CONSEIL DE GUERRE DU 15 SEPTEMBRE 1759, A QUÉBEC
« Aujourd'hui, 15 du mois de septembre mil sept cent cinquante-neuf. M. de Ramezay, lieutenant pour le Roi au gouvernement de Québec, ayant jugé nécessaire d'assembler le Conseil de guerre des p;incipaux officiers qui composent sa garnison, pour délibérer sur les moyens de défense de la place de Québec, bombardée et canonnée depuis le 12 de juillet dernier, et investie du 13 du mois de septembre après la perle d'un combat et la retraite de l'armée qui couvrait la place, et après avoir fait lecture des ordres de M. le marquis de Vaudreuil, gouverneur-général; il a été vérifié que cette place, peu susceptible de défense, étant fermée en partie d'une simple palis-
LE MARQUIS DE MONTCALM. 3i3
Bade, aurait pu par son artillerie et ses munitions de guerre, résister quelque temps aux eiTorts de l'ennemi, si la partie des vivres s'était trouvée aussi abondante ; mais les états produits par les commis du Muuitionnaire général, et les recherches exactes faites chez les différents particuliers de la ville, ont prouvé qu'il ne restait en vivres de toutes espèces, qu'environ 15 à 16,000 rations, lesdites rations réduites à la moitié, et même au quart, pour nourrir plus de six mille Louches, dont deux mille deux cents combattants, soldats, miliciens ou matelots, deux mille six cents femmes ou enfants, mille à douze cents hommes aux hôpitaux, employés, communautés d'hommes et de femmes, ou prisonniers de guerre.
D'après cet exposé, M. de Ramezay, président en sa qualité de Lieutenant pour le Roi dans la place, a requis MM. le chevalier de Bernetz, lieutenant-colonel d'infanterie, le chevalier Dons, de Lestang de Celles, d'Aureillan,d'Aubrespy,de Saint-Vincent, de Parfourvu, de Bigot, de Marrol, capitaines d'infanterie; MM. de ' Fiedmont, de Lusignant, capitaines d'artillerie ; de Cerry et de Pelegrin capitaines de port ; M. de Joannes, capitaine aide-major au régiment de Languedoc, major de la place, — de donner leurs avis par écrit, pour décider sur le parti à prendre dans la conjoncture présente; lesquels ont opéré comme suit :
Vu l'exposé du Conseil de guerre et les raisons qui ont obligé M. de Ramezay de l'assembler, je ne vois point d'autre parti à prendre, que de lâcher d'obtenir
de l'ennemi la meilleure capitulation qu'il sera possible.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Pelegrin.
Vu le manque total de vivres, étant sans aucune espérance de secours, mon sentiment est de remettre la place, et d'en sortir avec le plus d'honneur que nous pourrons.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : D'Aillbbout Cerry.
L'investissement de la place fait, les batteries de l'ennemi au moment de jouer, sans espoir de secours, l'armée qui nous couvrait s'étant repliée, comme »ous pouvons en juger par le mémoire instructif de M. le marquis de Vaudreuil à M. de Ramezay, menacés de famine sous deux jours, j'opine qu'il est temps de composer avec l'ennemi, pour pouvoir obtenir des conditions honorables, qu'il nous refuserait, s'il était instruit du manque de vivres où nous nous trouvons.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Lusignant, fils.
De réduire encore la ration, et de pousser la défense de la place jusqu'à la dernière extrémité. A Québec, le 15 septembre 1759.
SigJié : Fiedmont.
D'après l'exposé de M. de Ramezay, le seul article des vivres me détermine d'opiner qu'il n'est guère
possible d'attendre une pins grande extrémité, pour tAcher d'obtenir de l'ennemi la capitulation la plus honorable possible. Tel est mon avis.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Marrol.
Vu l'extrémité où la place se trouve réduite pour les vivres, mon avis est de demander à capituler. A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Bigot.
Vu les raisons ci-dessus exposées et prouvées, et après avoir réduit la garnison de cette place à la plus petite ration, mon avis est de capituler.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Parfourvu.
Vu l'exposé qui nous assemble, le dénombrement de vivres, la quantité de bouches qui est dans celte place, investie de toutes parts, je conclus qu'il est trèsà propos d'obtenir de nos ennemis une capitulation aussi avantageuse qu'il sera possible.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Saint-Vincent.
Vu l'exposé et le peu de vivres, je conclus à capituler le plus honorablement qu'il sera possible. A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : D'Aubrespy.
