PREMIERE PARTIE

IVIKT IITIITIIKTIII

tvfSfNJ

lÀmi 9B adiiTMEiafit

Toute Bociôté civile repose sur un contrat positif.

Ce contrat est la loi fondamentale qui régit le corpjSl p.Q]l^iq\je.

Le Qoavernement est le mobile qui met en action cette loi fondaimmljMiji

Sm l^«i*ffP^ ^t ^ellp (|e/f |?^(}ipp ,(^ tp^, 4ç 1^ irojoxa,« d^ tg^^ P-? 1? >?1^ fî^S^ çûp^éfjueuç^ (Uffir le gçuYej^ie^eijt egt le ^ég^é

Or, 0OQQie il netHNindt y avoir i^effet sans que celui-ci ne dérive . d'unç cau^e qui lui est à la fois anténetire et supérieure, il s'en suit également que^ p^ur bien aMécier Veffet^ il faut d'abord connaître la cause dont il procède ; c'est-à-dire, qu'en toutes cjbDses, il ^jt indjuipensable, pour en oomprendre entièrement la yaleur, de remonter i l'origine même du fidt dans on s'occupe.

S^^J^ POPr reA^ 49»^ le^ t^^^% que nous nous sommes prescrits, le goAY#m<yB)i9«|>. fk paw wsejba d'ap|4iquer an bonkenr de tous

le pacte originel qui est Vexpression de la volùnté de ttnts : il s'en suit encore que la volonté de tous devait nécessairement exister avant le gouvernement; et que celui-ci, abstraction faite de la forme dont nous n'avons point & nous occuper en ce moment, ne saurait être légitime qu'à la condition de représenter réellement cette volonté multiple, c'est-à-dire la société même au nom de la quelle la volonté se manifeste.

Enfin, comme la volonté, seule valeur effective sur la quelle repose la légitimité d'un Gouvememejit, ne saurait être réduite à ne vouloir qu'une fois, et que ce qu'elle trouvait bon hier, elle peut le trouver mauvais aujourd'hui, il s'en suit en dernière Analyse que le gouvernement démocratique, nous voulons dire la République, est le seul qui puisse, en permettant de. discuter le principe en vertu du quel il existe, espérer de cette discussion une consécration et une force nouvelles.

Voilà les principes ; malheureusement il n'en est pas ainsi dan» leur application.

n y a eu dans les temps anciens, il y a de nos jours dVéïpeate» sortes de Gouvernement. Ici, la monarchip, là, .le pouvoir aristocra* tique; plus loin le gouvernement populaire; et ces diverses former de Gouvernement se divisent elles mêmes en une infinité de comîi^ naisons diverses. Depuis le prince africain qui dispose librement de la vie de ses sujets, jusqu'au monarque européen dont la puissance est conteni^ dans des bornes plus ou moins étroites ; depuis le cacique sauvage qui gouverne sa tribu par cela seul qu'il est vieux, jusqu'au magistrat, républicain des Etats-Unis dont les pouvoirs émanent directeipent des suffrages du peuple, nou3 voyons les combinaisons organiques varier à l'infini ; mais il n'en est pas moins vrai que le seul gouvernement légitime à nos yeux est celui qui émane de la souveraineté du peuple.

Cela dit, uniquement pour l'intelligence de ce qui va. suivre, nous déclarons qu'à notre sens il n'y a que deux sorties de Ox^uVemement : le Qouvertiethent défais et le OativemetneTit légitime.

Le Gouvernement de fait^ Bon aoxn l'indique asecz^ est celui qui s'impose par la logique de sa seule puissance. C'est un gouvernement établi, reconnu, ob^i par la nation qu'il représente, et qui, pour ce moti^ a droit d'être considéré et traité par l'étranger comme un gou- Temement légitime.

Cest à dir^ qu'il y a entre ces deux formes de GouYernementj^ — Gouvernement UgUime^^^ Gouvernement défait — une différence essentielle tirée de la nature même de leur origine. Cette différence la voici:

Le Gouvernement légitime, issu de la volonté générale est par cela même l'expression réelle de la société qu'il a mission de représenter ; tandisque le Gouvernement de/ait, résultat de la force; ou produit d'une convention partielle, ne peut, dans l'un et l'autre cas, que s'imposer à ceux qui n'ont pas concouru à sa formation.

Ainsi, pour éclaircir cette, théorie par un exemple tiré des annales même du Mexique, nous dirons que Mr. Comonfort, président d^un Gouvernement légitime après avoir prêté serment à la Constitution de 1857, n'avait été jusqu'à cette époque que le représentant d'un Gouvernement défait.

Bu reste, ces deux formes de Gouvernement ont l'une et l'autre I# même droit à la reconnaissance des puissances étrangères.

