ALFRED PICARD

Membre de ilnstUul. Président de Section au Conseii d'Ktai, Ancien Commissaire général de l'Exposition universelle internationale île iilltil.

Si jamais pays a dû tenter l'activité humaine, n'est-ce point cette merveilleuse terre mexicaine, sorte de trait d'union entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud? Les flots de l'Atlantique et ceux du Pacifique eu baignent les rivages; d'incomparables richesses minières y dorment encore de leur sommeil séculaire; son sol, d'une étonnante fertilité, s'étagc du niveau des océans jusqu'aux plus hautes cimes de montagnes et produit en abondance, dans ses régions brûlantes, tenq)érées ou froides, les fruits de toutes les latitudes.

Il semble qu'en cette région privilégiée la civilisation se soit épanouie plus rapidement et avec plus d'intensité que dans les autres parties du Nouveau Monde. Quand, au commencement du xvi" siècle, Fernand Cortez vint prendre possession du Mexique pour le puis.sant empereur qui régnait sur l'Espagne et l'Empire, il lut émerveillé de l'état social des naturels. Ses lettres à Charles-Quint donnent de précieuses indications concernant l'organisation économique des Aztèques, la variété de leur industrie, l'activité de leur commerce; même dégagées des exagérations par lesquelles le célèbre capitaine cherchait à grossir l'importance de sa conquête, elles attestçnt le génie, les talents et la vigueur du peuple qui, dans

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la puissance de ce peuple a-t-elle pour témoins irrécusables de nombreux monuments, dont la structure architectonique et la décoration rappellent les grands temples de l'Inde.

D'après les relations de Fernand Cortez, les Aztèques travaillaient divers métaux; l'alliage du cuivre et de l'étain leur fournissait le bronze destiné à la fabrication des instruments tranchants ; ils utilisaient l'or, l'argent, les pierres précieuses, les plumes éclatantes des oiseaux, pour monter des bijoux d'une telle beauté « que pas un prince au monde n'en possédait de si riches ni de si admirables » ; leurs étoffes de coton présentaient une finesse, une vivacité de couleurs, une diversité de tons, qu'il paraissait impossible de réaliser ailleurs.

Chaque jour, des milliers de vendeurs et d'acheteurs se pressaient sur le marché de Mexico, vers lequel convergeaient tous les genres de produits: pierres brutes et ouvrées; briques séchées au soleil ou cuites au feu; bois en billes ou travaillés; fourneaux de terre cuite; poteries, urnes, aiguières, faites d'une argile très fine, peintes et vernissées; ustensiles de plomb, de cuivre, d'étain ; nattes aux colorations variées pour les lits, les sièges, l'aire des chambres et des salles de réception; vêtements d'hommes et de femmes; couvertures tissées de colon et de plumes; peaux de chevreuil tannées et passées, teintes en blanc, en rouge, etc. Les bijoux, les parures jetaient çà et là leur note brillante.

De même qu'aujourd'hui dans les bazars de l'Orient, le commerce de chaque marchandise avait pour siège une rue spéciale. Le débit se faisait au nombre ou à la mesure; des lames minces de cuivre servaient de monnaie. Sur les différents points de la place, des inspecteurs observaient les transactions, vérifiaient les mesures, brisaient celles qu'ils reconnaissaient fausses, arrêtaient les délinquants. Au centre du marché se trouvait une sorte de prétoire, où dix à douze juges connaissaient des litiges et prononçaient des condamnations contre les auteurs de délits.

Mais, entourés de peuplades presque barbares et pourvus des ressources nécessaires grâce à la fécondité de leur sol, les Aztèques se bornaient à des échanges entre le plateau et les zones étagées des versants; leur trafic ne dépassait guère les limites du territoire.

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Avec ses remarquables qualités colonisatrices, l'Espagne eût pu imprimer au Mexique un essor décisif, en lui ouvrant de larges débouchés vers le Vieux Monde. Elle le paralysa, au contraire, par un régime qu'expliquent, du reste, les conceptions économiques du temps et la situation politique de l'Europe. Désirant profiter seule des trésors de son domaine d'outre-mer et se réserver, à titre exclusif, la clientèle des populations comprises dans ce domaine, elle interdit sous peine capitale tout commerce de ses colonies, soit entre elles, soit avec les nations étrangères. Un port espagnol devint le point de passage unique et obligé des importations et des exportations de ces colonies. Des flottes armées à Séville ou à Cadix conduisaient à Vera-Cruz les ]>roduits de la métropole et prenaient comme fret de retour ceux de la Nouvelle-Espagne.

Les exploitations minières qui j)Ouvaient enrichir la Couronne furent poussées d'une manière intensive. En revanche, les autres industries étaient enrayées par les vice-rois. La production agricole elle-même subissait des entraves, allant jusqu'à l'interdiction absolue pour certaines cultures comme celles du tabac, de la vigne, de l'olivier, susceptibles de créer une concurrence aux envois niétro- |)olitains.