L'extrême disette de vivres où est la place, l'impossibilité d'en recevoir, et de très-mauvaises fortifica-
lions délabrées, m'obligent à opiner qu'on obtienne au plus tôt une capitulation honorable aux armes du Roi, et dans laquelle les troupes réglées soient libres d'aller rejoindre leur corps.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : D'Aureillan.
Vu le peu de vivres qui sont dans la place, nous devons tâcher de faire une capitulation honorable. A Québec, le 15 septembre 1759,
Signé : Di: Lestang de Celles.
Sur le compte qui a été rendu, le Conseil de guerre assemblé, de la disette de vivres où se trouve la place, mon avis est de faire des propositions.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Le chevalier Dons.
J'opine, attendu la disette de vivres, qui nous manquent totalement, de capituler aux conditions d'obtenir du Général anglais la capitulation la plus honorable.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Le chevalier de Bernetz,
Vu l'état des vivres qui prouve qu'il ne peut y avoir des vivres que pour six ou sept jours, en réduisant la ration au quart, et qu'en faisant même sortir les femmes et enfants, cela ne pourrait prolonger que de peu de jours la reddition de la place, mon avis est qu'après avoir fait sortir de la ville un détachement choisi de 600 hommes, plus ou moins, pour rejoindre
et renforcer l'armée, le reste, pris par préférence sur les miliciens de la ville et du gouvernement de Québec, capitule pour obtenir suivant les instructions de M. le marquis de Vaudreuil, les conditions les plus honorables.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : Joannes.
Vu les instructions que j'ai reçues de M. le marquis de Vaudreuil et la disette des vivres, prouvée par les états à moi donnés, et recherches que j'ai fait faire, je conclus à tâcher d'obtenir de l'ennemi la plus honorable capitulation.
A Québec, le 15 septembre 1759.
Signé : De Ramf.zay.
Pour copie : DE RAMEZAY. »
«r Articles de capitulation demandés par M. de Ramezay, lieutenant pour le Roi, commandant la haute et basse ville de Québec, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint- Louis, à son Excellence M. le Général des troupes de Sa Majesté Britannique.
La capitulation demandée d'autre part a été accordée par Son Excellence le général Towsend, brigadier des armées de Sa Majesté Britannique, de la manière et aux conditions exprimées ci- dessous.
Article premier. — M. de Ramezay demande les honneurs de la guerre pour sa garnison, et qu'elle
soit ramenée à l'armée en sûreté par le chemin le plus court avec armes, bagages, six pièces de canon de fonte, deux mortiers ou obusiers, et douze coups à tirer par pièce.
La garnison de la ville composée des troupes de terre, de marins et matelots, iortiront de la ville avec armes et bagages, tambour battant, mèche al' luméCy avec deux pièces de canon de fonte et douze coups à tirer par chaque pièce, et sera embarquée le plus commodément possible pour être mise en France au premier port.
Art. 2. — Que les habitants soient conservés dans la possession de leurs maisons, biens, effets et privilèges.
Accordé en mettant bas les armes.
Art. 3. — Que lesdits habitants ne pourront êtr recherchés pour avoir porté les armes à la défense de la ville, attendu qu'ils y ont été forcés, et que lus habitants des Colonies des deux couronnes y servent également ces miUces.
Accordé.
AuT. 4. — Qu'il ne sera pas touché aux effets des officiers et habitants absents.
Accordé.
Art. 5. — Que lesdits habitants ne seront point transférés ni tenus de quitter leurs maisons jusqu'à ce que un traité définitif entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique ait réglé leur état.
Accordé.
Art. 6. — Que l'exercice de 1^ religion catholique,
apostolique et romaine sera conservé, que l'on donnera des sauvegardes aux maisons des ecclésiastiques, religieux et religieuses, particulièrement à Monseigneur l'Évêque de Québec, qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour le peuple de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement, et avec la décence que demandent son état et les sacrés mystères de la religion romaine, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du pays ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique.
Libre exercice de la religion romaine^ sauvegarde accordée à toutes personnes religieuses^ ainsi qu'à Monseigneur l'Évêque y qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la posses' sion du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très-Chrétienne.
Art. 7. — Que l'artillerie et les munitions de guerre seront remises de bonne foi, et qu'il en sera dressé inventaire.
Accordé.
Art. 8. — Qu'il en sera usé envers les blessés, malades, commissaires, aumôniers, médecins, chirurgiens apothicaires, et autres personnes employées au service des hôpitaux, conformément au traité d'échange du 6 février 1T59, convenu entre leurs Majestés Très- Chrétienne et Britannique.
