mars 1867. — Décret qui modifie le décret précédent
30 décembre 1868, 14 janvier 1869. — Décret portant que les fonctions d'auditeur au conseil d'Etat sont incompatibles avec toutes autres fonctions publiques salariées.
17;ut//et 1869. — Décret par lequel le contre-seing des décrets portant nomination des membres du conseil d'Etat est placé dans les attributions du ministre présidant le conseil d'Etat.
3-20 novembre 1869. — Décret concernant les auditeurs au conseil d*Etat.
8-17 novembre 1869. -— Décret concernant les rapports entre le gouvernement de Fempereur, le Sénat, le Corps législatif et le conseil d'Etat.
ils janvier, 14 février 1870. — Décret qui porte provisoirement à vingt et un le nombre des conseillers d'Etat hors sections.
26 janvier, M février 1870. — Décret portant abrogation de celui du 23 janvier 1861, qui modifiait celui du 22 décembre 1860, autorisant le préfet de la Seine à prendre part aux délibérations du conseil d'Etat.
16-25 mars 1870. — Décret relatif au concours pour la nomination des auditeurs au conseil d'Etat.
28 mai, iO juin 1870. — Décret qui augmente les attributions de la sec-
tion de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes au conseil d*Etat.
29 mat, 2 juin 1870. — Décret concernant les rapports entre le gouver-
nement de l'empereur, le Sénat, le Corps législatif et le conseil d'Etat.
4-10 septembre 1870. — Décret qui supprime la présidence du conseil d'Etat.
12 septembre 1870. — Décret qui autorise provisoirement le ministre delà justice à statuer, sans prendre l'avis du conseil d'Etat, sur les demandes de naturalisation.
15-16 septembre 1870. — Décret suspendant de leurs fonctions les membres du conseil d'Etat attendant la réorganisation du conseil par l'Assemblée constituante et portant que les affaires admiiiistratives et contentieuses urgentes seront expédiées par une commission provisoire.
19-2i septembre 1870. — Décret constituant la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat.
29 septembre 1870. — Décret portant que les recours contre les décisions rendues par le conseil des prises seront portés devant la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat.
3-5 octobre 1870. ^- Décret réglant les conditions de délibérations de la
184 COMPOSITION DÛ Hbl^ZÈM d'ÊTAT.
commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat.
7-8 octobre 1870. — D<^crct qui fixe Ilndemnité mensuelle attribuée aux membres de la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat.
{•f avril 187i. — Arrêté portant que les membres de la commbsion provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat le réuniroAt et exerceront leurs fonctions k Versailles.
24 mai 1872. — Loi portant réorganisation du conseil d^Btat.
Pititit>B!tt r M. J. Dufaure, gardedes sceaux, ministre de la jttstioe. Vici-PEBgUNEMT : M. Odil o n Bapfo t> -^ .s^^^^/^ ^
Liste des eemeilleni d^Elel en senrlee ordinaire éins p«r I^AMenblée nelioneie dans les séeneee des ïtSt, IV'iy ;i5, et ^O Jalllel iS19. ;/,^^^^ ^^ ^^:^^^ :^;,,,i^^ i. ^ /y ^sUx^w^*^ ^
^^/, -— /Slr^^^i^t.- MM. le vicomte Dumartroy par 582 voix.
^;.^.'^--^^-o----c-^..»w.t^roualle...'»^"<^^ — 573 —
^"^'^ c^!;--*.'»-^-^ j— Aueoc. . . . ."7i*^^ M>-<i*^^^^zi.* — 669 —
r.^..^ ;^^^^àiL Collignon..JW6-m/j;'.*/v^^5*.t3£wi^î>^^ — 661 —
,.^.,..^.. ^^. - V-. . .j^ ^ Goussard. . .^^ ,^^^^^^::^:.^ly<^. — 559 ^ — ^j'.'^fi:^^^^^^ ^^^^ Tourret.^^^^,*-i^^i^ia.««.^^i.*^;^.*fcte— 549 — ,^^^. -^ ^-:^^,^ jî Saglio .x«W*i^; ^^ ;i^^*r-.*à/s Xe^^^Jj;^ . . — 545 —
^^^^1^^ ^'^^^^^^M. Tranchant. ^'^•we*^^*^-.<.,,riwii^'.^:*2^>-- 539 —
<r^^^, .jr ,. ^ . rr'> — r>4' v^^ <' g^ O dil o n Bap fet. g < ^^# . ^^ ^ ^^ ^ /^ ^^^^..^—-BT^
. :§^>.^-<^ -*^ ^:3-L cr::^^-^ Aodral — 368 —
^. .v-.;^^ r-/ ^ ^^i^^^'±- le marquis de Chateaurenard — 362 —
. >'y/3^-.ii5.2^-.^-^^^;-Marbeau , . . . . — 362 —
?-^ le comte Anatole de Ségur — 342 —
r. '::.^^\:^ ^s^^ yi.^'.*^' --^^-Le Trésor de Laroque. , — 327 —
^,,.-;^"j^^..y^^^o^^le vicomte Femand de Montesquieu.... — 317 —
^^w^^r^ cr.--- .^^.-.:*?î^^^Pascalis — 296 —
^r^'4t^^:. •:^f:^(^''^'^. ^-^. Silvv — 441 —
^^^-.^.-^^^^ ^^ De Bellomayre — 298 —
.r.,^:^ ^^1^^-^ ^-^^-^ le comte Albert de Circourt. .^.i,^^*}^:*;^ — 277 —
^'^^.^♦rtas- «»«:*»-•*-'
<^ - Bourgois (contre-amiral) , — 436 —
.*^;..^?i De Gadlard.4^#ai*4^ ^ii;:^-^-.*^^ — 272 —
COMPOSITlOlf DU CONSEIL D'ÉTAT. 185
Liste 4€B «•Bseilleni d'État em serwlee extraordinaire Bonnes |Mir déeret âm m aoèt 18719.