Quel(|ues sjjéculalcurs espagnols ne tardèrent pas à acca|)ar(i' les échanges et, afin de déterminer une hausse des cours, n'alimentèrent rpiinsuflisamment la colonie en objets de première nécessité. Forçant les barrières que la métropole s'était efforcée de dresser autour de sa possession d'outre-mer pour l'isoler du reste du monde, la contrebande s'exerçait, tolérée, sinon encouragée par les vice-rois cpii en tiraient profit. A la fin du xviii* siècle, Charles III reconnut les vices d'un tel régime, autorisa le commerce intercolonial et ouvrit tous les ports de la péninsule ibérique au trafic avec la Nouvelle-Espagne. Ces réformes tardives ne suffirent pas à arrêter le mal, déjà trop profond; les abus engendrés par le monopole à outrance constituèrent l'une des causes principales de l'insurrection, dont l'issue fut, en 1821, après onze années de lutte, la séparation de la colonie.

Malheureusement, l'indépendance n'apporta pas de suite au Mexique les bienfaits de la paix intérieure qui lui eût été si néces-

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saire pour ranimer sa vie industrielle. Les luttes intestines, puis les interventions étrangères, conséquence de ces dissensions, devaient, pendant de longues années, faire obstacle au développement économique de la jeune République.

Enfin, depuis 1876, les Etats-Unis mexicains sont entrés dans une phase nouvelle de prospérité. Ils le doivent au gouvernement éclairé de leur président, qui a su rétablir l'ordre et la tranquillité, effacer le souvenir des discordes d'autrefois, joindre dans son administration l'esprit de tolérance et de conciliation à la plus stricte justice, respecter les droits des citoyens et les prérogatives des assemblées locales, édicter un ensemble de mesures éminemment favorables aux ])rogrès incessants du Mexique sur le marché du monde.

INDUSTRIE. COMMERCE ET NAVIGATION Wll

DISPOSITIONS PRISES PA H LES POUVOIRS PUBLICS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIK

I . Programme du Gouvernement. — Au cours d'un de ses rapports à la Représentation nationale, le président Porfirio Diaz résume ainsi les aspirations du Mexique et, par suite, la direction qu'il a entendu donner à sa politique économique : « Dans l'irrésistible mouvement de 1876, la nation tout entière réclamait les réformes nécessaires au développement de ses intérêts et à l'amélioration de sa condition matérielle et morale; elle voulait exploiter ses éléments naturels de richesse, sillonner le territoire de grandes voies de communication, ouvrir à ses produits de nouveaux marchés, accroître ses transactions commerciales, rétablir l'équilibre dans les finances et, par là même, le crédit public menacé, répandre l'instruction dans le peuple et, en somme, augmenter dans tous les sens et sous toutes les formes la prospérité publique et privée, libérant enfin par ce moyen la population du double esclavage de l'ignorance et de la misère, et portant le pays, par sa fortune et sa ])uissance, au niveau élevé qu'il lui convient d'occuper dans le concert des Etats civilisés. »

Le Gouvernement a su remplir à son honneur le programme cpi'il s'était tracé. Malgré l'ampleur de la tâche, le Ministère de Fomento, créé en 1853, put, jusqu'en 1891, assumer seul la lourde charge de ce programme dans sa partie économique. L'importance croissante des travaux [)ublics finit jiar exiger l'institution d'un nouveau département ministériel, celui « des Communications et des Travaux publics » ; dès lors, le cham|) d'action encore très vaste du département de Fomento fut limité à l'agriculture, à l'industrie y compris les mines, et au commerce.

î. Établissement d'un outillage économique. — Sous la vive (^t habile impulsion des pouvoirs publics, le pays a été doté d'un

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puissant outillage de circulation, c'est-à-dire de l'instrument essentiel pour la mise en valeur de ses facultés productrices. Un réseau de voies ferrées a étendu ses mailles sur le territoire, constituant un lien entre les principaux Etats, joignant les tierras frias aux tierras tcmpladas et aux tierras calientes à travers les massifs escarpés des Sierras, unissant la République mexicaine g la grande Confédération du Nord, mettant en communication les deux océans. Des (ils télégraphiques ont tissé partout leur trame serrée. Les ports, intelligemment améliorés, offrent maintenant un abri sûr aux navires qui viennent de toute part y embarquer ou y débarquer des marchandises. 11 y a eu là une œuvre considérable, dont la description ne rentre pas dans le cadre assigné à mon étude. Je me borne à signaler particulièrement les traités conclus avec des compagnies de navigation, pour assurer la fréquentation régulière des ports maritimes. Ces sociétés s'engagent à transporter gratuitement la malle mexicaine aux dates que fixent les marchés. En échange de leur engagement, elles reçoivent, tantôt des subventions pécuniaires, tantôt, et c'est le cas le plus fréquent, des ])rivilèges s|)éciaux : exonération totale ou partielle des droits de tonnage, des taxes sanitaires, des impôts fédéraux; autorisation d'établir des dépôts de charbon à terre ou sur ponton, d'installer des comptoirs, d'entrer et de décharger à toute heure du jour et de la nuit. Les statistiques de J900 accusent dix-neuf contrats de ce genre, dont huit comportent des subventions et onze des immunités.

:}. Suppression des douanes intérieures. — L'établissement de communications faciles n'était que l'une des parties du magistral programme tracé par le président Porfirio Diaz.

