RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE

17 juiUet 4858. — Décret par lequel la section de la guerre et de la marine,

prendra le titre de Section de la guerre, de la marine, de l*Atge'rie et des Colonies,

6-24 novembre 1858. — Décret qui porte de quinze à dix-huit le nombre des conseillers d*Elat en service ordinaire hors sectioas.

11-21 juin 1859. — Loi qui détermine, pour la Corse et pour l'Algérie, les délais des instances devant le conseil d'Etat et devant la Cour de cassation.

i*^ octobre, !«' novembre 1860. -^ Décret qui divise en deux classes les 80 audileifrs au conseil d*Etat.

22 décembre 1860. — Décret qui autorise le préfet de la Seine à prendre part aux délibérations du conseil d'Etat avec droits et prérogatives y déterminés.

9Z janvier 1861. — Modifications au décret précédent.

3-7 février 1861. — Décret portant règlement des rapports du Sénat et du Corps législatif avec l'empereur et le conseil d'Etat et établissant les conditions organiques de leurs travaux.

28 décembre 1861, ii janvier 1862. — Décret qui modifie le décret précédent.

16 mai 1863. — Décret qui porte à dix-neuf le nombre des conseillers d^Etat hors sections.

7-23 septembre 1863. — Décret qui réserve aux auditeurs au conseil d'Etat un certain nombre de places dans l'administration et dans la magistrature, et fixe la durée de leur stage au conseil.

18 octobre 1863. — Fixation à trois du nombre des vice-présidents du con-

seil d'Etat ; leurs attributions.

7-14 septembre 1864. — Décret qui modifie celui du 30 janvier 1852, portant règlement intérieur du conseil d'Etat.

5-19 octobre 1864. — Décret qui modifie les attributions de deux sections du conseil d'Etat.

2-11 novembre 1864. — Décret relatif à la procédure devant le conseil d'Etat en matière contentieuse et aux règles à suivre par les ministres dans les affaires contentieuses.

31 décembre 1864. — Décret relatif au titre de maître des requêtes en service extraordinaire.

12-18 juillet 1865. — Décret concernant le mode de procéder devant les conseils de préfecture.

4 novembre 1865. — Décret qui fixe le nombre des conseillers d'Etat en .service ordinaire hors sections à vingt.

%% janvier, 5 février 1867. — Décret qui augmente les attributions de la section des travaux publics et des beaux- arts au conseil d'Etat.

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5-16 février 1867. — Décret portant règlement des rapports du Sénat et du Corps législatif avec l'empereur et le conseil d*Etat, et établissant les conditions organiques de leurs travaux.