MM. Amé, directeur général des douanes ;
De Boureuille, secrétaire général du ministère des travaux publics;
Delarbre, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine et des colonies ;
Desprez, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères;
Dufrayer, secrétaire général du ministère des finances ;
Durangel, directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur ;
Purier, secrétaire général du ministère de la justice ;
Foumier, directeur des affaires de FAlgérie au ministère de Tintérieur;
De Franqueville, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer ;
Grimprel, directeur général des contributions directes ;
Quillot, directeur général du contrôle et de la comptabilité au ministère de la guerre ;
Ozenne, secrétaire général du ministère de Tagriculture et du commerce ;
Provensal, directeur général des contributions indirectes ; ' Roy, directeur général de ^enregist^ement et des domaines ;
Tardif, chef de la première division des cultes.
Lifte des aiaitrea des reqaéles an eonseil d'Etat nonmés
par déeret dn iO septembre i8719.
MM. De Baulny, ancien maître des requêtes au conseil d'État et à la commission provisoire ; Béranger, consul de France à Stettin ;
Braun, ancien maître des requêtes au conseil d'État et à la commission provisoire; 4^^é9^P^Jf-g^ ^^1^-^**^ 0^^ rjU'"'^'*''^^^^^ -
Chauchat, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat ; Compaignon de Marcheville, ancien auditeur au conseil d'Ëlat ; Comudet (Michel), ancien maître des requêtes au conseil d'État ; David, ancien maître des requêtes au conseil d'État et à la commission provisoire ; Demongeot, ancien auditeur à la commission provisoire ; ^.>.. ^ Dunoy a r , a n cien maître i J as re quêtesJt4 a commi s sion provisoire ;
Consia d'État. 13
* Fabas, ancien maître des requêtes à la commission provisoire ;
Flourens (Emile), ancien auditeur au conseil d'État.;
Fould (Paul), ancien auditeur au conseil d*État ;.
De Franqueville, ancien maître des requêtes au conseil d'État ; Ç' -^ Griolet, ancien auditeur à la commission provisoire ;
Hély d'Oissel, ancien maître des requêtes an conseil d'État ;
Jacqueminot, comte de Ham, ancien sous-préfet, ancien auditeur au conseil d*Etat ;
Baron de Lacoste du Vivier, ancien maître des requêtes en service extraordinaire ;
Laferrière, ancien maître des requêtes à la commission provisoire ;
Leblanc, andem maître des requêtes au conseil d*Etat et 4 la commission provisoire ;
De Riclieniont, ancien auditeur au conseil d'État et à la commission provisoire; ^s <.^ >^^ ^^-ë/-/^, <^ ; ii Tambowp, an ei cn av o cat au e onscil d*Etat et à la Cour de cassation ;
Tétreau, ancien magistrat ; Vacherot, sous-préfet de Seng. , ^ - - .^ • ^
SaciWT42»i «bisiui' DV C0NSXI14 d'État : M- Fouqoier. /^^^.^
Section du contentieux.
-;f>^^j^^ ji<^S^fjf/jVL^ ' Odilon Bap f ot , président.
MM. le vicomt» Dvnartroy. Trwchrat ^ le vkonta iê Montesqoioa, Pascalis, de BeUomayre, Pascal.
M. CalHe, secrétaire.
Section de Vintérieury de la justke^ de PimstrucHim jmUifm^ cultes et
keawD arts^
M. Groualle, président.
MM. ABdraJ^ Marbeaiï» le comte dç Ségur^ Silvy.
Section des fbimnoesj de la guerre, de h marine^ de$ e $ lomi c 9 «t ê$ f Algérie.
M. Goussard, président.
MM. le UeQieiiaiH-coloDel Tourret» le Tr^or 4ft I««ro^, le comt6 Albert de Circourt» te coolre-amiral Bourgoiv
Section des travaux publics^ de l'agriculture, du commerce et des affaires
étrangères,
M. Âucoc, président.
MM. CoUignon, Saglio, le marquis de Ghateaurenard, de Gaillard.
'■'^'i^e^iHr*^ f^f^x^-^ ('"^««^^i**^
