LA CONSTITUTION DE 1857 — LUTTE ENTRE LES PARTIS

La Constitution mexicaine de 1857 repose sur trois principes :

1° La souveraineté nationale;

2° La division des pouvoirs;

3° L'’inviolabilité du pacte fédéral.

1° Et d’abord la souveraineté nationale. Elle réside essentiellement dans la nation, dit la Constitution. Tout pouvoir émane du peuple et est constitué à son bénéfice. En tout temps, le peuple a le droit inaliénable de modifier la forme du gouvernement. Il exerce la souveraineté par les pouvoirs de l’Union et par ceux des Etats particuliers qui gardent leur existence individuelle et sont seuls maîtres de leur organisation ultérieure. Ces Etats sont au nombre de 27. Il faut y ajouter trois territoires et le district fédéral formé par la ville de Mexico et sa banlieue. C’est là que résident les autorités fédérales.

2° En second lieu, la Constitution de 1857 proclame la division des pouvoirs. Ces pouvoirs se divisent ainsi qu'il suit: pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. Le premier fait les

.LA CONSTITUTION DE 1857 67 lois, les interprète, les abolit; le second les fait exécuter; le troisième les applique et les fait respecter. (L’un a la charge de l’avenir, l’autre celle du présent, le dernier celle du passé dans les délits tentés ou commis, les promesses non tenues et les dommages causés. » Le pouvoir judiciaire n’est pas une délégation du pouvoir exécutif, il émane du peuple. Le pouvoir législatif est représenté par un Congrès général formé de la Chambre des députés et du Sénat. Le Congrès tient deux sessions annuelles: le 16 septembre et le 15 décembre. La Chambre des députés seule vote le budget et contrôle la comptabilité publique. Les membres des deux Chambres touchent un traitement annuel. La Chambre des députés se compose de 227 membres élus pour deux ans far le suffrage indirect au premier degré. Pour chaque collège électoral, on nomme deux députés. Chaque territoire fédéral a au moins un collège électoral. Le premier député, que l’on nomme « propriétaire. », siège de droit; le second, dit « suppléant », ne siège que si le « propriétaire est empêché ». L’élection se fait au scrutin secret. Sont électeurs, tous les citoyens mariés âgés de 18 ans et les célibataires âgés de 21 ans. Les pouvoirs de la Chambre des députés sont les suivants: Elle sanctionne la nomination du président de la République et celle des magistrats de la Cour suprême de justice, ainsi que celle des députés et des sénateurs; elle aeeepte ou refuse la démission du président et lui accorde les permissions qu’il demande pour s’absenter; elle

contrôle la Chambre supérieure des comptes et examine les comptes du Trésor, forme le jury d'accusation pour les hauts fonctionnaires; enfin, elle vote tous projets relatifs aux impôts, contributions ou emprunts et au recrutement.

Le Sénat, créé en 1874, renouvelable tous les deux ans par moitié, se compose de 56 membres. Chaque Etat et le district fédéral sont représentés par deux sénateurs. Les sénateurs sont élus à la majorité des voix, par vote secret, pour 4 ans. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que pour la Chambre, mais l’âge, pour être éligible, est de 30 ans. Le Sénat « approuve les traités et les conventions diplomatiques négociées par l'exécutif avec les puissances étrangères; ratifie la nomination des agents diplomatiques, des employés supérieurs des finances, des officiers supérieurs de l’armée et de la flotte. Il confie à l’exécutif le pouvoir de permettre la sortie des troupes hors de la République; en cas de nécessité, il nomme le gouverneur intérimaire d’un Etat; il est arbitre entre les pouvoirs d’un Etat lorsqu'ils sont divisés sur une question politique; il applique les peines aux hauts fonctionnaires, lorsque ceux-ci sont déclarés coupables par la Chambre des députés, constituée en grand jury ». Chaque mois, les présidents des deux Chambres sont remplacés. Quand le Congrès est en vacances, il existe une commission de permanence composée de 15 députés et 14 sénateurs, élus la veille de la clôture.