LA CONSTITUTION DE

Les députés, sénateurs, magistrats, sont responsables pour les délits de droit commun qu’ils commettent dans l’exercice de leur charge. Le président de la République lui-même peut être poursuivi pour délit grave de droit commun.

Comme en France, il existe des tribunaux correctionnels, des tribunaux civils, des cours d’assises, des tribunaux militaires. Le droit de grâce, dans tous les cas, appartient, dans le district fédéral seulement, au président de Ja République.

A côté de cette énumération des trois pouvoirs avec leurs attributions respectives, la Constitution mexicaine « offre, dit M. Léon Bourgeois, non seulement aux citoyens, mais encore aux étrangers, un ensemble de garanties telles que nulle Constitution ne peut être considérée comme plus libérale ». « Les droits de l’homme, dit le premier article, sont la base et la raison d’être des institutions sociales. Toutes les lois et autorités du pays doivent donc respecter et maintenir les garanties que nous concède ladite Constitution. » Voici quelles sont ces garanties:

D'abord, la liberté d’enseignement. L’enseignement est libre, mais le gouvernement fixe quels sont les titres nécessaires pour enseigner.

En second lieu, la liberté du travail. Tout homme peut adopter le travail de son choix et nul ne peut être astreint à un travail rémunéré ou non rémunéré.

Ensuite, viennent les garanties établissant la liberté de penser et de la presse; le droit de péti-

tion par écrit; le droit d’association, le droit de port d’armes; le droit de circulation; l'égalité, la protection des étrangers. La Constitution s’oceupe, en outre, de la naturalisation, qui peut être accordée: 1° à tout étranger qui la demande, en prouvant qu’il a résidé deux ans au moins dans le pays, qu'il est majeur, que sa conduite a été bonne, qu’il a une profession; 2° à tout acquéreur de bien-fonds, à moins qu’il ne veuille garder sa nationalité; 3° au père d’un ou plusieurs fils nés sur le territoire de la République, s’il demande à devenir Mexicain.

3° Enfin, la Constitution proclame l’inviolabilité du pacte fédéral.

Comme on le voit, la Constitution mexicaine de 1857 ressemble assez à notre Constitution de 1875. I] y a lieu cependant de remarquer qu’elle est plus démocratique et que, parfois même, les idées démocratiques y sont poussées, à notre avis, un peu loin. Aïnsi, par exemple, pour les juges, qui sont élus directement par le peuple, et non par le pouvoir exécutif. Ajoutons que le président Comonfort ordonna, par la Constitution, la sécularisation et la vente des biens du clergé, auquel, d’ailleurs, la valeur des biens devait être restituée en argent.

Cette mesure eut de graves conséquences en 1857: Le clergé, se sentant appuyé par les conservateurs, résista ouvertement et appuya le général Zuloaga, qui, après une lutte de quelques jours, s’empara de Mexico (1858). Les libéraux auraïent pu se défendre, mais Comonfort, les abandonnant,