Avant tout, dans l'ordre financier, le Gouvernement devait affermir le crédit. Il ne m'appartient pas de rappeler la série des réformes dont le ministre des Finances prit l'initiative : ces réformes sont très complètement exposées aux chaj)itres des « Finances » et des « Monnaies et Banques ». Mais j'ai le devoir d'insister sur une mesure capitale, la suppression des douanes intérieures, sans laquelle les sacrifices faits ])our les voies de transport seraient demeurés stériles.

Dans le but de se procurer des ressources, les Etats avaient institué à leurs frontières respectives des douanes qui grevaient les entrées, les sorties et le simple transit de charges inégales, mais toujours fort lourdes. La production et les transactions pliaient sous le faix; la prospérité même de la République était écrasée.

A la vérité, la Constitution de 1857 posait, en son article 124, le ])rincipe de l'abolition des barrières morcelant ainsi la terre mexicaine. Cependant, ses prescriptions restaient lettre morte et, à peine détruites, les murailles reparaissaient comme par enchantement. Une réglementation législative fut tentée en 1886 : elle n'aboutit pas au résultat espéré. Résolu à triompher de la résistance des États, le Gouvernement provoqua, en I89G, la revision |)ar le Congrès des articles 111 et 124 de la Constitution.

Le nouvel article 1 1 I interdit notamment aux Etats de s'opposer directement ou indirectement à la libre circulation sur leur territoire des produits nationaux ou étrangers, de soumettre ces produits à des taxes quelcompies dont la perception serait elîectuée par des douanes locales, d'instituer ou de maintenir en vigueur des impôts intérieurs réglés d'après la provenance des marchandises.

Aux termes de l'article 124 modifié, \r Gouvernement fédéral est seul investi du droit de taxer l'importation, l'exportation ou le transit, et tie réglementer, dans toute l'étendue du territoire, la circulation des marchandises, quelles qu'en soient la nature et la provenance.

C<'s dispositions, appliquées avec rigueur tle|)uis le i""^ juillet l8iK), ont définitiveiiHMit réalisé l'unité éconouTupie des Etats-Unis mexicains.

4. Gode de commerce. — Le législateur devait garantir la sécurité des transactions et édicler à cet eflet des règles précises sur les opérations commerciales. Tout en se dégageant des vieilles lois espagnoles, la Recopilacion de Indias, les Partidas et les Ordonnances de Bilbao, qui étaient restées en vigueur plus d'un (piart de siècle après la proclamation de l'indépendance, les Codes de commerce successivement promulgués au Mexique en 1854, 1884 et 188'.), ont été inspirés, dans une large mesure, par la législation

contemporaine de l'ancienne métropole : celui de 1854 avait fait de nombreux emprunts au Code espagnol de 1829; le dernier, celui de 1889, a tenu compte des améliorations apportées en 1885 à la législation antérieure de l'Espagne.

Beaucoup plus long que ses aînés d'Espagne et de France, 1<' Code de commerce mexicain ne comjjte pas moins de 1 .500 articles répartis en 5 livres, (|ui traitent des obligations communes à tous les commerçants, du commerce terrestre, du commerce maritime, des faillites et des instances commerciales. Il est applicable à l'ensemble des Etats, dont la fédération se trouve, par suite, placé(> sous un régime uniforme.

L'examen détaillé d'un tel monument m'entraînerait trop loin. Je ne m'arrêterai donc qu'<à quelques particularités intéressantes et caractéristiques.

Tout d'abord, les actes de commerce font l'objet d'une énumération abondante. Allant bien au delà du cadre dans lequel se renferment la plupart des législations étrangères, leur définition comprend les achats et ventes d'immeubles par spéculation, et même la vente par le propriétaire ou cidtivateur des produits de son fonds ou de sa ferme quand le lieu de l'ojiération est im magasin ou une boutique.

L'ouverture des établissements nouveaux doit être annoncée au moyen de circulaires et d'insertions dans les journaux, faisant connaître, avec leur objet, les noms et signatures des personnes préposées à leur gestion. De plus, comme en Allemagne et en Espagne, un registre tenu dans chaque chef-lieu judiciaire reçoit les inscriptions suivantes : pour les particuliers, nom, domicile, nature des opérations, autorisations données au mineur ou à la femme mariée, justification de l'avoir du pupille, constitution de dots, contrats de mariage, séparations de biens, etc. ; pour les sociétés, actes constitutifs, émissions d'actions, d'obligations ou de billets de banque; en outre, pour les entreprises d'armement, caractéristiques des navires. Ces inscriptions n'ont un caractère obligatoire qu'au regard des sociétés et des armateurs; mais le particulier qui s'est disi^ensé de faire transcrire les actes énumérés au Gode ne peut les opposer aux tiers, et, en cas de cessation de

INDUSTRMî, COMMERCl- F,T NAVIGATION 331

paiement, la faillite est considérée comme frauduleuse. On voit combien sont étroites les précautions prises en vue de renseigner l'administration et le public sur l'origine et la situation des établissements commerciaux.

