I. La décentralisation du crédit

1° Voulant décentraliser le crédit, on créa les banques régionales. Le gouvernement ne voulut pas fixer limitativement les divers types de banques qui pourraient se créer sur le territoire de la République et pour cela proclamer le principe de la liberté des banques. Cependant, le titre de « banque » a été réservé aux établissements qui émettent des titres de crédit, et ce sont ceux-là seuls que réglemente la loi de 1897. Ne s’occupant que de ce genre de banque, la loi en établit et réglemente trois types:

1° Les banques d’émission, qui créent des billets remboursables à vue et au porteur;

2° Les banques hypothécaires, qui émettent des obligations hypothécaires en représentation de leurs prêts ;

3° Les banques réfectionnaires, qui émettent des bons de caisse en représentation des prêts de courte durée qu’elles font à l’industrie et à l’agriculture.

Sur les deux premiers types, qui existent partout, il n’y a rien à dire.

Quant au troisième type, il a été imaginé de toutes pièces par les auteurs de la loi de 1897. Il était nécessaire. L'agriculture a besoin, en effet, pour faire face aux dépenses, de sommes assez importantes qui doivent se récupérer en peu de temps sur les produits de l’exploitation. Les cré-

dits destinés à subvenir à ces dépenses doivent donc être d’une durée moyenne. Ce n’était pas l’affaire des banques d’émission, & qui doivent, dit M. Jean Favre, garder à leurs ressources une très grande mobilité. Ce n’est pas non plus celle des banques hypothécaires, car la constitution d’une hypothèque entraîne des frais trop considérables pour l’importance de l’opération. Il fallait donc créer un organe différent des deux premiers, et, ici, on doit l’avouer, les nations les plus avancées ne pouvaient offrir que des modèles bien imparfaits ». La banque réfectionnaire devait, dans la pensée des législateurs, faire des prêts de deux ans au maximum, et, en émettant des bons de caïsse, offrir au public des occasions de placement à courte échéance. Ces banques eurent peu de succès. Seule la Banque Centrale Mexicaine réussit, et encore son succès vient de ce qu’elle n°1 rien de commun avec le but que se proposait la loi de 1897. ;

Les banques d'émission réussirent mieux. Quand fut discuté le projet de loi, on se trouva en face de la question suivante: Proclamerait-on le monopole ou la pluralité des banques d’éfission? Le monopole fut rejeté pour trois raisons: d’abord, c'était enlever un droit acquis aux banques qui existaient déjà; ensuite, la banque qui aurait eu ce privilège aurait été la sujette du gouvernement ; enfin, on repoussa le monopole parce qu’il était contraire aux besoins du pays.

Dans un pays décentralisé comme le Mexique,

il ne fallait pas instituer un organe centralisé qui n'aurait rendu des services qu’à ceux qui étaient ses voisins immédiats. On aurait pu, il est vrai, constituer des succursales. Mais même alors que serait-il advenu? Rien de plus que s’il n’y avait eu que la banque unique. Car les succursales, recevant le mot d’ordre du siège central, n’auraient pas eu assez de souplesse pour se mettre à la portée d’une région particulière ou d’une entreprise spéciale.

Le système du monopole fut donc rejeté. Le système de la pluralité proclamé. Mais adopter un système n’était pas tout; il fallait s’assurer que l’esprit de la loi serait observé. Or, il pouvait arriver qu’une région eût trop de banques et une autre pas assez, ou bien que le développement d’une banque fût nuisible à la banque d’à côté. La loi de 1897 a évité ce danger. D'abord elle a exempté d’impôt la première banque fondée par chaque Etat, sauf de l’impôt du timbre sur les titres de crédit, actions, dividendes. Toutefois, les lettres de change, les mandats de paiement en sont dispensés. Le droit de timbre ne peut dépasser à centavos. En second lieu, il ne neut être établi aucun impôt sur les opérations de banque proprement dites, sauf les prêts hypothécaires, et encore, dans ce cas, l’impôt est-il de 1/4 0/0 du montant de l’opération.

En revanche, toute banque d'émission qui s’établirait dans un Etat où il en existe déjà une, paierait non seulement tous les impôts dont la pre-

mière est dispensée, mais elle verrait encore son capital frappé d’une taxe de 2 0/0 par an. De même il est interdit à toute banque d'établir une succursale dans l’Etat où elle a son siège principal, à moins qu’elle ne soit spécialement autorisée par le ministre des Finances. Telles sont les mesures prises par la loi de 1897 pour amener la décentralisation du crédit.

