AUX ARMÉES

Auprès de chaque général commandant d’armée ou de corps d'armée opérant isolément, par un délégué d’armée nommé jiar le conseil supérieur, agréé et commissioimé par le Ministre de la guerre.

Lorsque la Société est appelée à coopérer au service des évacuations, elle est représentée auprès des commissions de lignes de chemins de fer de campagne par des délégués spéciaux, dont les nominations sont faites au fur et à mesure des besoins par le délégué d’armée, sauf l’agrément de faulorilé militaire.

Art. 5. Le personnel d’exécution, médecins, pharmaciens, comptables, reste exclusivement au choix de la Société, sous les autres réserves indiquées à l’article 3; mais, nu début cl |)réalablemeut au Ibnctionnemenl du .service, les dill’érents délégués régionaux et autres adressent aux auloiilés militaires

HÉCLANT LE EONCTIONNRMENT DE LA SOCIETE.

un contrôle nominatif du personnel employé sous leurs ordres. Ils (ont connaître, au cours du service, les mutations qui se produisent.

Art. g. Le personnel de la Société de secours, lorsqu’il est employé aux armées, est soumis aux lois et règlements militaires. Il est justiciable des tribunaux militaires, par application des articles Ga et 76 du Code de justice militaire.

Art. 7. Le président de la Société de secours est rinterrnédiairc entre le Ministre de la guerre et la Société.

C’est à lui que sont adressées toutes les communications ollicielles ayant pour objet l’organisation générale du service de la Société.

Loi’s de la mobilisation de l’armée, le Ministre de la guerre lui lait connaître les parties du service bospitalier au fonctionnement desquelles la Société doit participer.

Au cours des opérations , l’extension à donner à cette première part d’action lui est notifiée par le Ministre, qui en fixe chaque fois les limites.

Art. 8. Les délégués régionaux ne correspondent pas avec le Ministre; ils sont tenus de s’adresser aux généraux commandant les régions de corps d’armée pour toutes les affaires où l’intervention de l’autorité militaire peut être nécessaire.

Ils fournissent mensuellement au général un rapport sur le fonctionnement du service dans leur circonscription.

Art. 9. Les délégués aux armées sont entièrement subordonnés aux chefs militaires près desquels ils sont accrédités.

Ils ne prennent aucune mesure, de quelque nature qu’elle soit, sans avoir préalablement obtenu leur assentiment; ils doivent, du reste, se conformer à tout ordre concernant le service que ces chefs leui- adressent, soit directement, soit par l’intermédiaire des directeurs du service hospitalier.

Art. 10. \ l’intérieur et aux armées, aucun établissement hospitalier ne peut être créé par l'assistance volontaire sans une entente préalable avec l'autorité militaire, au sujet de l’importance h donner à l’établissement et du choix de son emplacement.

En jirincipe, les hôpitaux à organiser ne doivent pas avoir plus de deux cents lits et moins de vingt.

La fermeture d’un établissetnent reste soumise à la même formalité d’entente préalable. ,\nx années, la clôliii'(“ ik* peut être prononcée qui' |»ar le Ministre ou pai les généraux rommandant en rhel.