Accordé.
Art. 9. — Qu'avant de livrer la porte et l'entrée de la ville, aux troupes anglaises, leur Général voudra bien remettre quelques soldats pour être mis en sauvegarde aux églises, couvents, et principales habitations.
Accordé,
Art. 10. — Qu'il sera permis au Lieutenant du Roi, commandant dans la ville de Québec, d'envoyer informer M. le marquis de Vaudreuil, gouverneurgénéial, de la reddition de la place, comme aussi que ce général pourra écrire au Ministre de France pour l'informer.
Accordé.
Art. 11. — Que la présente capitulation sera exécutée suivant la forme et teneur, sans qu'elle puisse être sujette à inexécution, sous prétexte de représaille, ou d'une inexécution de quelque capitulation précédente.
Accordé.
Le présent traité a été fait et arrêté double entre nous, au camp devant Québec, le 18 septembre 1759.
Signé : Gh. Saunders. Signé : G. Towsend.
Signé : De Ramezat.
Pour copie ; DE RAMEZA Y. »
ARTICLES DE CAriI ULATION *
Entre Son Excellence le général Amiierst, commandant en chef les troupes etiorcesde SaMajesléBi'itannique, en Amérique sepleniriona'e, et Son Excellence M. le marquis de Vaudreuii, ;,Mand-croix du l'Ordre royal et militaire de Saint- Louis, gouverneur ei lieutenant général pour le Roi au Canada.
Article premier. — Vingt-quatre heures après la signature, le Général anglais fera prendre par les troupes de ISa Majesté Britannique possession des portes de la ville de Montréal, et la garnison anglaise ne pourra y entrer qu'après l'évacuation des troupes françaises.
Toute la garnison de Monlrèal doit mettre bas les armes et ne servira point p'udant la présente guerre^ immédiatement après la signature de la i résente.
Art. 2. — Les troupes et milices qui seront en garnison dans la ville de Montréal, en sortiront par la porte de... avec tous les honneurs de la guerre, six pièces de canon et un mortier, qui seront chargés dans les vaisseaux où le marquis de Vaudreuii embarquera, avec dix coups à tirer par pièce ; il en sera de même pour la garnison des Trois-Uivières pour les honneurs de la guerre.
1. Les articles proposts par le marquis de Vaudreuii sont suivis de la réponse du géu6ral .\mliersl en caraciôres italiques.
Les troupes du Roi prendront possession des postes et posteront les gardes nécessaires pour maintenir le bon ordre dans la ville.
Art. 3. — Les troupes et les milices qui seront en garnison dans les forts de Jacques Cartier, et dans l'île Sainte -Hélène et autres forts, seront traités de même et auront le même honneur, et ces troupes se rendront à Montréal ou à Trois-Rivières, ou à Québec, pour y être embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin. Les troupes qui sont dans nos forts situés sur nos frontières du côté de l'Acadie, à\i Détroit, à Michillimakinac et autres postes, jouiront des mêmes honneurs et seront traitées de même.
Toutes ces troupes ne doivent point servir pendant la présente guerre, et mettront pareillement bas les armes.
Le reste accordé.
Art, 4. — Les milices, après être sorties des villes, des forts et postes ci-dessus, retourneront chez elles sans pouvoir être inquiétées, sous quelque prétexte que ce soit, pour avoir porté les armes.
Accordé.
Art. 5. — Les troupes qui tiennent la campagne lèveront leur camp, marcheront tambour battant, armes, bagages et avec leur artillerie, pour se joindre à la garnison de Montréal et auront en tout le même traitement.
Ces troupes doivent^ comme les autres^ mettre bas les armes.
Art. 6. — Les sujets de Sa Majesté Britannique et ceux de Sa Majesté Très-Chrétienne, soldats, miliciens ou matelots qui auront déserté, ou laissé le service de leur Souverain et porté les armes dans l'Amérique septentrionale, seront de part et d'autre pardonnes de leur crime ; ils seront respectivement rendus à leur patrie; sinon, ils resteront chacun où ils sont, sans qu'ils puissent être recherchés ou inquiétés.
Refusé.
