LE CODE DE COMMERCE PA

La protection de la propriété française au Mexique est assurée par l’acte additionnel de Bree du 14 décembre 1900.

Signalons que, le 1* septembre 1905, une réforme fut accomplie dans le tarif douanier, réforme consistant dans l’adoption d’une nouvelle classification des marchandises, mieux adaptée aux besoins actuels du commerce. De plus, on simplifia le tarif, qui ne contient plus aujourd’hui que 713 articles au lieu de 921. Une autre modification plus importante touche aux droits mêmes qui ont été l’objet d’une réforme complète. Les droits sur les matières premières et les objets fabriqués produits par le pays ont été augmentés, tandis que les droits sur les matières premières dont le pays a besoin ont été diminués. Les nouvelles modifications sont peu favorables au commerce d’importation.

Avant de passer à l’étude des chiffres qui nous sont fournis par les statistiques mexicaines, il ÿ a lieu de remarquer que ces statistiques sont dans une certaine mesure influencées par les variations du cours de la piastre jusqu’à l’année 1905 et par les conséquences de la stabilisation du peso, survenue au mois de juillet de ladite année. Il convient toutefois de ne pas attacher à cette source d’erreurs une trop grande importance, la proportion des échanges du Mexique avec les divers pays importateurs et exportateurs étant demeurée à cet égard sensiblement constante. :