Pour faciliter le contrôle de la régularité des opérations, les commerçants sont astreiuts à avoir un grand-livre, indépendamment du livre-journal et du livre d'inventaire prescrits en France. Les écritures de comptabilité doivent être en langue espagnole, sous peine d'une amende de 50 à 300 pesos : cette disposition paraît rigoureuse dans un pays où l'élément étranger occupe une si grande place.

En une suite de chapitres, le Code mexicain réglemente minutieusement : les contrats commerciaux, qui peuvent, de même que dans le droit italien, être conclus par télégraphe, quand les parties ont par avance admis la preuve attachée à ce mode de tractation; la commission, le dépôt, les magasins généraux, organisés sur des bases semblables à celles des lois françaises; le prêt, réputé commercial lorsque les choses fongibles qui en font l'objet sont destinées à des actes de commerce; le gage, également réputé commercial quand il a été constitué pour garantir un acte de commerce; les transports, soit par terre et notamment par chemin de fer, soit par eau, qui, à défaut d'indication de l'expéditeur, sont nécessairement elTectués au tarif le plus bas et qui engagent la responsabilité du transporteur, si celui-ci ne prouve que les pertes ou avaries ne proviennent ni de son fait ni de sa négligence; les assurances sur la vie, sur les transports, contre l'incendie et généralement contre toute espèce de risques imputables à des cas fortuits ou à des accidents naturels.

Les sociétés, au régime desquelles sont consacrés de nombreux articles, affectent des formes diverses. Elles peuvent être anonymes, en nom collectif, en commandite simple ou par actions, coopératives. A la différence de la h)i française, la loi mexicaine détermine les règles relatives à la fusion et à la liquidation des sociétés.

A côté de dispositions concernant les rapports juridiques entre l'armateur, les chargeurs et affréteurs, le capitaine et l'équipage, le

livre spécial au commerce maritime contient, sur les feux de position, les appareils de sauvetage, la conduite des navires, une série de prescriptions qui, eu égard à leur caractère variable, feraient peut-être plus avantageusement la matière d'un règlement distinct. On sait que le Mexique n'a pas adhéré à la déclaration du Congrès de Paris, du 15 avril I8.>6, portant abolition de la course : aussi le Code fixe-t-il la responsabilité des propriétaires de navires armés en course et les devoirs des capitaines en présence de navires ennemis.

La faillite des commerçants en état de cessation de paiements est prononcée à la requête du failli ou de ses créanciers, sans pouvoir, comme dans le droit français, être déclarée d'office par le juge, dont l'intervention inopinée risque de rompre une entente favorable aux parties. Elle sera fortuite, coupable ou frauduleuse, selon les circonstances qui auront amené la cessation des paiements; le Code fournit une longue énumération de ces circonstances. Pour les faillites coupables ou frauduleuses, les complices du commerçant sont déchus des droits pouvant leur appartenir dans la masse, et ce sans préjudice des peines encourues par eux. A l'égard du commerçant, la déclaration de faillite produit sensiblement les mêmes effets qu'en France.

Un dernier livre est réservé à la procédure des instances commerciales. Les tribunaux de commerce, institués par la loi du 15 novembre 1841, ont été supprimés depuis la Constitution du 5 février 1857, dont les ])rincipes s'opposent au fonctionnement de juridictions spéciales. Dès lors, les différends commerciaux sont déférés aux tribunaux judiciaires de droit commun; leur jugement est soumis à des formes assez compliquées.

D'une manière générale, le Code de commerce mexicain se montre libéral pour les étrangers. Ceux-ci jouissent des mêmes droits que les nationaux, à charge de satisfaire aux obligations résultant, soit des lois du pays, soit des conventions passées avec leurs gouvernements respectifs. Ils ont la faculté d'exercer tout commerce, tout métier, toute industrie; la liberté de navigation leur est conférée, sauf en rc (\u\ conccine le cabotage, monopolisé par le pavillon national.

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5. Poids et mesures. — Dès 1857, l'adoption du système métrique était décrétée au Mexique; mais l'esprit de routine et les habitudes invétérées du commerce s'opposèrent longtemps à l'application de ce système, dont la majorité de la population ignorait les bases. Afin de triompher des résistances, le pouvoir central commença par généraliser la connaissance des unités métriques, en familiarisant le peuple avec les équivalences entre les anciennes et les nouvelles mesures au moyen de tableaux distribués à profusion dans les écoles. D'autre part, le louable souci d'une rigoureuse exactitude fit constituer, au Ministère de Fomento, un bureau spécial ayant pour mission de conserver les types des unités fondamentales et de vérifier, d'après ces étalons, les poids et mesures mis en circulation. Après des prorogations successives, la mise en vigueur du système métrique fut définitivement fixée au 16 septembre 1896 par la loi du 19 juin 1895. Le Mexique a d'ailleurs adhéré, le 4 octobre 1890, à la convention du mèhe et contribue à l'entretien du bureau de Sèvres.

Grâce à la ténacité de l'administration, les mesures nouvelles, si simples et si rationnelles, se substituent progressivement aux vieilles mesures mexicaines. Si quelques marchés portent encore la trace des terminologies d'autrefois (sitio et fanega, pour les suifaces; arrobe, pour les poids ; etc.), les unités métriques sont seules employées dans les actes publics, et leur usage facilitera grandement les relations commerciales du Mexique avec les nations étrangères.

