LES REBELLES SONT-ILS DES BELLIGÉRANTS
hommes étant, sur le pied de guerre, prôts à lutter contre les rebelles, on ne pouvait pas dire qu’aucun progrès n’avait été accompli par le gouvernement actuel; que le Mexique avait toujours écouté Is conseils des Etats-Unis, mais qu’il se refusait à accepter les bons offices de la nature de ceux de M. Lind; qu’il ne pouvait signer un armistice avec les rebelles, car il reconnaîtrait ainsi à ceux-ci la qualité de belligérants; que la suspension des relations de la part des Etats-Unis était extraordinaire, alors que naguère l’ambassadeur des Etats-Unis félicita le général Huerta de son élévation à la présidence et que | ‘échange de notes. diplomatiques $ était poursuivie entre les deux gouvernements. »
Nous avons à faire ici une remarque qui a sa valeur. Que signifie la phrase, plus haut énoncée: « Le général Huerta ne pouvait signer un armistice avec les rebelles, car il reconnaîtrait ainsi à ceux-ci la qualité de belligérants ». En droit international, en effet, qui est considéré comme belligérant, dans une guerre civile? L'Institut de droit international, réuni à Neuchâtel en 1900, a répondu: « Le gouvernement d’un pays où la guerre civile a éclaté peut reconnaître les insurgés comme belligérants, soit explicitement par une déclaration expresse, soit implicitement par une série d’actes qui ne laissent pas subsister de doute sur ses intentions ». Ainsi, accorder un armistice aux insurgés aurait été reconnaître leur action. D’où une autre conséquence: les Etats-Unis auraient pu
ainsi reconnaître le gouvernement insurrectionnel.
Le général Huerta, ainsi, refuse l’armistice, les insurgés ne sont pas des belligérants, et les Etats- Unis, en fournissant des armes et des munitions aux révoltés, violent les règles du droit international une première fois. Maïs ils violent une seconde fois ces règles en reconnaissant aux ennemis du général Huerta la qualité de belligérants (car ils les reconnaissent comme tels, tous leurs actes le prouvent). Et d’après l’article 8 de la Conférence de Neuchâtel, tenue en 1900, une tierce-puissance ne peut reconnaître au parti révolté la qualité de belligérant que: 1° s’il a conquis une existence territoriale distincte par la possession d’une partie déterminée du territoire national; 2° s’il a réuni les éléments d’un véritable gouvernement régulier; 3° si la lutte est conduite, au nom du gouvernement, par une armée soumise à la diseipline militaire et se conformant aux lois et coutumes de la guerre » (1). Or aucune de ces conditions n’est réunie par les insurgés mexicains. Ils n’ont encore conquis aucune portion de territoire; ils sont établis sur tous les points, dans toutes les villes, ils font de l’agitation, ils se mesurent : parfois avec les troupes fédérales, ils sont partout, mais maîtres nulle part. Existe-t-il, en outre, pour diriger ces troupes, un gouvernement respon-
(4) Voir les décisions du Congrès de Neuchâtel dans Despagnet. Chapitre des Belligérants. Cours de D. I. Public, année 1910.