$ IL. Protection du crédit. Publicité des comptes et surveillance officielle. — Il fallait surtout au Mexique protéger le crédit et le défendre contre luimême et contre ses ennemis. Les législateurs de 1897 l’ont compris, aussi ont-ils édicté des mesures pouvant se résumer en ceci:

À. Les Banques seront obligées dé tenir le publie au courant de leurs comptes ;

B. Une surveillance étroite et continuelle sera exercée par les agents à cet effet choisis par le ministre des Finances.

A. Pour la première mesure, la loi a voulu que le public fût tenu au courant de l’état de la banque. C'était une sauvegarde pour le public en même temps qu’un garde-fou pour la banque. Une sauvegarde pour le public, disons-nous, qui savait à quoi s’en tenir sur le bon placement de son argent; un garde-fou pour la banque, qui, sachant qu’elle verrait diminuer sa clientèle si l’état des comptes était mauvais, s’efforcerait de faire de bonnes opérations. La loi oblige donc les banques à publier mensuellement, au Journal officiel de la

République, un bilan et un état de caisse. Sous quelle forme cette publication aura lieu? La loi règle minutieusement tous les détails. « Le bilan doit comprendre à l’actif: le capital non versé, l’encaisse, le montant du portefeuille effets, celui des prêts sur gage et celui des prêts hypothécaires, le portefeuille titres, le solde des comptes courants débiteurs et la valeur des immeubles de la banque; au passif: le capital social, la valeur. nominale des titres de crédit émis par l’établissement et actuellement en circulation: billets de banque, obligations hypothécaires ou bons de caisse; le montant des dépôts remboursables à vue ou à préavis de trois jours; le solde des comptes courants débiteurs et les réserves de fonds de prévoyance. Les états de caisse, qui permettent de vérifier si la limite d'émission des billets n’est pas dépassée, relatent d’une manière détaillée les entrées et sorties de numéraire et de billets des autres banques pendant le mois. »

On comprend aisément combien de telles prescriptions demandent de surveillance pour être suivies. Les commissaires du gouvernement sont chargés d’en contrôler l’exactitude. Ils prennent le titre d’inspecteurs et leur action a été toujours très efficace, Tout a été minutieusement réglé dans leurs attributions et même leur emploi du temps. Is doivent habiter à moins de trois heures de l’établissement dont ils ont l’inspection. Leur entrée à la banque, objet de leur surveillance, peut s'effectuer à toute heure, chaque jour s’ils le veu-

LA Lot DE 1897 305

tent et plusieurs fois par jour. Les bilans mensuels et les états de caisse sont établis sous leur surveillance et doivent être signés par eux. Cette signature entraîne, en cas d’erreur, leur responsabilité. [ls signent également les billets de banque, les bons de caisse mis en circulation. « Deux fois par an, en Janvier et en juillet, ils dressent des rapports détaillés sur le travail qu’ils ont accompli et ils doivent y joindre des données statistiques sur les mouvements du numéraire, la cireulation des titres de crédit et les principaux comptes de la banque. Ils ne peuvent être actionnaires de la banque ni des débiteurs à quelque titre que ce Soit. ») , | Au sommet de la hiérarchie se trouve le ministre des Finances. Son autorité sur les banques est très étendue. Il est, en somme, le maître de leur existence, puisqu'il peut, en certains cas, prononcer la déchéance de la concession qui, par répercussion, amène la dissolution de la Société. Le ministre des Finances, également, décide de l’opportunité des augmentations et des diminutions de capital que les banques se proposent de réaliser. Ces opérations ne peuvent être réalisées qu'avec son approbation formelle. Il est chargé encore de la nomination et de la révocation des inspecteurs. Donc, on peut dire que bien des choses dépendent du ministre des Finances. S'il est intelligent, habile, consciencieux, il peut faire d’excellentes choses; si au contraire il est imprudent, sans scru-

pule, il peut mener le pays à la ruine. Cette orga- 20 m

nisation qui fait du ministre des Finances le pivôt du développement économique est quelque peu dangereuse. Aussi la loi de 1908 a-t-elle modifié les attributions du ministre des Finances. Cette loi de 1908, soit dit en passant, ne détruit en rien la loi de 1897, elle ne porte que sur des petits points de détail. Elle crée seulement quelque nouveau mode de crédit, comme nous l’étudierons plus tard. N’empêche que cette surveillance rigoureuse était nécessaire au Mexique. D'ailleurs, une banque n’a jamais eu à souffrir de l’ingérence des commissaires du gouvernement, et il ne semble pas, malgré les désordres actuels, que cette situation se puisse modifier. : |

La loi de 1908 a done prouvé que la protection étroite dont étaient entourées les banques n’était que provisoire. & Le législateur, en 1897, réserva sagement les droits de l’avenir, il a prévu le cas où l’évolution économique du Mexique, l'habitude prolongée de l’ordre et du travail, l’accoutumanc» du peuple aux opérations de crédit, et aussi l’expérience acquise par la pratique du régime actuel, rendraient désirable un changement de législation. » C’est afin de le rendre plus facile qu'il a attribué à toutes les concessions de banques la même durée et le même point de départ, quelle que soit l’époque à laquelle-on l’accorde. Pour les banques d’émission, la durée est de trente ans à partir de la promulgation de la loi; elle est de einquante ans pour les banques hypothécaires et réfectionnaires.