LES FINANCES

Recettes

(en piastres)

Un coup d'œil jeté sur les statistiques générales, portant sur les recettes et les dépenses, nous fera mieux voir les progrès accomplis (1):

Dépenses Excédent + (en piastres) Déficit — 13 500 000 |— 4.172.000 34 035 000 |+- 103.000 34.196.000 |+ 57,000 23 996 000 |+ 4,000 25.864.000 |— 729,000 26.373.000 |— 266,800 » »

(1) Voir cette statistique jusqu'à 1904. — Dans « Le Mexi-

que au xx° siècle ». Chapitre « Finances ».

(2) De 1904 à 1913. « Economiste Français ».

Nous avons vu que le Mexique eut à subir, au cours du x1x° siècle, une crise très grave, qui aurait pu lui être funeste à tous les points de vue, s’il n’avait eu à sa tête des hommes intelligents et énergiques qui surent, dans la mesure du possible, conjurer le danger, je veux dire la baisse du métal argent. Immédiatement, de grandes économies furent réalisées qui permirent de payer les emprunts qu’on avait dû faire, c’est-à-dire près de 10.751.000 piastres prêtées par les banques. Tous les revenus propres au district fédéral étaient engagés à la banque de garantie des intérêts et de l’amortissement d’un prêt de 4.000.000 de piastres. Les revenus des douanes dont on pouvait disposer n'étaient que de 12.63 0/0 du produit total, tout le reste était réservé aux créanciers.

Grâce aux économies immédiatement réalisées, grâce à des ententes avec les créanciers, le gauvernement retrouva bientôt le 60 0/0 des recettes des douanes. On commençait à combler le déficit. Mais il y avait encore fort à faire et il fallut recourir au crédit. Le gouvernement mexicain, tout comme un simple débiteur, demanda un concordat à ses créanciers. Des pourparlers furent engagés avec la” maison de banque allemande 3eichroëder, qui aboutirent au contrat du 24 mai 1888. Un emprunt de 10 millions et demi de livres sterling (environ 265 millions de francs) fut émis sur la place de Berlin au taux de 6 0/0. Cet emprunt permit au gouvernement de se libérer pour une grosse part.

Mais ce n’était pas tout. Il avait fallu emprunter pour la construction des chemins de fer. On devait payer des annuités très onéreuses qui pesaient sur le budget. Le gouvernement pensa à créer une dette à long terme qui rendrait un peu moins lourde la tâche du Trésor. En 1890, 6 millions de livres sterling furent empruntés pour payer les subventions aux chemins de fer. Et, ici encore, nous allons remarquer les progrès du crédit du Mexique. L’emprunt 6 0/0 1888 avait été pris partie ferme au taux de 70 0/0, partie à option au prix de 86 1/2, et le prix de vente pour le public fut de 78 1/2 à Londres et de 78 38/4 à Berlin. L’emprunt de 6 millions de livres sterling de 1890 fut pris par les banquiers à 88 3/4 0/0, constituant une plus value de 18 3/4 0/0 relativement à la portion prise ferme de l’emprunt de

Après avoir étudié cet accroissement du crédit du Mexique, il nous semble intéressant de jeter un coup d’œil sur le système fiscal: Et d’abord les recettes. En premier lieu, il nous faut mentionner les produits des douanes; ensuite les - droits de timbre, comprenant des impôts sur la propriété minière, une taxe de 3 0/0 sur l’or et l’argent, un impôt sur le tabac fabriqué, un droit sur certains fils et tissus, un droit sur l’essayage et le monnayage des métaux précieux; enfin, il y a les Postes et les Télégraphes. En dehors de ces taxes, applicables à toute la République, le gouyernement perçoit des taxes particulières dans le

district fédéral et les territoires non encore érigés en Etats. Elles se composent d'impôts fonciers, des patentes, des droits sur les farines. Mentionvons encore la loterie nationale, les propriétés de la nation.

Les dépenses se répartissent comme suit: dotation du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice et de l’Instruction publique, du Commerce, de l’Industrie et de la Colonisation intérieure, des Communications et travaux publics, des Finances et du crédit public, de la Guerre et de la Marine.

Pour mieux faire saisir la composition du budget mexicain, et, en même temps, pour donner une idée du ‘bon état des finances au Mexique, nous avons cru bon de donner le détail de trois budgets: celui de 1901-1902, celui de 1905-1906; enfin, les résultats du premier semestre 1913.

Budget de 1901-1902

RECETTES Piastres

Droils de douane et annexes............... 28.016.000 Droits" dé Mmbre EE ER RARESS 24 630 000 Droit sur l’essayage et le monnayage........ 1 361 000 Postes et Télégraphes, ....,.... NE Re . 3,270 500 Loterie Nationale. ere ess Re 4 614.000 Propriétés de là Nation et Re ee 425 .000 Taxes particulières du district fédéral... ,.., . 3.288 000

TOR SÉNE EEE 61,604 500

Divers se Re 90.000

DÉPENSES ROUVOLBIOSS AR Een, Pénal 1.020 ,742 COUR A AA Lu : 174.116 RL JU UICIAITE me SR AU En 7e 537.488 = Affaires étrangères ....4....... 671.963 INSTITUTE .... À.645.049 Police et Instruction publique... 2.781.232 EURE Commerce, industrie,colonisation 958.686 Ministères den Communications et Travaux pu- DAC RARE PER EE RES 8.633.040 Finances et Crédit public......, 28.164.788 Guüerre-æt Marne. 4 32.. 13.987.882 TORRES re 61.577.986

Le budget de 1901-1902 se chiffrait donc par un excédent de 116.614 piastres (1).

