La possibilité de leur application

J'ai dit dans ma dépêche du 3o novembie 1906 que les agents des diverses localités n'ont pas ia peimission d'interpréter ni d'appliquer ces décrets; ils reçoivent leurs instructions par circulaires. Ces circulaires sont secrètes, et il m'est impossible de savoir quelle sera cette interprétation.

■ En comparant les Décrets au Recueil Administratif (i.)

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il est aisé de voir que le texte n'est pas complet. Par exemple, en examinant ensemble l'abolition des sentinelles de villages et le régime des messagers indigènes tel que le comprend l'administration, on peut bien en conclure que l'ancien régime ne fait que changer de nom.

Si l'on applique le L'éciet selon sa signification apparente, le village se trouvera délivré de la présence de la sentinelle et le chef deviendra responsable du maintien de l'oidie dans son village, ce qui rehaussera sa dignité et évitera bien des n palabres, ii De cette manière, si des relaiions cordiales existent entre les chefs indigènes et les chefs de poste, les messagers auront leur raison d'être, mais à mon avis c'est douleux. L'agent de l'Etat ne peut pas perdre les services de la sentinelle quand il s'agit de forcer les contribuables, et quelque grande que soit Tinâuence du chef de tribu dans d'autres circonstances, son autorité est nulle dans la question de taxes en caoutchouc ou en travail.

Propnètis indigènes.

La valeur du Décret concernant les propriétés indigènes dépend entièrement de son application; si le sens apparent est le véritable, c'est une loi généreuse, assur.-int les droits de l'indigène et lui laissant beaucoup de marge pour le développement de ses terres, surtout si le mot u occupation » a sa signification indigène. Sans être nomade, il est accoutumé au système « duar n. Lorsque ses clairières et ses plantations sont épuisés, il les abandonne et s'établit ailleurs (i). II occupe donc beaucoup plus d'espace qu'il n'en a l'air, à en juger

une espèce d'antidote qui réagit contre les lois et règlemenis destinés à jeter Ja poudre aux yeuï de l'opinion publique en Europe. Les fonctionnaires sont tenus de ne pas les révéler, et chacun doit produire son exemplaire en quittant le pays.

(i) Ne connaissant pas les engrais chimiques, M est forcé de laisser sa terre en friche après un certain nombre de récoltes. II est aussi obligé de quitter son village pour raison d'hygiène.

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simplemeDt par Sës jardins et sa hutte. Mais en Itiplsnt cet espace, il se trouvera quand même privé de ses droits, car dans un an ou deux il arrivera aux limites fixées, qu'il lui sera défendu de traverser d'après le Décret.

Je doute fort qu'on interprête cette occupation d'une façon libérale, car le Gouvernement ne voudra pas abandonner trop de caoutchouc et d'autre produits. Il est plus probable que les terres indi(;ènes deviendront des « réserves *, dans lesquelles les noirs seront des serfs à qui il sera défendu de franchir les limites, (pp. 246 et 247, articles 5 et 6), qu'ils ne pourront pas vendre et dont il leur faudra fournir les produits aus postes de l'Etat (Art. 4, p. 228), J'ai parlé du nouveau régime collectif des taxes introduit par le Décret (pp. 33o seq.] dans ma dépêche du 27 novembre 1906. te me contente d'ajouter ici que l'énumération, la cote, l'évaluation, la perception, tout est aux mains du Gouverneur-Général et de ses subordonnés, les indigènes n'ayant rien à dire là-dessus. Il est évident qu'on ne peut s'attendre à aucune indulgence à ce sujet, (Voir la lettie du Souverain, p. 290) :

« Soutenir que tout ce que le blanc fera produire au pays doit être dépensé uniquement en Atrique et au profit des noirs est une véritable hérésie, une injustice et une faute 11 , la phraséologie du second article (page 339), semble donner droit à l'imposition d'une taxe chez les femmes majeures aussi bien que chez les hommes.

Commerce : Je ae vois aucune chance de liberté de commerce sous les nouveaux décrets, l'installation des Magasins de l'Etat dotés de 3oo,ooo fr. va rendre la conçut rence impossible au petit commerce, tout ce qui reste actuellement des établissements commerciaux auxquels on a porté un coup direct en prélevant 10 pour cent sur leur bénéfices.

Les Chefs indigènes.

Si l'on peut employer les chefs indigènes comme au Niger, il est indubitable qu'ils pourront rendre de grands services. Mais ici les chefs ont peu d'autorité, l'Etat ne les soutient jamais, les traite durement, abaisse leur prestige et les punit des fautes commises par le peuple. Il faudra administrer loyalement le nouveau régime si l'on veut qu'il serve à quelque chose.

Le Recrutevttnt des Travailleurs. — Sur et Point, Us Décrets sont équivoques, jusqu'à présent le recrutement jatce des travailleurs par conscriptton militaire était illégal. Maintenant, il est permis. Mais, je ne connais aucun pays cimlisé où ' la conscription soit appliquée avx t travaux d'utiliU publique, t L'abolition des transports forcés, du pagayai^e et la svhstiiuiion de travailleurs salariés parait être une bonne aubaine. Mais, ces o travailleurs salariés » sont les conscrits-mémes ! Les soldats les traquent dans les /oréls et les amènent attachés Par le cou comme des criminels. Celte conscription est une Preuve de la condition servit» de^ indigènes. Je ne vois aucun avantage à espérer de ces mesures.

La justice.

L'arrangement de tribunaux territoriaux et itinérants pourra être utile dans certains cas surtout aux Européens. Il y a trop de manières d'arranger ou d'empêcher les recours à la cour d'Appel de Borna, selon le bon plaisir de nouveaux tribunaux pour que ce soit une vraie garantie ; ces tribunaux éloignés pourront aussi contribuer à étouffer des affaires qu'il serait préféiable de ne pas ébruiter. ,

L'indigène, lui, sera à peine touché par ces Tribunaux. Ce qui le concerne en fait de justice est arrangé par le chef-de-poste, sans procès, sans enquête et sans procès -verbal. On l'enckaine, on le/oueite et on le Jait travailler où il se trouve ; les causes criminelles ou civiles pl^ez les indigènes ^ont rareg et de peu d'importance.

Système motiétaire.'

L' introduction du système monétaire n'est pas tiaitée avec justice dans les décrets. C'est une erreur de jugement que de n'émettre qu'un million. L'allusion à une expérience antérieure (qui n'était pas cen=ée réussir) s'explique par le désir qu'éprouve le Gouvernement de maintenir ta taxe en caoutchouc. Une pièce de 5 fiancs en vaut enviion 3 ; or cinq irancs de caoutchouc valent So centimes. J'attache énormément d'importance à ce tait; quant aux autres considérations, je n'ai pas encore eu le temps de les étudier.

Je me suis efforcé de donner une opinion juste et impartiale, mais comme je n'ai pas l'occasion de savoir comment on va administrer ces décrets il m'est difficile d'en juger l'eiFet ou de prédire l'amélioration à laquelle on peut s'attendre si l'application en est ce qu'elle devrait être.

Dani loi territoires coneidé»