AL1ER DONS
ivres, qui nous aux conditions itulation la plui
« Articles de capitulation demandés par M. de Pac mezay, lieutenant pour le Roi, commandant la haute et basse ville de Québec, chevalier de l'Ordre royal et militiire de Saint-Louis, à son Excellence M. le Général des troupes de Sa Majesté Britannique.
La capitulation demandre d'autre part a été accordée par Son Excellence ie général Towsend, brigadier des armées de Sa Majesté Britannique, de la manière et aux conditions exprimées ci-dessous.
ARTICLE PREMIER. — M. de Ramezay demande les honneurs Ge la guerre pour sa garnison, et qu'elle
DE BERNETZe
Lne peut y avoir , en réduisant la ême sortir les t prolonger que ce, mon avis est un détachement s, pour rejoindre |
soit ramenée à l'armée en sûreté par le chemin le plus court. avec armes, bagages, six pièces de canon de fonte, deux mortiers ou obusiers, et douze coups
à ti'er par pièce. 4l
La garnison de la ville composée des troupes de < terre, de marins et matelots, sortiront de la vill n avec armes et bagages, tambour battant, mèche ak 8! lumée, avec deux pièces de canon de fonte et doux" coups à tirer par chaque pièce, et sera embarquée k de plus commodément possible pour étre mise en Fra 4 au premier port. ré
Aur. 2. — Que les habitants soient conservés dar pal la possession de leurs maisons, biens, effets et pri Jus viléges. sn
Accordé en mettant bas les armes. !
ART. 3. — Que lesdits habitants ne pourront ét Fu recherchés pour avoir porté les armes à la défense i lo
la ville, attendu qu'ils y ont été forcés, et que le habitanis des Colonies des deux couronnes y serve égalemunt Ces 11iices,
Accoi dé.
Aur. 4. — Qu'il ne sera pas touché aux effets dé ofliciers et habitants absents.
Accordé.
Auwtr.5.— Que lesdits habitants ne seront poil transièrés ni tenus de quitter leurs maisons jusqu ce que un traité definitf entre Sa Majeste Très-Ch: heune et Sa Mujeste Britunuigue uii 1egie leur eül Accorudé.
ART, 6. — Que l'exercice de la religion catholic
\ © par le chemin le x pièces de cation s, et douze coups
apostolique et romaine sera conservé, que l’on donnera des sauvegardes aux maisons des ecclésiastiques, religieux et religieuses, particulièrement à Monseigneur l'Évêque de Québec, qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour le peuple de son diorèse, désire y rester constamment, exercer librement, et aver la décence que demandent son état et Les sacrés mystères de la religion romaine, son autorité épisropale dans la ville de Québec, lorsqu'il jugera à propos, jusqu’à ce que la possession du pays ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique.
Libre exercice de la religion romaine, sauvegarde accordée à toutes personnes religieuses, ainsi qu’à Monseigneur l'Évéque, qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu'al le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Su Majesté Très-Chrétienne.
AnT. 7. — Que l'artillerie et les munitions de guerre seront remises de bonue foi, et qu'il en sera | dressé inventaire. Ÿ
Accordé. |
AnT. 8. — Qu'il en sera usé envers les blessés, ma- | lades, commissaires, aumôniers,médecins,chirurgiens | apothivcaires, et autres personnes employées au service des hôpitaux, conformément au traité d'échange du 6 février 1:59. convenu entre leurs Mujestés Très Chrétienne et Britannique,
Accordé,.
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AnT. 9. — Qu'avant de livrer la porte et l'entrée de la ville, aux troupes anglaises, leur Général voudra bien remettre quelques soldats pour être mis en sauvegarde aux églises, couvents, et principales habitations.
Accordé.
Aur. 10, — Qu'il sera permis au Lieutenant du Roi, commandant dans la ville de Québec, d'envoyer informer M. le marquis de Vaudreuil, gouverneur général, de la reddition de la place, comme aussi que ce général pourra écrire au Miuistre de France pour l'inlormer.
Accordé,
AnT. 11. — Que la présente capitulation sera ExÉcutée suivant la forme et teneur, sans qu’elle puisse être sujette à ine xécution, sous prétexte de représaille, ou d’une inexécution de quelque capitulation précédente.
Accordé.
Le présent traité a été fait et arrêté double entre nous, au camp devant Québec, le 18 septembre 1759.
Signé : Cu. Sauxnens. Signé : G. Towsenn.
Signé : DE Ramezay.
Pour copie : DE RAMEZAY. »
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. TOWSEND.
fl (P. 290.)
