ne Tavez vu, vous n*avez pas été à trente lieues de Paris. » Réponse à tressai sur la voirie^ 5« partie de l'Ami des hommes, 1758, p. 55 de Tédit. in-4<*.

disait-il, demandent un entretien journalier, une fois que la première assiette en a été bien faite, je ne crains point qu'on s'adresse aux laboureurs et aux paysans pour les réparer, pourvu qu'on les paie; que la liberté des campagnes soit respectée, et j'abandonne tout le reste »,

et il ajoutait: « Mieux vaudrait, indépendamment des frais, laisser la terre comme elle est que de Texcaver et lacérer en pure perte, pour se préparer seulement une extension d'entretien ruineux... N'en déplaise à l'apologiste de nos grands chemins, mieux vaudrait cent fois pour la gloire d'un règne et pour l'utilité d'un peuple dix lieues de chaussées, telles que celles des Romains, faites en cinquante ans, que mille lieues de grands chemins toujours à refaire et qui chargent le public d'un entretien onéreux et éternel Les bons chemins ne demandent qu'un entretien médiocre, quoique exact et vigilant. Les autres sont des remuements de terre, dont la fange est détrempée de la sueur et des larmes de nos malheureux paysans (1). »

Mais en même temps il apparaît que, dans la pensée du marquis de Mirabeau, la corvée présente un autre inconvénient non moins grave, qui est d'entraîner un véritable dérangement de l'ordre social se traduisant par une perte sèche pour la société. Au moment où il rédigeait sa R^ponse à l'essai sur la voiricy il était, en effet, déjà converti aux dogmes de la doctrine physiocratique, dont l'un des principaux était que tout produit se tire de la terre, que de sa productivité découlent toutes les richesses sociales, et que l'intérêt de la société se confond avec l'intérêt de l'agriculture. Pénétré de ces principes, il condamnait le

(1) Réponse à l'essai sur la voirie^ 5® partie de VAmi des hommes, édit. de 1758, p. 25, 26.

système des corvées, non plus seulement au nom de Fîntérétdes paysans et des cultivateurs, mais au nom de Tintérêt de la société tout entière. Puisqu'en effet c'est de la terre que provient toute richesse dans une société, le travail le plus utile pour cette société est celui des agents qui concourent à la culture du sol, et si elle empêche ce travail, si elle l'entrave par des impositions arbitraires, non seulement elle fait une chose injuste en elle-même, mais elle va contre ses intérêts les plus immédiats, elle tend à détruire les sources mêmes de la richesse. Cène sont donc pas seulement les agriculteurs qui souffrent des corvées ; ce sont tous ceux qui vivent du produit de leur travail, c'est-à-dire la société tout entière ; et là-dessus le marquis de Mirabeau, en bon physiocrate qu'il est déjà, de s'indigner douloureusement que l'on prétende employer aux u stériles » travaux des chemins la main de ces hommes, qui arrachent à la terre le « sublin^e » produit qui fait vivre la société : <« Et vous voulez, dit-il, du sein de vos villes, juger de Timportance des journées des hommes; et vous voulez sacrifier ces travaux aux stériles travaux des chemins, dans un siècle où il est du salut de l'État de ranimer l'agriculture, de rétablir les revenus du Roi, de l'Etat, des grands seigneurs, de la noblesse et de tous les propriétaires du royaume, et les gains de toutes les autres classes d'hommes, qui sont payés de leurs ouvrages ou de leurs services par les richesses qui doivent renaître annuellement du territoire. Ose-t-on penser que personne n'apercevra ce désordre ? Qui peut donc ainsi" s'arroger le droit de ruiner la nation et de rendre les habitants de la campagne les forçats de la voirie (1) ? »

(1) Réponse à Cessai sur la voirie^ p. 44.

2M PRËMIÈHE PAHTlf. r" CMAPITKB VU

, Le marquis de Mirabeau réclamait donc la suppression complète de la corvée ; mais en matière d'impôts, qui dit suppression évoque immédiatement lUdée de remplace^ ment, car il faut avant tout que les services publics soient assurés. Quelles ressources proposait-il donc, quels procédés avait-il en vue pour la construction et Tentretien des chemins ? La question est importante;, car c*est elle qui fit échouer le projet de suppression de Turgot sur le terrain des taxes de remplacement.