Art. 7. — Les magasins, l'artillerie, fusils, sabres, munitions de guerre et généralement tout ce qui appartient à Sa Majesté Très-Chrétienne, tant clans les villes de Montréal et Trois-Rivières que dans les forts et postes mentionnés en l'article 3, seront livrés par des inventaires exacts aux commissaires qui sont ou seront préposés pour les recevoir au nom de Sa Majesté Britannique. Il sera remis au marquis de Vaudreuil des expéditions de bonne forme desdits inventaires.
C'est tout ce qu'on peut demander sur cet article.
Art. 8. — Les officiers, soldats, miliciens, matelots et même les Sauvages détenus pour cause de leurs blessures ou de maladies, tant dans les hôpitaux que dans les maisons particulières, jouiront des privilèges du cartel et seront traités conséquemment.
Les malades et blessés seront traités comme nos propres gens.
Art. 9. — Le Général anglais s'engagera de renvoyer les Sauvages, Indiens et Mohikans qui l'ont nombre de ses armées, d'abord après la signature de la più-
324 LE mauquis de muntcalm.
sente capitulation; et cependant, pour prévenir toul-j désordre de la part de ceux qui ne seront pas partis,' il sera donné par ce Général des sauvegardes aux personnes qui en demanderont, tant dans les villes que dans les campagnes.
Le premier refusé. Il n'y a point eu de cruautés commises par les Sauvages de notre armée, et le bon ordre sera maintenu.
Art. 10. — Le Général de Sa Majesté Britannique garantira tout désordre de la part de ses troupes, et les assujettira à payer les dommages qu'elles pourraient faire, tant dans les villes que dans les campagnes.
Répondu par l'article précédent.
Art. 11. — Le Général anglais ne pourra obliger le marquis de Vaudreuil de sortir de la ville de Montréal..., et on ne pourra loger personne dans son hôtel jusqu'à son départ. M, le chevalier de Lévis, commandant les troupes de terre, les officiers principaux et majors des troupes de terre et de la Colonie, les ingénieurs, officiers d'artillerie et commissaires des guerres, resteront pareillement à Montréal jusqu'audit jour, et y conserveront leurs logements : il eu sera usé de même à l'égard de M. Bigot, intendant, des commissaires de la marine et d'officiers de plume dont mondit sieur Bigot aura besoin, et on ne pourra également loger personne à l'intendance avant le départ de cet intendant.
M. le marquis de Vaudreuil et tous ces Messieurs seront maîtres de leurs maisons et s' embarqueront dès que les vaisseaux du Roi seront prêts àfadre voile
pour l'Europe^ et on leur accordera toutes les commodités qu'on pourra.
Art. 12. — Il sera destiné pour le passage en droiture au premier port de mer de France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode qui se / trouvera; il y sera pratiqué les logements néces-^ saires pour lui, M™" la marquise de Vaudreuil, M. de Rigaud, gouverneur de Montréal et la suite de ce général ; ce vaisseau sera pourvu des subsistances convenables, aux dépens de Sa Majesté Britannique, et le marquis de Vaudreuil emportera avec lui ses papiers, sans qu'ils puissent être visités, et il embarquera ses équipages, vaisselles, bagages et ceux de sa suite.
Accordé, excepté les archives qui pourront être né' c-essaires pour le gouvernement du pays.
Art. 13. — Si avant ou après l'embarquement du marquis de Vaudreuil, la nouvelle de la paix arrivait et que par le traité le Canada restât à Sa Majesté Très- Chrétienne, la présente capitulation deviendrait nulle et sans effet quelconque, et le marquis de Vaudreuil reviendrait à Québec ou à Montréal, et toutes choses rentreraient dans leur premier état, sous la domination de Sa Majesté Très-Chrétienne.
Ce que le lioi pourrait avoirfait à ce sujet sera obéi. Art. 14. — Il sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France de M. le chevalier de Lévis, des officiers principaux et état-major général des troupes de torre, ingénieurs et officiers d'artillerie, et gens qui sont à leur suite. Ces vaisseaux seront égaloœcut
pourvus de subsistances \ il y sera pratiqué des logegents nécessaires. Ces officiers pourront emporter leurs papiers, qui ne seront point visités, leurs équipages, leurs bagages ; ceux de ces officiers qui sont mariés auront la liberté d'emmener avec eux leurs femmes et leurs enfants : la subsistance leur sera fournie.
Accordé, excepté que M. le marquis de Vaudreuil et tous les officiers, de quelque rang qu'ils puissent être, nous remettront de bonne foi toutes les cartes plans du pays.
