LA SOCIETE DE SECOURS AUX BLESSES MILITAIRES

Le Pb^ident de la Réposlique française,

Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre de là marine et des colonies ;

Vu le décret du 9 3 juin 1866, reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société de secours aux blessés des armées de terre et de mer;

Vu le décret de 3i décembre 1870, relatif à la même Société;

Le Conseil d'Etat entendu ,

DécRkTE :

. Article premier. La Société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer est autorisée , en temps de guerre : 1 ° à créer sur les derrières des armées, dans les régions qui lui sont désignées par le Ministre de la guerre ou les généraux commandant en chef, suivant le cas, des établissements hospitaliers destinés à recevoir des blessés et des malades appartenant aux armées; s" à prêter, dans les conditions indiquées au présent règlement, son concours au service des ambulances d'évacuation et des ambulances de gares. Ce concours ne peut être étendu aux ambulances actives des armées qu'en cas d'insuffisance des moyens dont dispose l'administration de la guerre et sur autorisation spéciale du Ministre, ou, en cas d'urgence, des généraux commandant en chef.

En temps de paix, la Société adresse, tous les six mois, au Ministre de la guerre, un rapport destiné à lui faire connaître les moyens dont elle dispose.

Art. 2. Toutes les associations qui pourraient se former dans le même but, et qui ne seraient pas reconnues comme établissements d'utilité publique,

devront être ratlachëes à la Société de secours, et seront, dès lors, assujetties aux dispositions du présent règlement.

Cette disposition ne s'applique pas aux ambulances locales dont Faction ne s ëtend pas hors de la commune oii sont établies lesdites ambulances.

Art. 3. Nul ne peut être employé par la Société de secours s'il n'est Français ou naturalisé Français, et s'il n'est dégagé de toutes les obligations imposées par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, et par la loi du 3 brumaire an iv sur l'inscription maritime.

Néanmoins, les hommes appartenant à la réserve de l'armée territoriale peuvent, exceptionnellement, sur des autorisations nominatives données par le Ministre de la guerre, être admis à faire partie du personnel employé par cette Société.

Sont recrutés : les médecins traitants, parmi les docteurs en médecine; les médecins-aides, parmi les docteurs en médecine ou les officiers de santé; les pharmaciens, parmi les pharmaciens diplômés.

Art. U. La Société est représentée :