, Le marquis de Mirabeau avait conscience de la difficulté, qui lui avait été du reste signalée par son contradicteur. Celui-ci avait soutenu que la somme de trois millions consacrée chaque année par TÉtat à la construction de ses routes était insuffisante, et qu'il fallait nécessairement recourir aux corvées pour assurer ce service public^ A quoi le marquis de Mirabeau répondait (1) que la somme lui paraissait en effet iusuffisante, mais que le recours aux corvées n'était pas pour cela indispensable. C'était à l'ensemble de la nation à supporter l'ensemble des dépenses et des charges publiques, et le princjpe devait s'appliquer avec d'autant plus de rigueur aux travaux des grands chemins que leur profit était surtout pour les propriétaires de biens fonds. 11 était donc d'une suprême injustice de n'en charger que ceux qui vivent du travail de leurs bras ; les frais devaient en être supportés, comme ceux de tous lés autres services publics, par la société tout entière. Le marquis de Mirabeau se prétendait d'ailleurs en pos' session d'un moyen auqueUl tonait beaucoup, puisqu'une

(1) V. Réponse à Vessai sun ia wiw, p^ 9; /: ,

booae partie de sa Réponse à l'essai sur la voirie était consacrée à ea vanter les avantages, et qui devait soulager la masse du public de Tentreticn des chemins, tout en assurant la régularité du service : c'tHait d'employer les troupes, pendant le temps de paix, à la construction et à Tentretien des routes. Il avait émis cette idée pour la première fo\s dsLïks VA mi des hommes {\), et son adversaire Tavait critiquée avec assez de raison, à noire avis, ce qui n'avait pas empêché le Marquis de revenir sur la question dans la Réponse à fessai sur la voirie^ et de consacrer de longues pages à réfuter les arguments de son contradicteur et à montrer les avantages et la simplicité de la réforme proposée. Nous ne nous y arrêterons pas autrement, Tidée du marquis de Mirabeau nous paraissant trop singulière et trop impraticable pour être Tobjet d'une discussion sérieuse.

Heureusement le Marquis avait un autre moyen pour assurer Tenlretien des travaux publics, après la suppression de la corvée, et il était lié à son projet de réforme provinciale. L'exemple des pays d'États, où la corvée était généralement inconnue, lui permettait de conclure qu'il pourrait en être ainsi dans tout le royaume, dès qu'on se déciderait à rétablir partout l'administration des Étals provinciaux. Dans les provinces d'États, c'était en effet l'assemblée qui avait la charge de l'entretien des routes, et elle y pourvoyait en donnant à l'entreprise les travaux à accomplir , les entrepreneurs se fournissant ensuite, moyennant rétribution, des hommes et des chevaux qui leur étaient nécessaires. C'est cette organisation que le marquis de Mirabeau voulait généraliser, en confiant par-

(i) V. Ami des hommes, p. 343.

tout aux assemblées locales Tentretien des routes et chemins. Il proposait dans ce but « de donner telle ou telle partie de chemin à l'entreprise au rabais dans des enchères publiques et moyennant des devis bien faits relativement aux qualités du terrain, des matériaux, etc. ; que l'entrepreneur soit tenu de la solidité et durée de son ouvrage pendant un temps marqué, après quoi l'entretien en reviendra aux frais du public..., sans que jamais il fût permis d'employer pour cause quelconque le travail gratuit des sujets du Roi, qui tous paient leurs charges en argent, et proscrivant pour toujours ce terrible mot de corvée même payée, puisqu'on ne peut payer le déplacement forcé du cultivateur (1) ». C'est, à peu de chose près, on le voit, le système qui a prévalu aujourd'hui pour Texécution des travaux publics.

Quant aux charges pécuniaires que devait entraîner ce mode d'exécution, elles devaient rentrer, pour Mirabeau, dans le budget de la province, et venir grossir le chiffre de ses dépenses. Il ne prévoyait pas, à proprement parler, une contribution particulière pour remplacer lancienne corvée ; il considérait que les dépenses des travaux publics devaient s'ajouter aux dépenses générales de la province, et qu'il devait y être pourvu par ses ressources propres, soit impôts, soit emprunts.

On trouve cependant dans la Réponse à fessai sur la voirie une conception un peu différente. Mirabeau, déjà pénétré de la théorie du produit net, était persuadé que les propriétaires des terres devaient être les seuls à supporter le poids des charges publiques, parce qu'ils détenaient seuls le produit net, seule richesse sociale^ Aussi

(1) Réponse à Vessaisurla voirie^ p. 109.

considérait-il que le soin de l'entretien des chemins devait être entièrement à leur charge, comme toutes les autres dépenses de la société : « L'impôt, disait-il, n'est que le tribut du peuple à l'État. 11 n'est ni ne saurait jamais être pris que sur le revenu, et il n'y a que le produit de la terre qui puisse former un revenu. Voilà toute la machine de l'imposition. Faites-la mouvoir ensuite par une seule roue, par dix ou par cent, vous ne lui imprimerez jamais que le même mouvement, et tout rompra si vous voulez un instant la faire aller en un sens contraire (1). » C'était donc sur les propriétaires fonciers que devaient retomber exclusivement les frais de construction et d'entretien des routes, mais il n'y avait pas là dans la pensée du marquis de Mirabeau une solution spéciale à la question des corvées : ce n'était qu'une conséquence de sa conception générale de l'impôt.

