‹ Le Marquis de Pomponne, ambassadeur et secrétaire d'État, 1618-1699Chapitre 36 sur 57 · Requête de Vabhé de Pomponne · texte numérisé non relu

Requête de Vabhé de Pomponne

A Vic-sur-Aisne. près Soissons, le 5 octobre 1712.

(Cette requête tend à obtenir homologation du jugement contradictoire rendu le 9 septembre précédent par les juges commissaires )

A la suite, il est écrit:

Je consens aux conclusions posées par M. l'abbé de Pomponne, mon frère, et je supplie très humblement Sa Majesté de les accorder.

Fait à Paris, le 8 octobre 1712,

Signé : Arnauld de Pomponne.

{Arch. Nat. E, 1965, fol. 44-45. Original.)

Page 1