Art. 15. — Il en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, intendant, et de sa suite, dans lequel vaisseau il sera fait des aménagements convenables pour lui et les personnes qu'il amènera ; il y embarquera également ses papiers, qui ne seront point visités, les équipages, vaisselles, bagages et ceux de sa suite ; ce vaisseau sera pourvu de subsistances, comme il est dit ci-devant.
Accordé, avec la même réserve que par Varticle précédent.
Art. 16. — Le Général anglais fera aussi fournir pour M. de Longueil, gouverneur desTrois-Rivières, pour les états- majors de la Colonie et les commissaires de marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre en France, et le plus commodément qu'il sera possible : ils pourront y embarquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages, et la subsistance leur sera fournie pendant la traversée, sur un pied convenable, aux dépens de Sa Majesté Britannique.
Acr.ardé,
Art. 17. — Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la Colonie, ainsi que les officiers, marins et matelots, qui se trouveront dans la Colonie, seront aussi embarqués pour la France dans les vaisseaux qui leur seront destinés en nombre suffisant et le plus commodément que faire se pourra. Les officiers de troupes et marins qui seront mariés pourront emmener avec eux leur famille, et tous auront la liberté d'embarquer leurs domestiques et bagages. Quant aux soldats et matelots, ceux qui seront mariés pourront emmener avec eux leurs femmes et enfants, et tous embarqueront leurs havre-sacs et bagages, et il sera embarqué dans les vaisseaux les subsistances convenables et suffisantes aux dépens de Sa Majesté Britannique.
Accordé.
Art. 18. — Les officiers, soldats et tous ceux qui sont à la suite des troupes, qui auront leurs bagages dans les campagnes, pourront les envoyer chercher avant leur départ, sans qu'il leur soit fait aucun tort ou empêchement.
Accordé.
Art. 19. — Il sera fourni par le Général anglais un bâtiment d'hôpital pour ceux des officiers, soldats et matelots blessés ou malades, qui seront en état d'être transportés en France, et la subsistance leur sera également fournie aux dépens de Sa Majesté Britannique. Il en sera de même à l'égard des autres officiers, soldats et matelots, blessés ou malades, aussitôt qu'ils seront rétablis ; les uns et les autre»
pourront emmener leurs femmes, enfants, domestiques et bagages, et lesdits soldats et matelots ne pourront être sollicités, ni forcés à prendre parti dans le service de Sa Majesté Britannique.
Accordé.
Aht. 20. — Il sera laissé un commissaire et un écrivain du Roi pour avoir soin des hôpitaux et veiller à tout ce qui aura rapport au service de Sa Majesté Très-Chrétienne.
Accordé.
Art. 21. — Le Général anglais fera également fournir des vaisseaux pour le passage en France des officiers du conseil supérieur de justice, police, de l'amirauté, et les autres officiers ayant commissions ou brevets de Sa Majesté Très-Chrétienne, pour eux, leurs familles, domestiques et équipages, comme pour les autres officiers, et la subsistance leur sera fournie de même aux dépens de Sa Majesté Britannique. Il leur sera cependant libre de rester dans la Colonie, s'ils le jugent à propos, pour y arranger leurs affaires, ou de se retirer en France quand bon leur semblera.
Accordé ; mais s'ils ont des papiers qui concernent le gouvernement du pays, ils doivent nous les remettre.
Aht. 22. — S'il y a des officiers militaires dont les affaires exigent la présence dans la Colonie jusqu'à l'année prochaine, ils pourront y rester, après avoir eu la permission de M. de Vaudreuil, sans qu'ils puissent être réputés prisonniers. »
Tous ceux dont les affaires particulières exigent qu'ils restent dans le pays, ceux qui en ont la permission de M. de Vaudreuil, seront permis de rester jusque ce que leurs affaires soient terminées.
Art. 23. — Il sera permis au raunitionnaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jusqu'à l'année prochaine, pour être en état de faire face aux dettes qu'il a contractées dans la Colonie, relativement à ses fournitures ; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, il sera obligé de laisser jusqu'à l'année prochaine, une personne pour faire ses affaires. Ce particulier conservera et pourra emporter tous ses papiers, sans être visités ; ses commis auront la liberté de rester dans la Colonie ou de passer en France, et dans ce dernier cas, le passage et la subsistance leur seront accordés sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, pour eux, leur famille et leurs bagages.
Accordé.
Art. 24. — Les vivres et autres approvisionnements qui se trouveront en nature dans les magasins du munitionnaire, tant dans les villes de Montréal et des Trois-Rivières que dans les campagnes, lui seront conservés ; lesdits vivres lui appartenant et non au Roi , il lui sera loisible de les vendre aux Français et aux Anglais.