Budget de 1905-1906

RECETTES Piastres DÉS M DOLIATIONZS. MR na des dl 34.650.000 SL EXDOTÉAUION TES Mn es a ge ae ee e 4 893.000 PR AE DOTE NET PME nsireis one ciel tee 580.000 — de magasinage..,..................:. 60.000 TD PAL NTI AE 0 de ed one le et 18.000 SE RON CERN EN RE A EE 90.000 = MCODBUAN OST. eue MU ue eUrF ea 390 000 BUREAU RE OR RER 1.009 À TOMATE CET 36.671 ,000 Impôts intérieurs Timbres, tabacs, alcools, ele.; elc........... 32, 700.000

(1) Budget publié par « l’'Economiste Français », 1905,

Impôts propres au district fédéral et aux territoires

COntriDUUOTS VITRES ARE Ten ere Impôt local des territoires........,..,..

j à 9.396.000 Successionset donations. ........,.... F Registres de la propriété..,...........

Services Publics POSTERS ME TR ER TRE Jade Lélégraphes# Tennis ere 1 AIS 2 01000 DIVOPE ES ROMA CRE SN ES US Biens nationauxs loteries MA RER Eee 1.438 000 TOTAPMES RECEITRS LI 88.104 ,000 DÉPENSES Piastres POUVOIS ER IS IAE" CRAN ET ER PRET 1,165 236 —} KiudiCiaite EN ee MERE 315.025 251 XGA So NET ER ae ee 460 844 Affaires étrangères............ 1.502 275 INTÉMEUTSE AA ARE ER 11.929.275 a JUSTE SELS RTE TERRE 1.216.484 MARIEÉE Instruction publique........... 4.600 503 INARSIrIS EST ARR ARE EEE 1.714.448 Travaux pubDos te SRE 11.268.376 Ministère | Services administratifs ,..... ODA SAS FinañSes: | Dette publique:.…........ ue. 26.387.951 Gherté-et MARTEL Tr NN UE EN 16.565 156 TOTAL DES DÉPENSES ......e. 85.474 305 Résumé :

Récetles (Tree ee PR TNT 88 104 000 Dépenses... RNA C VOTRE 85.474 305.

FOTAL SE PARA 2,629 ,695

(1) Budget publié par « l'Economiste Français », 1905,

En 1905-1906, le budget du Mexique se bouclait

avec un excédent de 2.269.695 piastres. C'était un beau résultat.

Budget de 1913

Le ministère des Finances du Mexique fait sa-

voir que, de janvier à mai 1913, les recettes se sont réparties ainsi qu'il suit (1):

1912 1913 Droits de limbre.......... . 43.654.000 16 697.660 Droits de donane ss... 23.373.000 24.344.000 AUÎTES TIMPÔLR, à... :. 1.254.000 1.569 000 TOMATE eh encres . 38.281.000 42,710.660

Ce qui fait prévoir pour 1913 un fort excédent de recettes sur les dépenses.

Vers 1900, quand les recettes budgétaires commencèrent à se développer dans d'importantes proportions, on profita des disponibilités pour amortir divers bons relatifs à d’anciennes constructions de chemins de fer. On exécuta enfin la grande opération de crédits que l’on nomme, en langage financier, une conversion. Les titres des emprunts extérieurs 6 0/0 de 1888 et 1890 avaient suivi une marche ascendante sur les marchés de Londres et de Berlin. En 1894 ils s'étaient élevé: de 58 1/4 à 71 1/4; en 1890, ils arrivèrent à 90 1/2; en 1896, à 95 3/8; en 1897 et 1898, ils se rapprochèrent du pair; en 1899, ils étaient à 102 3/4. La conversion parut alors tout à fait possible. Le 15 juillet 1899 fut signé un traité avec des banques

(1) Voir « Le Journal », mai 1915,

de Berlin, Londres, New-York et la Banque Nationale Mexicaine. Le gouvernement émettait un emprunt de 22.700.000 livres sterling en fonds 5 0/0 destinés à rembourser les titres des emprunts 6 0/0 1888, 1890, 1893 et les bons 5 0/0 du chemin de fer de Tehuantepec. Les banques prondraient 13 millions S. des titres nouveaux au cours de 96 0/0, moins 1 0/0 de commission, en se réservant une option jusqu’au 1* mars 1900 pour le solde, soit 19.700.000 livres $S. au taux de 97 0/0, moins 1 0/0 de commission. Le gouvernement mexicain devait partager avec les banquiers l’excédent du prix d’émission au delà du cours de 99 1/4. Converti en 5 0/0, l'emprunt 1899 cotait 102 5/8 en 1903, et aujourd’hui il est à 101.20.

Une autre conséquence de la bonne gestion financière fut la diminution de la dette publique. Au 30 juin 1903, elle s’établissait ainsi:

Dette payable en monnaie étrangère, à

raison de 5 piastres à la L.s.......,. 4112 773.003 25 Detle payable en monnaie mexicaine

(titres portant intérêt),.......... &.. 160,512.001: 95 Dette payable en monnaie mexicaine

(soldes non payés et dette floltante) ... 1.269.833 04

ToTAL DE LA DETTE. ....... 274.554.836 66

En 1904, la dette se décomposait ains1:

Capitaux de la dette payables en or.,..,.... 140 424,041 — — payables en monnaie

ÉUATRATÉ ee Rte der ST ND 144.785 .525

Soldes non perçus et dette flottante......... 1.291.887

TOTAL Late ER RE 286.501 453