INTRODUCTION

L'ouvrier victime d’un accident du travail à droit aux termes de la loi de 1898, à une incapacité temporaire, c’est-à-dire à une période pendant laquelle il ne travaille pas et touche une indemnité correspondant à la moitié de son salaire. Cette indemnité lui est due tout le temps que dure son incapacité temporaire ; toutefois, si l'incapacité est de moins de dix jours, l’ouvrier n’a pas droit au demi-salaire pendant les quatre premiers jours. Les soins et l’indemnité sont à la charge du patron représenté le plus souvent par la compagnie d'assurance.

Lorsque la plaie est cicatrisée et que l’ouvrier peut reprendre son travail il présente souvent du fait des reliquats de sa blessure une réduction de sa capacité ouvrière. Il touchera une rente proportionnée au degré de cette incapacité partielle de travail et égale à la moitié (jusqu’à 4.500 fr.) de la réduction de salaire que l’accident lui a fait subir, et cela à dater du jour de la consolidation de la blessure. Cette rente d’ailleurs pourra si la lésion augmente ou si elle rétrocède être modifiée ; c’est ce qu’on appelle la révision.

Dans ces trois cas, le patron, pratiquement la compagnie d'assurance, pourra faire suivre le blessé par

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son médecin : médecin contrôleur dont la mission est de lui donner son avis, sur la date de la reprise du travail, c’est-à-dire la fin de l'incapacité temporaire ; sur l'existence et sur le taux d’une incapacité permanente. Il le charge de vérifier dans les trois années qui vont suivre, la possibilité d’un changement dans l'état du blessé entraînant une modification de l'incapacité permanente : c’est la révision.

Le rôle du médecin contrôleur est done une vérification pour le compte du patron ou de la compagnie qui l’assure ; sa mission étant de veiller à ce que des accidentés n'aient tendance volontairement ou inconsciemment à prolonger une incapacité, à ce que soit rétablie dans des proportions normales une incapacité permanente qui pourrait être exagérée.

Le patron très justement d’ailleurs a un droit de regard sur son blessé près duquel il délègue une personne compétente : son médécin. Celui-ci appréciera l'état de l’accidenté et permettra dans bien des cas de l'amener à conciliation. Il aura done un droit indéniable vis-àvis de l’ouvrier. La loi le lui confère, nous aurons à en étudier les diverses formes, et aussi les conséquences : le médecin contrôleur est au courant de la blessure ou de la maladie du blessé, qu'il indique à destiers. Il ne parait done pas tenu au secret professionnel et par cela même il y a une incompatibilité entre ses fonctions et celles de médecin traitant. Nous verrons par ailleurs que ce n'est pas la seule raison qui fait que ces deux fonctions de médecin traitant et de médecin contrôleur ne peuvent être cumulées,