Tout ce qui se trouve dans les magasins pour Vusage des troupes doit être délivré au commissaire anglais, pour les troupes du Roi.
Art. 25. — Le passage eu France sera également
accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, ainsi que la subsistance, à ceux des officiers de la Compagnie des Indes qui voudront y passer, et ils emmèneront leurs familles, domestiques et bagages ; sera permis à l'agent principal de la dite Compagnie, supposé qu'il voulût passer en France, de laisser telle personne qu'il jugera à propos jusqu'à l'année prochaine pour terminer les affaires de la dite Compagnie et faire le recouvrement des sommes qui lui sont dues ; l'agent principal conservera tous les papiers de la dite Compagnie, et ils ne pourront être visités.
Accordé»
Art. 26. — Cette Compagnie sera maintenue dans la propriété des écarlatines et castors qu'elle peut avoir dans la ville de Montréal, et il n'y sera point touché sous quelque prétexte que ce soit, et il sera donné à l'agent principal les facilités nécessaires pour faire passer, cette année, en France ses castors sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, en payant le fret sur le pied que les vaisseaux anglais paieraient.
Accordé pour ce qui peut appartenir à la Compagnie ou aux particuliers; mais si Sa Majesté Très Chj'é tienne y a aucune part^ elle doit être au profit du Roi.
Art. 27. — Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et • romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés,
pourront continuer de s'assembler dans les églises et fréquenter les sacrements comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière, ni directement ni indirectement.
Accordé four le libre exercice de leur religion.
Ces peuples seront obligés, par le gouvernement anglais, à payer aux prêties qui en prendront soin les dîmes et tous les droits qu'ils payaient sous lo gouvernement de Sa Majesté Très-Chrétienne.
L'obligation de payer les dîmes aux prêtres dépendra de la volonté du Roi.
Art. 28. — Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires continueront avec entière liberté leurs exercices et fonctions curiales dans les paroisses des villes et des campagnes.
Accordé.
Art. 29. — Les grands -vicaires nommés par lo chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance du siège épiscopal pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnc3, suivant qu'ils le jugeront à propos ; ils i^)Ourront en tout temps visiter les différentes paroisses du diocèse, avec les cérémonies ordinaires, et exercer toutb la juridiction qu'ils exerçaient sous la domination française ; ils jouiront du même droit en cas de mort du futur Évêque, dont il sera parlé à l'article suivant.
Accordé^ excepté ce qui regarde l'article suivant.
Art. 30. — Si par le traité de paix, le Canada restait au pouvoir de Sa Majesté Britannique, Sa Majesté Très-Chrétienne continuerait à nommer
lÉvêque de la Colonie, qui serait toujours de la communion romaine, et sous l'autorité duquel les peuples exerceraient la religion romaine.
Refusé.
Art, 31. — Pourra le Seigneur Évêque établir dans le besoin de nouvelles paroisses, et pouivoir au rétablissement de sa cathédrale et de son palais épiscopal, et il aura, en attendant, la liberté de demeurer dans les villes ou paroisses, comme il le jugera à propos ; il pourra visiter son diocèse avec les cérémonies ordinaires et exercer toute la juridiction que son prédécesseur exerçait sous la domination fiançaise, sauf à exiger de lui lé serment de fidélité ou promesse de ne rien faire contre le service de Sa Majesté Britannique.
Cet article est compris soits le précédent.
Art. 32. — Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges ; elles continueront d'observer leurs règles ; elles seront exemptes du logement des gens de guerre et il sera fait défense de hs troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles; on leur donnera même des sauvegardes si elles en demandent.
Accordé.
Art. 33. — Le précédent article sera pareillement exécuté à l'égard des communautés des Jésuites et Récollels, et de la maison des prêtres de Saint-Sulpice à Montréal ; ces derniers et les Jésuites conserveront le droit qu'ils ont de nommer à certaines cires ou missions, comme ci-devant.
Refusé jusqu'à ce que le plaisir du Roi soit connu. Art. 34. — Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et lesdits biens seront conseivés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions.
Accordé.
Art. 35. — Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres du séminaire des missions étrangères et de Saint-Sulpice, ainsi que les Jésuites et les Récollets, veulent passer en France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, et tous auront la liberté de vendre en total ou partie les biens-fonds et mobiliers qu'ils possèdent dans la Colonie, soit aux Français ou aux Anglais, sans que le gouvernement Britannique puisse y mettre le moindre empêchement ni obstacle.
