LE CODE DE COMMERCE TE

ce, promulgué en 1889. L'examen détaillé de ce Code nous entraînerait trop loin, aussi nous contenterons-nous d’en citer les principales dispositions. Les actes de commerce y sont abondamment énumérés. Leur définition comprend: les achats et ventes d'immeubles par spéculation et même la vente par le propriétaire ou cultivateur des produits de son fonds ou de sa ferme, quand le lieu de l’opération est un magasin ou une boutique. Tout établissement qui se fonde doit être annoncé publiquement et inscrit, comme en Allemagne ou en Espagne, sur un registre où il est fait mention de la situation de ceux qui se préparent à faire le commerce. Pour les particuliers, ces inscriptions ne sont pas obligatoires. Tout commerçant, en outre, est tenu, indépendamment du livre d’inventaires et du livre-journal, à avoir un grand livre où sont mentionnés, en langue espagnole, les opérations qu’il accomplit. La langue espagnole est de rigueur, sous peine d’une amende de 50 à 300 pesos. Puis vient une réglementation minutieuse des contrats commerciaux, du prêt, du dépôt, du gage, du transport. Les sociétés revêtent les formes de nos sociétés françaises, détermine les règles relatives à la fusion et à la liquidation des sociétés. Il y a aussi un chapitre spécial relatif à la Course, puisque le Mexique n’a pas adhéré à la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, qui a aboli la Course.

Pour ce qui est de la faillite, le Code de commerce dit que la faillite des commerçants en état