La première, parcequ'elle est une émanation libre^ naturelle, spontanée de la souveraineté du pays ; ]a seconde, dit Mr. Rbssî, ^ ^par* " ceque ces puissances n'ayant pas qualité pour apréAer le mérite ^ de la transaction, toute domestique, dont le (Gouvernement de fait ^ est Pouvnge ; elles doivent prendre Vobéisêance ginéràh comme " la preuve extérieure, en ce qui le concerne, de sa lé^itimité.^'

Vobëîssance générale, non» oserons appeler toute l'attention d« nos lecteurs sur ces deux mots.

1 Considéntions tuiles éléments du droit interoatioaal par H. Wbeatoa.- LoDdrcs.— 1626.

Èû é#et, M: ÉBsài ti^ dH pàâ môiiSànbe Aè ifiVtim iôàitidos pilis ou iDoins coiîipirdmiB dàtis lVci;'é qui a donne xiadéyaiièi titi ibU- ^au Gôùverncmeiit, tiiàîs WÎfeii^Ôhte I^Mériifc, B^efet fc dirt l'ofréis: sance âe îà gt-ande biijorlté àti pk^ii ; oMisi9ftâcé ({^ dbil tcftijtiÀrft fûre loi pour l'étranger.

'CèMci ii'ést j)ad; ^6 ààâMutl&i&àÎB %ttb j'Âgb ëk ëriSfa(àil^&i^ 4ai ie ifiaésent âà'ns M Bt^hi^rè (C&ctt^ti ifa'dëpêûâïiilé *dà \à ÎWaiie-, i'éi agéiié, accrëdltès knpM des ^oriV^rnéttien^é aVeb M 'qiibls il 'éét Hb relation d'amitié, doivent s'abstenir scmpuleusement de fomèiiïèr oft de favoriser les &ctions qui penrent affaiblir ces gouTemements ; et iîfil 7 à gttëttè biVilë, Uiddire&t ob^^Ver Ik Ùétitr^ît'é. {"(^r ^cMrs & mb 6tl 4 i'àutir'e ûki p'arties coâtbnàa^ës; c'bàt fôVttrb'oti^t^^e Âà

7 a néanmoins une distinction importante a êtaDlir.

Ou l'une des parties contênaa^tês était reVétiie antérieurement à la îiitté de tids lès caractères "dVn gouvernement lêCâDlî et reconnu, et elle les conserve encore plus on moins malgré bette lutte, ou Tes cuvèrs partis ^iii se mspùiJent rémpire sont également nouveaux, également inconnus stir la scène politique.

Dans le preùiier cas, les puissances étran^^res doivent s' abstenir rigoureusement de donner aucun secours^ soit direct, soit indirect, au^arti insurge ;Mr, h secourir directement, ce serait aller contre la f>résôiùpti6h dt voèh B&tional ^ui est tatijours en faveur du gouwërAerneàt éftbli^tant que oè gouvenjtement existe ; le secourir inditêèteiieint en lui fourhisèant des auxiliaires, des ariûes, de l'argctol^ des munitioiMai, ou simplement en \mfacilitaht les inog/ens d'en obte^ nir, ou ttëme en lui permettant de s'en procurer à i'étranger, c'^st manquer à la loyauté envers le Gouvernement établi qui, tant qu'il Sfabsiste, représente, pcfur l'étranger, la nation elle même. Ce serait d'ailleurs violer les prohibitions que le Gouvernement est en droit d'établir ; tandisqu'au contraire, si les puissances étrangères doivent s'abstenir scrupuleusement de donner des secours directs au gouver- ÏÏemêht étalAi contre lè's Wui^géilr, et'Ieâ "peùVei^ Idn^^émeiit lui fournir des secours indirects.

Lft ndson de cette différencCi dît l'auteur dont nous analysons ici le trayail} est fiusile à saisin

^ De eek «ei^, dit-U, q«'ane i&saxxeetion éclate ds^s if^«pQyf| lee '^ rapports entre le Oouyernement cle ce pigrs et les puissances étran- ** gères ne changent pas pour Cela. Léë puissances étrangères ne " sauraient perdre, par le fait de l'insurrection aucun des droits " qu'elles possédateni arsnt que 4'insni r ecti o n nH^tât. I/insurrec- " tion est un iait intérieur qui ne les concerne en rien, qu'elles peu- ** yent ignorer, sur le quel, du moins, il leur est permis de fermer les "" fedoL^Jk i^VLe tb l^ammntim elles atiient le Mit d^toUër '^ boT» nAîttmzi («riMbr vi aèrnbedmiïcnivèn^ "^ éHet^vtnént ie d^it deltfi «Mtni^ dès arinel, im nnoiiUvIis, #fe^ * '' h iendbxaain % lliiuradâon âlee ^aortlb «béttië SrdtJ^-^MBsagf (fm " Snà da «eé sentan indîmJtB le gonvakemiht 4éat il É^%%A^éiiih ^ te qu^eHee te aont:^ Ihéemb d» ^pmire ttumtàïiUntàOÊL