6. Brevets d'invention. — Suivant l'exemple des législations étrangères, celle du Mexique reconnaît aux inventeurs un véritable droit de propriété sur le résultat de leur découverte.

La première loi autorisant la délivrance de brevets d'invention date du 7 mai 1832. Elle a été remplacée par un texte beaucoup plus complet du 7 juin 1890. Sont brevetables « les découvertes, inventions ou perfectionnements ayant pour objet un nouveau produit industriel, un nouveau moyen de production ou l'application nouvelle de moyens connus pour obtenir un résultat ou un produit industriel ". Cette disposition est applicable aux j)roiluits chi-

miques ou pharmaceutiques. Mais les inventions ou découvertes scientifiques, qui ont un caractère purement spéculatif et restent en dehors du domaine de la pratique industrielle, ne peuvent donner lieu à brevet. Une invention n'est pas réputée nouvelle, si elle a reçu, antérieurement à la demande, une jmblicité suffisante pour en permettre l'application, à moins que cette publicité ne doive être attribuée, soit à la divulgation par une autorité étrangère chargée de la délivrance des brevets, soit à la présentation dans une exposition nationale ou étrangère. Les brevets sont concédés sans examen préalable, ni de la nouveauté, ni de l'utilité de l'invention, et sans garantie du Gouvernement. Un droit à action en nullité est ouvert aux intéressés et au ministère ]>ublic poursuivant d'office.

Normalement, le brevet attribue au bénéficiaire le privilège exclusif de l'exploitation. Mais il demeure inopérant « contre les tiers qui, avant la présentation de la demande, exploitaient secrètement l'invention ou avaient fait les préparatifs nécessaires pour l'exploiter sur le territoire de la République ». Cette restriction paraît de nature à soulever, en fait, des difficultés inextricables.

Le privilège est accordé, moyennant une taxe de 50 à 150 pesos, pour une durée de vingt ans ou, le cas échéant, jusqu'au terme le ])lus ])roche d'expiration des brevets déjà pris à l'étranger. Il se transmet au même titre et par les mêmes moyens que les auti'es propriétés. Le Gouvernement peut en poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Sous l'empire de la loi de 1890, l'inventeur breveté était déchu si, dans un délai de cinq ans, il ne justifiait de l'exploitation du brevet dans le j^ays ou de mesures prises pour cette exploitation.

Des difficultés d'interprétation surgirent bientôt; l'expérience démontra combien il était rigoureux de frapper ainsi brutalement des inventeurs qui, malgré leurs efforts, n'avaient pu réunir les fonds indispensables à la mise en valeur de leur découverte; elle prouva aussi que la menace de déchéance éloignait les demandeurs et pouvait suggérer aux capitalistes l'idée d'attendre le moment où la découverte serait tombée dans le domaine public, afin de s'en em])arer librement et de n'acquitter aucun tribut à l'inventeur. Emu

de ces inconvénients, le Ministère de Fomento provoqua une réforme qui fut sanctionnée le 2 juin 1896 et qui consistait à remplacer la déchéance par une taxe additionnelle exigible, en cas de non-exploitation, pour chaque période quinquennale pendant la durée du privilège.

Il y a lieu de mentionner encore une loi récente, du 23 avril 1902, modifiant sur quelques points la procédure instituée par la loi organique de 1890.

Rien ne met mieux en lumière les progrès de l'industrie mexicaine, au cours du dernier siècle, que la statistique des brevets concédés par l'administration. De 1833 à 1853, c'est-à-dire dans les vingt années qui suivirent l;i promulgation de la première loi, aucune demande ne fut présentée. Pour la période de trente-deux ans comprise entre 1854 et 1875, le nombre des brevets ne dépassa pas 41; ce nombre, sans cesse croissant, atteignit 360 de 1876 à 1885, puis 'i06 de 1886 à 1889, enfin 1927 de 1890 à 1900.

7. Marques de fabrique et de commerce. — Jusqu'à une épo(jue récente, le Mexique était dépourvu de législation sur les marques de fabrique et de commerce. Désireux de protéger autant ([lie |)ossible les producteurs et les commerçants contre les falsilicalions, le .Ministère de Fomento avait bien autorisé le dépôt des marques à toutes fins utiles. Mais ce fut seulement le 28 novembre ISS9 qu'intervint la première loi réglementant la matière.

Cette loi, entrée en vigueur le i" janvier 1890, définit clairement les mar(|ues industrielles ou de commerce, fixe les conditions du dépôt, limite la protection aux produits fabriqués ou vendus dans le pays, interdit l'enregistrement des marques étrangères quand elles n'ont pas été déposées au pays d'origine. Elle exigeait, en outre, que le propriétaire eût sur le territoire de la République une agence ou un établissement industriel : cette obligation trop rigoureuse fut supprimée [)ar une loi postérieure du 17 décembre 1897.

Du 1" janvier 1890 au 31 décembre 1900, il a été enregistré 1694 marques de fabrique ou de commerce.