Ils pourront emporter avec eux ou faire passer en France le produit, de quelque nature qu'il soit des ditsbiens vendus, en payant le fret comme il est dit à l'article 26; et ceux d'entre ces prêtres qui voudront passer cette année en France seront nourris pendant la traversée aux dépens de Ha Majesté Britannique et pourront emporter avec eux leurs bagages.
Ils seront libres de disposer de leurs biois et n'en passer le produit, ainsi que leurs perso)tnes et tout ce qui leur apparlientt en France.
Art. 36. — Si par le traité de paix, le Canada reste à Sa Majesté Britannique, tous les Français, Canadiens, Acadiens, commerçants et autres personnes qui voudront se retirer en France en auront la permission du Général anglais, qui leur procurera le passage ; et néanmoins, si, d'ici à cette décision, il se trouvait des commerçants Français ou Canadiens, ou autres personnes qui voulussent passer en France, le Général anglais leur en donnerait également la permission ; les uns et les autres emmèneront avec eux leurs familles, domestiques et bagages.
Accordé.
Art. 37. — Les seigneurs de terre et officiers militaires et de justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les Français établis ou commerçants dans toute l'étendue de la colonie du Canada, et toute autre personne que ce puisse être, conserveront l'entière et paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers, meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, même de leurs bâtiments de mer; il n'y sera point touché, ni fait le moindre dommage, sous quelque prétexte que ce soit ; il leur sera libre de les conserver, louer, vendre soit aux Français, ou aux Anglais, d'en emporter le produit en lettres de change, pelleteries, espèces sonnantes ou autres retours, lorsqu'ils jugeront à propos de passer en France, en payant le fret, comme à l'article 26.
Ils jouiront aussi des pelleteries qui sont dans les postes d'en haut et qui leur appartiennent, et qui
peuvent même être en chemin de se rendre à Montréal i et à cet effet il leur sera permis d'envoyer, dès cette année ou la prochaine, des canots équipés pour chercher celles de ces pelleteries qui aufont resté dans ces postes.
Accordé^ comme l'article 26.
Art. 38. — Tous les peuples sortis de l'Acadie qui se trouveront en Canada, y cumpris les frontières du Canada du côté de l'Acadie, auront le même traitement que les Canadiens, et jouiront des mêmes privilèges qu'eux.
C'est au Roi à disposer de ses anciens sujets ; en attendant, ils jouiront des mêmes privilèges que les Canadiens.
Art. 39. — Aucuns Canadiens, Acadiens, ni Français qui sont présentement en Canada et sur les frontières de la Colonie, du côté de l'Acadie. du Détroit, Michillimakinac et autres lieux et posttjs des pays d'en-haut, ni les soldats mariés et non mariés restant en Canada, ne pourront être portés ni transmigres dans les colonies anglaises, ni en l'ancienne Angleterre, et ils ne pourront être recherchés pour avoir pris les armes.
Accordé, excepté à l'égard des Acadiens.
K\T. 40 — Les Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté Très-Chrétienne seront maintenus dans les terres qu'ils habitent, s'ils veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse être pour avoir pris les armes, et servi Sa Majesté Trèà-Chrélieune.
336 LE MABQUIS DE MONTCAUJ.
Ils auront, comme les Français, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires ; il sera permis aux Vicaires Généraux actuels et à l'Évêque, lorsque le siège épiscopal sera rempli, de leur envoyer de nouveaux missionnaires, lorsqu'ils le jugeront nécessaire.
Accordé, à la réserve du dernier article, qui a déjà été refusé.
Art. 41. — Les Français, Canadiens, Acadiens qui resteront dans la Colonie, de quelque état et condition qu'ils soient, ne seront ni ne pourront être forcés à prendre les armes contre Sa Majesté Très-Ghrélienne, ni ses alliés, ni directement, ni indirectement, dans quelque occasion que ce soit ; le gouvernement britannique ne pourra exiger d'eux qu'une exacte neutralité.
Ils deviennent sujets du roi.
Art. 42. — Les Français et les Canadiens continueront d'être gouvernés suivant la coutume de Paris, les lois en usage établies pour ce pays, et ils ne pourront être assujettis à d'autres impôts qu'à ceux qui étaient établis sous la domination française.
Répondît par les articles i récédents, et particulier reiiicni par le dernier.