L'adversaire de Mirabeau, qui s'obstinait à défendre contre lui le système des corvées, ne proposait pas cependant le maintien intégral du système, tel qu'il se pratiquait sous ses yeux. Il était le premier à reconnaître ses inconvénients, mais il estimait en même temps que ces inconvénients n'étaient pas inséparables de tout régime de corvées, et qu'avec une meilleure organisation et une meilleure application, cet impôt pourrait non seulement cesser d'être nuisible, mais même devenir utile et bienfaisant. Son argumentation était la suivante : il faut des ressources particulières pour l'entretien des routes; si on supprime les corvées, avec quoi pourvoira-t-on à cet entretien ? II faudra nécessairement recourir à une nouvelle contribution et, si cette contribution est payable en ar-

(I) Réponse à Pessai sur la voirie, p. 63.

246 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Vil

gcnt, elle pourra être plus dure pour certaines catégories d'assujettis que ne le serait une corvée bien établie. 11 proposait donc de maintenir le principe des prestations en nature, mais en les réglementant : le nombre des journées de travail serait rigoureusement limité ; leur exécution serait fixée à Tépoque de la morte saison pour lagriculture ; le rachat en aident serait toujours possible, de sorte que rimpôt ne serait acquitté en nature que par ceux qui le voudraient bien ; enfin l'impôt devrait être général et supporté par tous les assujettis à la taille.

Toutes ces réformes transformaient radicalement le système des corvées, et il faut bien reconnaître que c'est, à peu de chose près, sous cette forme qu'il s'est conservé dans notre législation, sous le nom d'impôt des prestations, comme ressource des communes pour l'entretien de leurs chemins vicinaux (1). La postérité semble donc avoir donné raison sur ce point au contradicteur du marquis de Mirabeau, mais il n*en est pas moins vrai que l'impôt des prestations, tel qu'il est encore connu de nos Jours, ne présente qu'une lointaine analogie avec la corvée, et que le marquis de Mirabeau refuserait de le reconnaître pour celui qu'il a combattu. Ce qu'il condamnait en effet, c'était moins l'idée d'impôt spécial payable soit en nature, soit en argent, que le lamentable système de tra-

(1) Il y a cependant quelques ditférences. L'impôt des prestations aujourd'hui est général, c'est-à-dire qu'il porte sur tous les contribuables de la commune. IL est en principe acquittable en argent, et c'est pour cela que le conseil général fixe la valeur de la journée de travail qui serl debase à Tirnpôt ; ce n'est donc qu'exceptionnellement que l'impôt acquitté en nature ressemble h l'ancienne corvée. En outre l'impôt est proportionùel au nombre des chevaux et voitures possédés ; il ne peut donc être considéré comme capitation que pour la partie qui porte sur la personne.

vaux forcés qui se pratiquait de son temps sous le nom de corvées, et, s'il était hostile à toute idée de transformation, c'est qu'il estimait les maux qu'il déplorait inséparables du système lui-même, et la terreur qu'il répandait trop invétérée dans les campagnes pour qu'on pût la faire disparaître autrement que par Pabolition totale et définitive du mot et de la chose.

C'est grâce à lui en somme, grâce à Tagitation entretenue par la polémique, à laquelle il se livra avec son contradicteur anonyme, que Ton vit Taltentiou publique se porter sur cette grave question des corvées, et l'opinion se préparer, par toute une série de discussions, à la grande réforme que devait tenter Turgot en 1776 (1), avec la suppression de la corvée et son remplacement par une taxe générale, portant sur tous les propriétaires de biens fonds, sans exception ni privilège. La réforme était, paraît-iK trop radicale pour l'époque. La généralité delà taxe effraya les privilégiés, qui n'étaient pas assujettis aux corvées. Turgot eut tout le monde contre lui et fut obligé de se retirer devant l'opposition de la Cour et du Parlement; mais sa tentative Ta fait ranger à juste titre au nombre des bienfaiteurs de l'humanité et des amis du peuple. Le marquis de Mirabeau, entant qu*il peut être considéré comme le précurseur de cette tentative de suppression des corvées, a mérité le même honneur et a pleinement justifié, sur ce point, le beau nom d'Ami des hommes, que lui donnèrent ses contemporains reconnaissants.

(i) V. sur ce point Tétude déjà citée de M. Dacrocq, dans la Revue générale de droit de 1882, p. i.