DE MÉDECIN TRAITANT AVEC CELLES DE MÉDECIN CONTRÔLEUR OU EXPERT

Dans sa séance du 29 avril 1924, l'Académie de Médecine émettait, sur la proposition de Monsieur le Professeur Balthazard, le vœu suivant :

« L'Académie de Médecine, s'inspirant de l'intérêt des malades qui doivent trouver en leurs médecins leurs défenseurs naturels, et soucieuse du respect du secret médical, rappelle que, dans toute organisation de soins médicaux, on doit considérer le rôle de médecin traitant comme incompatible avec celui de médecin contrôleur. En ce qui concerne les expertises, elle rappelle que l’incompatibilité est encore plus rigoureuse entre les fonctions de médecin expert et celles de médecin traitant ou contrôleur. »

: Sans vouloir reproduire in extenso, les raisons développées par M. le Professeur Balthazard dans son rapport, il nous a paru intéressant d’en signaler quelquesunes, Cette confusion entre les rôles qui incombent au

médecin traitant et au médecin contrôleur ne se produit pas seulement dans certaines administrations ou dans le projet de loi sur les assurances maladies, mais bien aussi pratiquement dans l'application de la loi de 1898 ; et les raisons développées par le rapporteur s'appliquent aussi bien à cette loi.

QIl importe de ne pas se départir, dans l'organisation des soins médicaux, des règles qui assurent le respect du secret professionnel et permettent au médecin traitant de rester le défenseur naturel de son malade lorsqu'un conflit s'élève au sujet de sa maladie. Or, dans un certain nombre d’administrations et même dans le projet de loi sur les assurances maladies, on prétend imposer au médecin le double rôle de médecin traitant et de médecin contrôleur. C’est ainsi que dans le règlement organisant les soins médicaux pour le personnel civil d’une grande administration de l'Etat nous trouvons un article ainsi conçu : « Les médecins de l’administration, qu'ils soient civils ou militaires, ont deux rôles essentiellement distincts à remplir : ils sont tout à la fois médecins traitants et médecins de contrôle. Ils ne doivent donc pas perdre de vue que l’une de leurs obligations essentielles est de prévenir et d'empêcher les abus en matière d'absence sous prétexte de maladie. »

Ainsi l'administration admet que les deux rôles de médecin traitant et de médecin contrôleur sont essentiellement distincts et elle n'hésite cependant pas à les offrir en cumul au même médecin.

Cette pralique est incompatible avec le respect du secret professionnel, puisque le médecin traitant se