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Ils auront, comme les Français, la liberté de reli: gion et conserveront leurs missionnaires ; il sera permis aux Vicaires-Généraux actuels et à l'Évêque, lorsque le siége épiscopal sera rempli, de leur envoyer de nouveaux missionnaires, lorsqu'ils le juge ront nécessaire.

Accord, à la réserve du dernier article, qui a déjà été refusé.

AnrT. 4l. — Les Français, Canadiens, Acadiens qui . resteront dans la Colonie, de quelque état et condition qu'ils soient, ne seront ni ne pourront être forcés à prendre les armes contre Sa Majesté Très-Chrélienne, ni ses alliés, ni directement, ni indirectement, dans quelque occasion que ce soit; le gouvernement britannique ne pourra exiger d'eux qu'une exacte neutralité.

Ils deviennent sujets du roi.

AnT. 42. — Les Français et les Canadiens continueront d'être gouvernés suivant la coutume de Paris, les lois en usage établies pour ce pays, et ils ne pourront être assujettis à uü'autres impôts qu'à ceux qui étaient établis snus la domination française.

Répondu par les articles précédents, ct particulièrenent par le dernier,

Ar, 43. — Les papiers du gouvernement resteront, sans exXCeption, au ponvoir du marquis de Vaudreuil et passeront en France avec lui ; ces papiers ne pour rout être visités sous quelque prétexte qu: ce soit.

Accordé avec la réserve déjà faile,

Aur. 44, — Les papiers de l'intendance, des bureaux

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ñe contrôle de la marine, des trésoriers anciens et nouveaux, des ziagasins du Roi, du bureau du do: maine et des forges Saint-Maurice, resteront an pouvoir de M. Bigot, intendant, et ils seront embarqués pour la France dans le vaisseau où il passera ; ces papiers ue seront point visités.

Ilen est de méme de cet article.

Anr.45. — Les registres et autres papiers du conseil supérieur, de la prévôté et amirinté da la même ville, ceux des juridictions royales de Trois-Rivières et de la ville de Montréal, ceux des juridictions seigneuriales de la Colonie, les minutes des actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l'état et la fortune des citoyens, resteront dans la Colonie dans les greffes dont ces papiers dépendent,

Accordé,. -

AnrT. 46. — Les habitants et négociants jouiront de tous les privilég’s du cominerce aux mûinss faveurs et conditions accordées aux sujets de Sa Mijesté Britannique, tant dans les pays d'eu-ha1t que dans l'intérieur de la Colonie,

Accordé, eæcepts ceur quiauront été juils prisonmers pour l'article AT,

Aui. 47. — Les Negres et Panis des deux s°x7s rose tironi, aie quant d'escaves, en Et possession des Foancus et Ganaieus à qu dis appartiennent sh leur sera bre de es garder à leur sci vice duns la Coioiiie où de les vendre, et ils po rrunt aussi coutuuer à 13 faure élever duus la reli;1ou romaiue.

AnT. 48. — ]1 sera permis au marquis de Vaudreuil, oux officiers-généraux et supérieurs des trounes do terre, aux gouverneurs et états-majors des différentes places de la Colonie, aux officiers militaires et de justice, et à toute autre personne qui sortira de la Colonie ou qui en est absente, de nommer et établir des procureurs pour agir pour eux et en leur nom, dans l'administration de leurs biens meubles et immeubles, jusqu'à ce que la paix soit faite ; et si par le traité de paix le Canada ne rentre pas sous la domination fran. çaise, ces officiers ou autres personnes, où procureurs pour eux, auront l'agrément de vendre leurs seigneuries, maisons et autres biens-fonds, leurs meubles et effets, et d'en emporter ou faire passer le produit en France, soit en lettres de change, espèces sonnantes, pelleteries ou autres retours, comme il est dit à l’article 37.

Accordé.

Ant. 49. — Les habitants et autres personnes qui auront souffert quelque dommage en leurs biens meubles et immeubles restés à Québec sous la foi de la capitulation de cette ville, pourront faire leurs représentalions au gouvernement britannique, qui leur rendra la justice qui leur sera due contre qui il appare tiendra,

Accordé, .

AnT. 50. — [a présente capitulation sera inviolablement exécutée et tous ses articles de part et d'autre, ct de bonne foi, nonobstant toute infraction et tout autre prétexle par rapport aux précédentes capi-

s de Vaudreuil, des trounes de des diflérentes aires et de jusra de la Coloet établir des ur nom, dans et immeubles, par le traité de mination fran.

ou procureurs leurs seigneurs meubles et le produit en ces sonnantes, est dit à l’ar-

personnes qui 1rs biens meu-

la foi de la e leurs repréque, qui leur e qui il appare

sera inviolaart et d'autre, raction et tout édentes capi-

LE MARQUIS DE MONTCALM. 839 tulations, et sans pouvoir servir de représailles,

Accordé,

P. S. Arr. 51. — Le Général anglais s’engagera, en cas qu'il reste des Sauvages après la reddition de cette ville, à empêcher qu'ils n’entrent dans les villes, et qu'ils n'insultent en aucune manière les sujets do Sa Majesté Très-Chrétienne.

On aura soin que les Sauvages n'insullent aucun des sujets ue Sa Majesté Très-Chrétienne.

AnT. 52. — Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne qui doivent passer en France seront embarqués quinze jours au plus tard après la signature de la préseute capitulation.

: Répondu par l'article 11.

AnT. 53. — Les troupes et autres sujets de

Sa Majesté Très-Chrétienne qui devront passer en France resteront logés ou campés dans la ville de Montréal et autres postes qu’elles occupent présentement, jusqu'au moment où elles seront embarquées pour le départ; il sera néanmoins accordé des passeports à ceux qui en auraient besoin pour les différents lieux de la Coloaie, pour aller vaquer à leurs affaires.

Accordé,.

AnrT. 54. — Tous les officiers et soldats des troupes au service de la France qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre et faits en Canada, seront renvoyés le plus tôt qu'il sera possible en France, où il sera traité de leur rançon ou échange, suivant le cartel ; et si quelques-uns de ces officiers avaient des affaires en Canada, il leur sera permis d'y venir,

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840 ES MAROUX DB HONSEALE.

Accordé,

Anar. 55. — Quant aux officiers de milice, aux mil ciens et aux Acadiens qui sont prisonniers à la Noue velle-Angleterre, ils seront renvoyés sur leurs terres,

Accordé, à la réserve de ce qui regarde les Acadiens.

Tai, au camp devant Montréal, ce 8 septembre 1700.

lice, aux mille ers à la Noue r leurs terres,

e les Acaliens.

ptembre 1760.