Art. 43. — Les papiers du gouvernement resteront, sans exception, au pouvoir du marquis de Vaudreuil et passeront en France avec lui ; ces papiers ne pourront être visités sous quelque prétexte que ce soit.
Accordé avec la réserve déjà faite.
Art. 44. — Les papiers de l'intendance, des bureaux
LE MABQUIS DE MONTCAIM. 337
de contrôle de la marine, des trésoriers anciens et nouveaux, des magasins du Roi, du bureau du domaine et des forges Saint-Maurice, resteront au pouvoir de M. Bigot, intendant, et ils seront embarqués pour la France dans le vaisseau où il passera ; ces papiers ne seront point visités.
Il en est de même de cet article.
Art. 45. — Les registres et autres papiers du conseil supérieur, de la prévôté et amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales de Trois-Rivières et de la ville de Montréal, ceux des juridictions seigneuriales de la Colonie, les minutes des actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l'état et la fortune des citoyens, resteront dans la Colonie dans les greffes dont ces papiers dépendent.
Accordé.
Art. 46. — Les habitants et négociant-: jouiront de tous les privilèges du commerce aux mêmes faveurs et conditions accordées aux sujets de Sa Majesté Britannique, tant dans les pays d'en-ha ut que dans l'intérieur de la Colonie.
Accordé, excepté ceux qui auront été {aits prisonniers pour Varitcle 47.
Art. 47. — Les Nègres et Panis des deux sexes resteront, en leur qualité d'esclaves, en la possession des Français et Canadiens à qui ils appartiennent : il leur sera libre de les garder à leur service dans la Colonie ou de les vendre, et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion romaine.
Art. 48. — U sera permis au marquis de Vaudre lil, aux officiers-généraux et supérieurs des troupes de terre, aux gouverneurs et états-majors des différentes places de la Colonie, aux officiers militaires et de justice, et à toute autre personne qui sortira de la Colonie ou qui en est absente, de nommer et établir des procureurs pour agir pour eux et en leur nom, dans l'administration de leurs biens meubles et immeubles, jusqu'à ce que la paix soit faite ; et si par le traité de paix le Canada ne rentre pas sous la domination française, ces officiers ou autres personnes, ou procureurs pour eux, auront l'agrément de vendre leurs seigneuries, maisons et autres biens-fonds, leurs meubles et effets, et d'en emporter ou faire passer le produit en France, soit en lettres de change, espèces sonnantes, pelleteries ou autres retours, comme il est dit à l'articte 37.
A ccordê.
Art. 49. — Les habitants et autres personnes qui auront souffert quelque dommage en leurs biens meubles et immeubles restés à Québec sous la foi de la capitulation de cette ville, pourront faire leurs représentations au gouvernement britannique, qui leur rendra la justice qui leur sera due contre qui il appartiendra.
Accordé.
Art. 50. — La présente capitulation sera inviolablement exécutée et tous ses articles de part et d'autre, et de bonne foi, nonobstant toute infraction et tout autre prétexte par rapport aux précédentes capi-
tulations, et sans pouvoir servir de représailles. Accordé.
P. S. Art. 51. — Le Général anglais s'engagera, en cas qu'il reste des Sauvages après la reddition de cetta ville, à empêcher qu'ils n'entrent dans les villes, et qu'ils n'insultent en aucune manière les sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne.
On aura soin que les Sauvages n'insultent aucun des sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne.
Art. 52. — Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne qui doivent passer en France seront embarqués quinze jours au plus tard après la signature de la présente capitulation. Répondu par l'article 11.
Art. 53. — Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne qui devront passer en France resteront logés ou campés dans la ville de Montréal et autres postes qu'elles occupent présentement, jusqu'au moment oi^ elles seront embarquées pour le départ ; il sera néanmoins accordé des passeports à ceux qui en auraient besoin pour les différents lieux de la Colonie, pour aller vaquer à leurs affaires. Accordé.
Art. 54. — Tous les officiers et soldats des troupes au service de la France qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre et faits en Canada, seront renvoyés le plus tôt qu'il sera possible en France, où il sera traité de leur rauçon ou échange, suivant le cartel ; et si quelques-uns de ces officiers avaient des affaiies en Canada, il leur sera permis d'y venir.
Accordé.
Art. 55. — Quant aux officiers de milice, aux miliciens et aux Acadiens qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre, ils seront renvoyés sur leurs terres.
Accordé, à la réserve de ce qui regarde les Acadiens. Fait au camp devant Montréal, ce 8 septembre 1760.