Afin d'étendre au delà des frontières les garanties dont lindus-

trie et le commerce jouissaient déjà à l'intérieur, le Gouvernement mexicain a d'abord conclu avec diverses puissances et notamment, le 11 septembre 1900, avec la France, des arrangements pour la protection réciproque de la propriété industrielle, puis adhéré à la convention internationale de Paris du 20 mars 1883 et à l'acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900.

8. Bourse de commerce. — Parmi les institutions propres à faciliter les échanges, il convient de signaler la Bourse de commerce établie à Mexico en vertu d'une loi du 21 mai 1887, qui en a concédé l'exploitation pour cinquante ans à une société particulière.

Outre les transactions sur les titres, actions et obligations, la Bourse est autorisée à faire l'achat et la vente en gros des marchandises de toutes catégories, à négocier les valeurs de commerce, à passer des contrats d'affrètement et des contrats d'assurances maritimes ou terrestres. Nul ne peut intervenir dans ces actes, s'il n'est courtier titulaire et citoyen mexicain, s'il n'appartient pas à la société de la Bourse et s'il ne fournit pas caution. Les opérations sont constatées par des notes qu'échangent les agents et par une mention portée sur les registres. Un bulletin quotidien fait connaître les types et les prix respectivement demandés et offerts; le fonctionnement de la Bourse donne lieu à des rapports semestriels au ministre des Finances.

9. Régime douanier. — En matière douanière, le Mexique a adopté une politique nettement protectionniste, non seulement pour défendre l'industrie locale, mais aussi pour augmenter les ressources du Trésor. A considérer le tarif, il est permis de se demander si le but poursuivi n'a pas été dépassé. Les droits d'importation atteignent des taux si élevés qu'un ancien ministre des Finances de la République mexicaine les a signalés comme « prohibitifs à l'égard d'une partie de la population, qui ne peut profiter des marchandises étrangères, et ce au détriment même des recettes fiscales, de la prospérité générale et de l'amélioration du sort des habitants ». Bien que de nombreux hommes d'Etat mexicains partagent le sentiment ainsi exprimé, le protectioiinisnie est resté

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l'arche sainte. La crainte de troubler l'équilibre budgétaire et de préjudicier aux industries créées et développées à la faveur des droits protecteurs a toujours empêché l'atténuation des rigueurs manifestes du régime.

Il ne m'appartient pas d'examiner ici les conséquences financières de la politique douanière suivie par les pouvoirs publics mexicains. Au point de vue spécial de cette étude, je dois reconnaître que, si le commerce d'importation en a souffert, elle peut revendiquer comme un bienfait sa contribution puissante à l'essor de l'industrie nationale. L'excès des besoins de la consommation sur les ressources de la production locale et les lourdes charges imposées aux marchandises étrangères par les tarifs de douanes, en même temps que par les frais de transport et par le change correspondant à la dépréciation monétaire, ont assuré un large écart entre le prix de revient et le prix de vente des produits mexicains, procuré aux industriels du pays de gros bénéfices, permis le rapide progrès de leur outillage. De leur côté, les importateurs, désormais incapables de lutter contre la concurrence intérieure, se sont vus dans la nécessité d'établir eux-mêmes au Mexique des usines et des manufactures, pour fabriquer sur place les marchandises qu'ils ne pouvaient plus faire venir du dehors.

Le régime douanier a été fixé par plusieurs ordonnances, dont les dernières en date du 24 janvier 1885 et du 12 juin 1891. Divers décrets des 22 mars 1898, 5 juillet 1899, 12 septembre 1901 et 25 novembre 19U2 ont apporté des retouches à l'ordonnance de 1891, qui comprend 23 chapitres et 705 articles, constitue un véritable code et réglemente tous les détails du service. L'exécution de ce service est, en vertu d'une loi du 19 février 1900, confiée à un directeur général relevant du ministre des Finances.

Toutes les marchandises envoyées au Mexique doivent être expédiées vers l'un des bureaux de douane échelonnés le long de la frontière maritime et de la frontière terrestre. Ces douanes, au nombre de 'M, se répartissent ainsi : 11 sur le golfe du Mexique, l;rsur les côtes du Pacifique, 13 à la limite des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Les formalités obligatoires ne laissent pas d'être couqjli(|uées et gagneraient à recevoir des sinqjlifications.

C'est ainsi que les importateurs sont tenus de présenter en quadruple expédition une « facture » revêtue du visa consulaire et contenant des énonciations au sujet, non seulement de l'origine, de la destination, de la nature, du poids et de la valeur des marchandises, mais aussi des droits applicables, droits dont la détermination est souvent fort délicate.

La législation douanière a admis en principe la création de magasins généraux où les marchandises étrangères pourraient être entreposées à leur arrivée, sans acquitter les droits. Jusqu'ici, il n'existait qu'un établissement de ce genre, dans le j)ort de Guaymas. Une société vient d'obtenir l'autorisation nécessaire pour en installer deux à Vera-Cruz et à Mexico. Le délai d'entrepôt sera d'un an au maximum et la Société consentira des prêts sur les marchandises dont elle sera dépositaire.

Pour le simple transit, le fisc ne perçoit qu'une taxe représentant 2 pour 100 des droits qui frapperaient les produits similaires destinés à la consommation locale.

