LA CONSTITUTION DE

Les conditions d’éligibilité pour les membres des deux assemblées sont les suivantes:

1° Etre citoyen mexicain;

2° Jouir des droits civils et politiques;

3° Avoir 25 ans le jour de l’ouverture des sessions pour la Chambre des députés et 30 ans pour le Sénat;

4 N’être membre ni du clergé catholique, ni d’un culte quelconque. à

Le pouvoir exécutif est exercé par le président des Etats-Unis Mexicains. Il est élu par un vote des électeurs au second degré et au scrutin secret. Le président doit être Mexicain de naissance et avoir 35 ans accomplis au moment de l’élection. La durée de ses pouvoirs est de 4 ans. Du moins, c'était la durée fixée par le texte primitif. Aujourd’hui, la durée des pouvoirs du président est de 6 ans. Les pouvoirs de l’exécutif sont les suivants: « Le président promulgue et fait arrêter les lois décrétées par le Congrès; il nomme les membres du cabinet et les agents diplomatiques; il dispose . de la force armée et déclare la guerre avec l’approbation du Congrès; il conclut les traités sous réserve de l’approbation sénatoriale. Son cabinet se compose de 7 secrétaires d'Etat, savoir:

1° Présidence du Conseil, Affaires étrangères et garde des Sceaux;

2° Intérieur;

3° Justice et Instruction publique;

4 Fomento, qui comprend l’Agriculture, l’Industrie, le Commerce et les Mines;

5° Communications et Travaux publics;

6° Finances;

7° Guerre et Marine.

Les ministres ne sont pas responsables devant les Chambres, et aucun secrétaire d’Etat ne peut être ni député, ni sénateur, ni magistrat.

Le président de la Cour suprême de justice est de droit vice-président de la République. Nous verrons, iei encore, que la Constitution a été modifiée par des lois successives.

Le pouvoir judiciaire, enfin, est exercé par la Cour suprême de justice et les tribunaux de district. La Cour suprême comprend 11 juges ou conseillers titulaires, 4 surnuméraires et un procureur général. La charge de ces juges est élective. La durée de leurs fonctions est de 6 ans. La Cour suprême prononce en première instance seulement dans les différends entre deux Etats et dans ceux où la Fédération est une des parties, ou encore dans les questions de compétence soulevées entre les tribunaux d’un Etat et ceux d’un autre. Sauf ces cas, la Cour suprême est l’unique tribunal d’appel prononçant en dernier ressort dans tous les litiges ressortissant à la justice fédérale.

« Une des originalités de la législation mexicaine est le jugement d’ « Amparo », qui a pour objet de défendre les garanties individuelles contre les abus du pouvoir, devant les tribunaux fédéraux de première instance. »