CHAPITRE Il

Nous avons touché le but de cet ouvrage ; nous avons montré comment la profession médicale de plus en plus écrasée par l’égoïsme des hommes, appelle le sydicalisme pour la sauvegarde de ses justes droits.

C'est ce que reconnaît le Docteur Paul Boudin dans sa tlièse de Droit. « Le Syndicalisme Médical » : « Les Docteurs, - dit-il, ont senti la nécessité de se « grouper pour se défendre contre les mauvais confrères « les mauvais clients, les collectivités sans cesse « plus uombreuses , cherchant à domestiquer les « praticiens comme à diminuer sans cesse les honoraires « médicaux. » (1).

M. le Professeur Vires au banquet de l'Association de Prévoyance et de la Fédération des Syndicats Médicaux de l'Hérault, disait dans son toast, ces paroles empreintes d'une observation si juste de notre époque : « De Loutes parts se dressent des Syndicats, se créent « des Associalions réunissant des gens de mêmes pro - « fession, ayant mêmes droits el mêmes devoirs: de

(A) Docteur Paul Boudin. — Le Syndicalisme Médical. — Son rôle disciplinaire. — Sa fonction consullative. — Thèse de droit, Paris 1919, p. 31. ;

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« tous côtés se coordonnent des efforts, s'agrègent des « énergies jusque là morcelées el dispersées.

Devant ce monde syndical en gestation tumullueuse « et puissante, nous, médecins, nous ne pouvons plus « nous isoler dans la-Tour d'ivoire.

L'heure est passée où le médecin vivait seul, et « seul, pouvait se murer dans son idéal professionnel « enviable et respecté. » (1).

Quelques esprits ont hésité devant la formule syndicale. Les uns partant au pire, ont parlé de Commercialisation ; comme si l'on pouvait vendre et acheter dans une profession où l'art et la science agissent dans Île secret des familles ou bien s'exerçcent sans autre récom- pense que la satisfaction morale. Les autres ont parlé de Socialisation; mais comme le disent si justement Legendre et Ribadeau Dumas dans leur traité de Déontologie : « La Médecine est une profession basée « sur l'indépendance du médecin et sur le libre choix

du malade. » (2). À

Seule la formule syndicale (3) semble donner à la défense des intérêts médicaux d'une part, à l'honneur de la profession d'autre part, toutes les garanties désirables. Est-il besoin d'’insister sur ces mots « la défense des intérêts ? »

Nous éprouvons un recul de loute notre dignité, quand nous voyons des mercantis syndiqués crâner en nouveaux riches parce que leur entente leur a permis l'exploitation

(1) Bulletin de la Fédération des pee Médicaux, de l'Hérault. Année 1913, n°3, p.82.

(2) Legendre et Ribadeau Dumas. — Déontologie el da dence Médicale, page 306.

{3) Loi du 11 Mars 1884.

éhontée de leur clientèle. Nous ne voulons pas un enrichissement sans conscience, nous voulons simplement vivre selon notre effort et notre mérite. Nous voulons aussi par l’action syndicale, au milieu des hésitations et des troubles de la société nouvelle,-donner à la corporaüon des directives claires et Judicieuses dans le chemin de l'honneur.

Car, comme nous le disait si fermement M- le Professeur Delmas : «il n'y a pas de droils sans devoir. »

Aussi le syndicalisme médical veut-il construire un monument durable et faire une œuvre double. Il n’envisage pas seulement les intérêts des médecins : leurs droits mais encore leurs devoirs.

Nous ne voulons pas exposer ici les règles syndicales. Des maïtrés avertis les ont formulées avec la clarté de leur esprit et leur autorité magistrale.

Le. « Languedoc Médical » dans son numéro ‘du 10 Novembre 1920 donne « les Principes de Déontologie adoptés par le Conseil de la Fédération des Syndicats médicaux de l'Hérault dans sa séance du 17 Octobre

Devoirs du médecin envers lui-même, envers la clientèle, envers les collectivités, envers ses confrères ; tout est là exposé d'une façon succincte mais admirablement précise.

Ces règles nous paraissent suffisantes ; gardons-nous d'une règlementation poussée trop loin. Si déplorables que soient les actes indélicats des mauvais confrères, nous raménerons ceux-là dans notre voie surtout par l'influence de notre entente et de notre exemple.

M. le Professeur Forgue au banquet des Syndicats ; médicaux de l'Hérault en 1913 disait avee son calme et

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son bon sens coutumier : « Il en est de la mutualité comme de la langue selon la fable d'Esope : elle est malfaisante qnand' elle est mère de débats et de division, quand elle montre des exigences inacceptables, quand elle menace les justes intérêts de notre profession ; 1l n’est rien de meilleur qu'elle quand elle est le lien de Îa vie confraternelle, quand par elle nous faisons face au malheur et à la détresse, quand avec elle nous nous acquittons du premier des devoirs qui est d’être solidaires et de nous prêter réciproque assistance. » (1)

De grandes lignes, des lois générales : ne règlementons pas par tàtillons.

Toutes les grandes doctrines ont pénétré des masses par la clarté de leurs dogmes et aussi par cette force psychique troublante dans ses inconnus et sa puissance qu'est la suggestion de la confiance et de l'exemple.

Que le syndicat soit surtout amical et protecteur.

C'est que dans les lois disciplinaires syndicales, il faut éviter un écueil à fleur d'eau, presque invisible, mais redoutable. Il faut éviter de toucher à la liberté du médeeiu dans « l'acte médical »: non seulement à son cabinet « qui est un terrain neutre » comme nous le disail M. le professeur Gaussel à son cours de déontologie, mais encore en tout lieu.