Les marchandises sorties du Mexique peuvent y rentrer indemnes des droits d'importation, après avoir transité à travers le territoire nord-américain.

Contre la frontière nord a été réservée une zone franche mesurant 20 kilomètres de largeur et soumise au régime suivant : les droits de douane y sont réduits au dixième de leur taux normal, pour les produits étrangers destinés à la consommation locale; ces produits ne peuvent ensuite pénétrer à l'intérieur du Mexique que moyennant le paiement du surplus des droits fixés .au tarif; les marchandises fabriquées dans la zone, soit avec des matières premières venues du dehors, soit avec des matières sembhibles d'origine indigène, sont traitées comme étrangères à leur entrée dans l'intérieur et supportent en conséquence le plein du tarif. Enserrée entre les barrières de douane du Mexique et des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, l'industrie de la zone franche est entièrement paralysée. Aussi la suppression de cette zone a-t-elle été réclamée à diverses reprises.

Le tarif est spécifique et répartit les marchandises en onze sections : 1° matières animales; 2° matières végétales; 3" matières

minérales; 4" fils, tissus et vêtements; 5" produits chimiques et pharmaceutiques; G° boissons fermentées ou naturelles; 7° papier et ses applications; 8° machines et appareils: 9° véhicules; 10° armes et explosifs; li" marchandises diverses.

Entrent en franchise différentes matières nécessaires à l'industrie (houille, coke, minerais, pâte à papier, glycérine), les objets destinés à l'enseignement (livres brochés, cartes de géographie, instruments de laboratoire), quelques appareils électriques, le matériel roulant des chemins de fer, à l'exclusion des locomotives.

.Jusqu'en 1902, les tiroits étaient acquittés en piastres d'argent, tels que les déterminait le tarif, et variaient par suite effectivement selon la dépréciation plus ou moins grande subie par cette monnaie sur les places étrangères. Aux chiffres fixés par le tarif s'ajoutaient deux taxes additionnelles, l'une de 7 pour 100 ])our le timbre, l'autre de 2 pour 100 pour les droits de port. Un décret du 25 novembre 1902, édicté en exécution de la loi du 24 novembre 1902, a supprimé les taxes additionnelles et changé le mode de liquidation, de manière à tenir compte des fluctuations du change. Aujourd'hui le calcul de la somme que doit verser l'importateur se fait en réduisant de moitié les chiffres du tarif, puis en multipliant les taxes ainsi léduites par un coefficient dont le ministre des Finances arrête chaque mois la valeur suivant le cours du change et qui ne peut être inférieur à 2,20. Le nouveau mode de liquidation aboutit à un léger relèvement des droits de douane.

Sur ces droits viennent se greffer une taxe de 1,5 à 2 pour 100 au profit des munici|)alités, les droits de manutention, les taxes pour formalités en douane, sans parler des charges imposées aux navires dans la plupart des poris : droits de pilotage, de phare, de tonnage, du service de santé.

La législation douanière du Mexique comj)orte aussi des droits d'exportation sur certains produits naturels : café, chicle, henequen, ixtle, bois d'ébénisterie et bois de teinture, orchilla, zacaton, peaux ibrutes. Ces taxes ont un but purement fiscal; n'atteignant pas les produits de la fabrication, elles n'apportent aucune entrave à l'industrie et peuvent même lui être d'un léger secours.

Dès le 5 juillet 1890, le Gouvernement mexicain a adhéré à la convention de Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers.

Plusieurs traités « d'amitié, de commerce et de navigation » ont été conclus par le Mexique avec des puissances étrangères : France (traité du 27 novembre 1886, ratifié le 1*"^ février 1888 et ])rorogé le 30 janvier 1892), Grande-Bretagne (traité du 27 novembre 1888, ratifié le 11 février 1889), République dominicaine (traité du 29 mars 1890, ratifié le 19 juillet 1891), Italie (traité du 16 avril 1890, ratifié le 23 juillet 1891), Salvador (traité du 24 avril 1893, ratifié le 16 novembre 1893), Belgique (traité du 7 juin 1895, ratifié le 25 mai 1896), Pays-Bas (traité du 22 décembre 1897, ratifié le 12 juillet 1899).

10. Franchises et avantages divers accordés à l'industrie. — Si, dans son ensemble, le tarif des douanes protégeait largement l'industrie nationale, parfois il se retournait contre elle en grevant les dépenses de premier établissement des droits perçus à l'importation sur les matériaux de construction, les machines et l'outillage. Ce motif et d'autres conduisirent les pouvoirs publics à encourager certaines entreprises par des avantages spéciaux.

Les premières mesures furent prises en faveur des mines, dont les immenses richesses restaient enfouies dans le sol. Une loi du 6 juin 1887, complétant le nouveau Code minier mis en vigueur le 1" janvier 1885, autorisa le Gouvernement à accorder des franchises d'impôts aux entreprises qui garantiraient l'engagement d'un capital minimum de 200000 pesos dans l'industrie minière.

