CHAPITRE V

Le méconium en Médecine Légale.

Les chapitres précédents nous ont montré les caractères physiologiques, chimiques et histologiques qui distinguent le méconium, quelle technique en dispose pour les exigences d’une expertise médico-légale ? Quels genres d'informations la substance apporte-t-elle à l'instruction d’une affaire judiciaire ? Dans quelles affaires judiciaires intervient-elle ? Telles sont les trois questions auxquelles nous allons répondre.

Affaires judiciaires où intervient le méconium.

Les diverses informations apportées à l'instruction par le méconium ou ce qui s’y rattache (voir historique) se rapportent à quatre genres d'affaires, la responsabilité médicale, la survie, la viabilité, les crimes ou délits contre l'enfant nouveau-né.

1, — Outre les cas de responsabilité chirurgicale ou

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obstétricale dont nous avons parlé dans lhistorique, il faut mentionner la responsabité professionnelle de l’article 56 du Code Civil, sanctionné par l'article 346 du Code Pénal qui indique une détermination de l’âge. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le pere, ou, à défaut de père par les docteurs en médecine, sages-femmes, officiers de santé qui auront assisté à l'accouchement. » (G. CG. 56). Un arrêt de la Cour de cassation du 2 août 1844, établit que la déclaration doit s'étentre aux morts-nés à terme ou aux morts-nés ayant atteint l'âge de la viabilité. Pour les embryons elle est plus rare; on la confie à la prudence des médecins qui ne s’abstiendront pas dans les cas douteux.

2. — Une femme accouche seule, elle succombe pendant le travail ou peu après ; on trouve à coté d'elle le nouveau-né qui a cessé de vivre. Dans quel ordre ces deux existences se sont-elles éteintes ? Si l'enfant à survécu, il à transmis à son père une partie de la succession qui à un moment donné à reposé sur sa tête, la moitié ou le quart, suivant les conditions de famille (CG. GC. 746, 751, 753). Il faut d’abord démontrer que l'enfant a vécu et qu'il était viable ; sans ces deux conditions il est inapte à recevoir, ni par héritage (725) ni par donation ou testament(906). La question de survie est le plus souvent tranchée en faveur de l'enfant, les chances sont contre lui lorsqu'il est avant terme. (Tourdes in Dict. Dechambre).

3. — Ce sont les mêmes questions médico-légales dans les affaires de viabilité. La loi fixe à six mois l'époque de la viabilité, dans le désaveu de paternité

mais ne la détermine point pour les successions, les donations et testaments (GC. GC. 725, 926).

4. — Répondre aux mêmes questions, déterminer la naissance récente et la cause de la mort sont la tâche de l'expert dans les affaires d’infanticide.

La loi française du 23 mai 1863 en transformant en délits les crimes contrel’enfant nouveau-né, quand cet enfant n’a pas vécu ou qu'il n’est pas établi qu'il à vécu a étendu le domaine de la médecine-légale. Ces crimes sont en effet outrel'infanticide (GC. P. 300) l'enlèvement. le recel, la suppression et la supposition d’un enfant (C. P. 345).

Enumérons encore comme délits ou crimes de ce genre.

1° La non remise à l'officier de l’état civil de l'enfant nouveau-né par la personne qui l'aurait trouvé ;

2 L'exposition et le délaissement d'enfant dans un lieu solitaire ; la peine est aggravée si l’enfant est demeuré mutilé ou estropié et s’il succombe le crime est assimilé au meurtre ; la peine est moindre si l’enfant a été exposé dans un lieu moins solitaire;

30 L’inhumation clandestine ;

4 L’homicide par imprudence ;

Expertise.

Aux questions médico-légales, l'expert répond par le commémoralif, l'autopsie et l'examen des débris d'organes ou de tissus provenant d'un nouveau-né.

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