Là, le médecin n’est responsable que devant sa conscience. Lorsqu'il fait un diagnostic, lorsqu'il indique une. thérapeutique, le médecin ne peut avoir d’autres guides que son savoir et sa bonne foi. Car il agit le plus souvent

| (1) Builetin de la Fédération Fra Syndicats Jlee à PANreuE Année 1913 n° 3 pas CIE

dans la confidence des familles, car il est lié lui-même

par le secret professionnel.

Il faut que le syudical ne soit jamais en face de l'acte médical ni une contraïnte ni un contrôle.

Le médecin libre dans une communauté probe.

Et cependant, il arrive que des accusations sont portées contre le médecin dans l'exercice de son art.

Ces accusations, presque toujours dues à la basse malveillance où au désir de chantage, n'en sont pas moins trop fréquentes.

La faute impulée au médecin est alors comme tous les délits, jugée par les tribunaux. Nous allons voir comment. Et nous verrons ensuite si dans ce cas et dans ce cas seulement, les Syndicats médicaux ne devraient pas intervenir par une fonction consultative dans le jugement d'un délit intéressant l'acte médical.

Dans un récent procès à Nimes, un médecin réputé, ayant acquis au cours de sa longue carrière l'estime de ses confrères el la considéralion de sa clientèle, fut appelé devant les tribunaux parce que deux jeunes filles, les deux sœurs, atteintes d'une maladie grave avaient succombé malgré les ressources de son art.

Ce médecin, devant la gravité du mal, et pour qu'aucune charge ne puisse peser sur sa conscience, avait fait appeler en consultation successivement plusieurs de ses confrères dont l'un M. le professeur Grasset jouissait de la renommée qui s'attache aux maîtres de la science,

Ce médecin avait donné sans compter son temps et son dévouement ; aucun FabDEpn ne pouvait l’effleurer.

Mais Ib ture préposée à la garde des deux malades avait déplu. La famille, sollicitée par de méchants

rapports, reprochait à celte infirmière de n'avoir pas pris, pour faire les injections médicamenteuses, les précautions d'asepsie usuelles. Et pour celà, elle. citait le médecin en Justice ‘et lui demandait deux cent mille francs de dommages et intérêts.

Nous ne croyons pas qu'un acte plus ingrat puisse être commis. Mais plus navrant el plus sombre encore fut l'épisode de ce procés.

Un expert mandé par le tribunal déclarait que des traces d'abcès relevées sur lès cadavres des deux jeunes filles provenaient des piqüres faites par l'infirmitre.

Il ne fallut rien moins que lindignation du public, la protestation unanime des médecins syndiqués de Nimes et l’incontestable autorité de Monsieur le professeur Vires contre celte experlise erronée pour que l'inculpé fut acquitté.

La famille plaignante après avoir foulé aux pieds l'honneur et la réputation de son médecin, après avoir failli par uue accusation mensongère lui retirer le fruit de ses honoraires acquis par toute une vie de labeur, pouvait quitter Nimes sans êlre inquiétée, n'ayant eu à subir comme sanction que la peine de un franc de dommages el inltérêls.

Ilest avéré que dans ce procès l'expert s'est trompé ; qu'il n'y avait pas d'abcès occasionnés par les injections et que, d’ailleurs, ces abcès s'ils avaient existé, n'auraient pu être la cause de la mort. |

Ainsi sur une experlise médico-légale faite par un seul expert, un médecin pourrait être condamné !!

C’est contre celle procédure que s'élève à bon droit le docteur Paul Boudin : « Investis d'une sorte de monopole, écriLil, les experts se transforment peu à peu en | juges : au lieu de se borner à l'examen du cas qui leur

est soumis, puis à conclure d’après les données qu'ils ont pu recueillir, ils critiquent les actes de leur confrère en cause, conformément à leurs propres opinions scienlifiques et à leur pratique médicale personnelle. » Et plus loinil ajoute : « Ce monopole détenu par quelquesuns est fort lucratif... aux dépens des parties el a même provoqué des abus qui ont été flétris à la tribune de la Chambre. » (1) Il rappelle les paroles du Professeur Brouardel : «il est regrettable qu'en France les expertises médico-légales soient faites par un seul expert » et il conclut à la fonclion consultative des Syndicats devant les tribunaux, à l'expertise faile par plusieurs membres syndicalistes. « L'expertise faite par un Syndicat aura toujours plus de sincérité et de précision que ne peut en présenter le rapport d'un seul homme. » /2)

On ne peut envisager une solution plus juste et donnant des garanties plus sûres de l'imparlialité d’un jugement.

Mais comment se feraiént ces expertises syndicalistes ? Il faut de loute nécessité que l'inculpé puisse avoir les moyens de se défendre au cours de l'expertise même, puisque l'appréciation du Uribunal n’est rien en ellemême, que-l'expertise est tout et qu'elle est à elle seule le «oui » ou le « non » sur la question de culpabilité. A notre avis, il faudrait que le tribunal nomme des experts dans un syndicat régional et que l'inculpé, à son tour, désigne ses experts dans son propre syndicat,

De ce fait, l’expertise et la contre-expertise opérant simultanément ne pourraient apporter devant le Jury que des conclusions impartiales et nettes.

(1) D' Paul Boudin. Le Syndicalisme médical, Thèse de Droit Paris 1919, pages 53:54, (2) D' Paul Boudin. Le Syndicalisme médical, page 55.

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