I. — Responsabilité médicale

Plaintes, témoignages, réponses du médecin inculpé, avis des médecins qui ont pu voir l'enfant avant ou après l'acte qui fait l’objet de la plainte, examen de l'enfant quand cet examen est possible, constituent les éléments de conviction.

Responsabilité obstétricale. — Voir au chapitre suivant l’étiologie et le pronostic de l'expulsion prématurée de méconium.

Responsabilité chirurgicale. — Voir au dernier chapitre les symptômes, la marche et le traitement de la rétention du méconium.

Responsabililé professionnelle de Part. 56 C. C.— Voir plus haut, affaires de responsabilité.