Arrêt du Conseil d'Etat

A Versailles. Je 13 octobre 1712.

Le Roi, étant en son Conseil, du consentement des parties, a homologué et homologue le jugement annexé à la minute du présent arrêt, rendu ledit 9 septembre dernier ; ordonne Sa Majesté, qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur. A l'égard du chef interloqué (l'attribution de la ferme de Beauvais) veut S. M., que les parties soient tenues de le faire juger dans six mois ou plus tôt si faire se peut, pendant lequel temps Elle a prorogé et proroge le pouvoir desdits avocats commissaires, leur attribuant à cet effet de nouveau et en tant que besoin est ou seroit, toute cour, juridiction et connoissance d'icelle: ordonne en outre Sa Majesté que les jugements qui interviendront sur ledit interlocutoire, circonstances et dépendances, seront exécutés comme arrêts de Cours supérieures et rendus en dernier ressort.

Signé : Phélypeaux K (Arch. Nat. E. 1965, fol. 42-43.) ^.

' Louis Phélypeaux de La Vrillière, secrétaire d'État, ayant l'Ile-de- France dans son département ministériel.

- On trouve, dans les archives du château du Fayel, des pièces concernant les arrangements pris entre Mme de Pomponne et l'abbé, son fils, de 1700 à 1710; l'inventaire « des livres tirés du cabinet de M. de Pomponne pour M. l'abbé de Pomponne en 1702 », évalués 567 livres : ce sont surtout des ouvrages de théologie (voir page 253) ; l'inventaire des meubles qu'il avait pris dans la succession paternelle (voir page 257) ; les quittances données à Mme de Pomponne par son fils le marquis et par M. de Torcy, son gendre, depuis le mois d'octobre 1699; et l'inventaire fait après le décès de Mme de Pomponne, en 1712.