Comme l'indique l'auteur du chapitre « Mines et Industiies minières », l'expérience ainsi faite donna les résultats les plus heureux. Aussi le Ministère de Fomento pensa-t-il que le système des concessions et franchises pourrait être avantageusement étendu aux industries si variées, capables de vivre et de prospérer au Mexique. Quelques essais eurent lieu, et leur succès détermina le vote de la loi organique du 30 mai 1893. Par application de cette loi, le Pouvoir exécutif peut passer des contrats octroyant des franchises spéciales aux individus ou sociétés qui s'obligeraient à engager un capital minimum de 250000 pesos dans la création d'industries nouvelles sur le territoire de la République. Les conces-

IXOrSTRIR, COMMERCE ET XAVIGATIOX 3'.1

sionnaires obtiennent, pour dix ans au plus, l'exemption des impôts directs fédéraux dont serait passible le capital engagé; ils sont exonérés des droits de douane frappant les machines, appareils, outils, matériaux de construction, etc., introduits pour l'établissement de leurs usines ou manufactures, mais doivent justifier de l'emploi des produits ainsi admis. En retour, l'administration se réserve la faculté de déterminer l'emplacement des usines, d'assigner un délai à l'installation, de contrôler l'exécution du contrat, de réclamer, s'il y a lieu, le bénéfice d'un rabais sur les marchandises qu'elle achèterait pour les besoins des services publics.

Usant avec discernement de ses nouvelles prérogatives, le Pouvoir exécutif a pu stimuler des initiatives fécondes et doter le Mexique d'industries dont il était naguère dépourvu. A la fin de h)()0, le .Ministère avait reçu cent quatorze demandes de concession. I/exenqde sera suivi, et tout permet de présager une utilisation «roissante des matières premières que le Mexique offre en abondance, une immigration d<' plus en plus considérable des capitaux étrangers, une amélioration sérieuse dans la condition des travailleurs, un approvisionnement [)lus large du marché ]>ar les produits mexicains, une augmentation de la prospérité nationale.

Non content de seconder les industries à leur naissance, le Gouvernement les suit dans leur dévelop|)ement et s'efforce de conjurer les crises qui les menacent. Récemment, par exemple, la surproduction et la pléthore des stocks infligeaient à l'industrie cotonnière un grave malaise : le ministre des Finances a jugé opportun le dégrèvement des tissus exportés, afin d'en faciliter l'écoulement à bas prix sur les marchés étrangers; conformément à sa pro|)osition, les C,ortès ont voté une loi l'autorisant à rembourser aux industriels le montant de rim|)ôt intérieur perçu sur les tissus de fabrication nationale f[ui seraient envovés au dehors et à leur remettre l'équivalent des droits d'importation sur les matières premières qui auraient été introduites |)Our cette fabrication.

Parmi les dispositions libérales dont bénéficie l'industrie mexicaine, il y a lieu de citer encore celles de la loi relative à l'utilisation des eaux. Dans ce pays où la houille est rare, le législateur devait comprendre l'importance des admirables ressources offertes

par les grandes chutes qui se précipitent sur les flancs de hautes montagnes : il y a là une énorme force disponible, que les progrès de la science permettent de transporter économiquement à longue distance. Le Gouvernement a été habilité à faire les concessions nécessaires : au 30 septeml)rc 1900, il avait accordé soixante-dixsept concessions de cette nature, confirmé quarante-deux contrats antérieurs et apjiorté ainsi une puissante contribution au développement industriel.

H. Enseignement industriel et commercial. — L'enseignement industriel et coinmeicinl a été un ()(>s constants soucis du Gouvernement fédéral et des Gouvernements [locaux, qui subventionnent des écoles, distribuent des bourses, entretiennent des musées.

Une des plus anciennes institutions est l'Ecole supérieure de commerce et d'administration, fondée en 1845 à Mexico par le Tribunal de commerce. Depuis la suppression de ce tribunal, le Gouvernement fédéral soutient l'école, dont l'importance a considérablement grandi. Pour l'année 1900, le personnel scolaire comptait 1225 élèves du sexe masculin, 255 élèves du sexe féminin, soit au total 1480 élèves des deux sexes, sur lesquels 895 boursiers; les dépenses de fonctionnement atteignaient 32760 pesos.

Mexico possède aussi une école d'ingénieurs fréquentée par deux cent cinquante-six élèves se préparant à l'industrie minière ainsi qu'à la métallurgie. Il existe, en outre, une école de commerce à Vera-Cruz, un cours de dessin industriel dans l'Etat de Nuevo Léon, d'assez . nombreuses écoles d'arts et métiers dans divers districts.

Complétant ces écoles, des musées commerciaux ou industriels sont établis notamment à Mexico, Guadalajara, Toluca.

Désireux d'imprimer à l'enseignement une direction jiratique, l'Administration s'est parfois réservé vis-à-vis des industriels auxquels elle octroyait des franchises le droit d'envoyer des élèves dans les usines pour en étudier les travaux et les opérations.

A côté des institutions subventionnées par les États, d'autres sont l'œuvre exclusive, soit de particuliers, soit d'associations laïques ou religieuses. Telle est l'Ecole commerciale française, qui

a été inaugurée à Mexico le 19 avril 1903 et qui témoigne du rôle de l'élément français aux Etats-Unis mexicains.