^ Quant à l'innurectiep, en adjoettani même qu'elle x^^ésemtit ^ éventuellement le vœu naâonal^ elle n'a point à ise plaindre, en .pa^ " reil cas, d'une atteinte pertée à la libre ez^esBicn de ce tcm^ ^elle , ^ ne peut devenir légitime qu'autant qu'elle est asseï f uiismte dans '^ la masse de la nation pour triompher de toutes les ressources dont " le Gouvernement ^pose en tant que Oouvemement; et de toutes " les ressources que sa quialité de (rouveniement le met à tnèm^ 2le . " 'se ^ocurer.^^

Après une pareille constatation àè lapuiissance âont jouit, même après une insurrection triomphante, le Oouvemement établi; . des ^!ts tjue tobserrent Ihb ptàslraiiibës tttsngèteb èontre^e Gouvernement, et des obligations auxquelles sont ttÉfUUts 6^s inËfties ptdssidices envers lui; constatation £ûte par un homme que sa qualité de vÈédMe 4e la idn«d>je des ))ân«*rrait^^r!dës iMM rëv^uUénlÉânB; «t à •qui lû)n Ivtte dé prdfeiseur de irdà ii^i«MieitsÉ.l au oèl* ]Êg^ de fVittide Ayuttè 'û&e o^itahie auteiîHé Itb ^tofe, tiotts m «avèba,' en vérité^ <ftninnent eipliqûr cet wbli dès tràMllidds SplottàMqiftft cblaaiëreiHtiie ^i'^iKMSfÂ, dès h'SS J«fi^r Ï8M, la tei^oimailh sia» 'dès léTéiieàttita epiiM 1% 21, p9ir lei liiiAistMtt âb ÏVa^ «I tAjÊi(Utm% et^anràfi&a^fuelqite Jofiffi vptkê la tM>nMbs«àcë 4Ktt mêmes fidts par le ndkâM»iiiisBtaiM7tiii.

CÀRAOTÈRP DE.I/INSURRPCTION du 17 DÉCEMBRB . ' 1857-21 JAIîVIER 1858.»

Aîiz T^Tuc de rdbsertateiir le moins impartial, il était évidexft, clair, pofaiitif, que la &ction triomphante, en dépit du coocdnrs ayoué et de la tràliison du président de la République, ne comptait d'adhérens que dans lés Tilles de Mexico, Querétaro et Puebla, et dans une vingtaùie, tout au plàs, de villages insignifiants; tandis qu'au contrûre PEtat entier de'Yeracruz, ceux de Yucatan, Oaxaca, Guerrero;, Michoachan, San Luis, à l'exception d'une partie de la garnison, Guanajuato, Zacafecas, Jalisco, OoHma,; Durango, Oolialiuila, Nuevo Léon, Tabasco, Chiapas, Ohifauahua, Sonora, Sinaloa ei une grande partie du -district'même de Mexico, continuaient à reconnaître la Constitution de 1867 comme la loi fondamentale du pays.

n y a plus, non seulement l'immense majorité^de la nation obéissait encore et n*a cessé d'obéir depuis à cette constitution, mais le gouvernement qui en émanait n'a cessé, pendant tout le tems de la crise, de remplir ses devoirs envers le pays.

Ici nous sentons que notre affirmation ne signifie rien; nous aUgna donc laisser parler les Mis.

Mr» Comonfort avidt été légitimement nommé président de la République en vertu de.J'artiole 75 de la.Constitution* Mais en exigeant de lui le serment sole^nel de l'observer religieusement dans toutes ses parties, les signataires de Cet acte avaient subordonné sa réconnaissance et sa magistrature à une condition qui se rattache par les souvenirs aux paroles que les grands» justiciers d'Arragon prononçaient autrefois l'épée nue sur la poitrine du roi au saore de tous les princes qui ceignirent la oouronae à Sarragos&e».

îiotre ConsiiiutUnty jbikon toits n'b-

t! Tel était le sens précis, inattaquable

omonfort e^^était (si bien convaincu' que,

en se lançant dans son aventure liberticide,

é de faire arrêter Mr. Juarez, président de

lô aux teiines de l'article 79 de la même Cons-

^)résident provisoire, jusqu'à ce que le pays eût

'ncer sur le nom d'tin nouveau président *

s'aperçut un peu tard, peut-être, du triste rôle jouer. Mais trop faible pour oser avouer publîquems la quelle il était tombé, et se livrer ensuite à la ^rès, il préféra biaiser et continua à louvoyer entre les .int, s^ns doute, opposer habilement le crédit du président upréme à l'influence tnicassière du chef des prononcés; et du général de l'armée contro-rëvolutionnaire *au patriotisoonnu dû président provisoire désigné par la Constitution. — but il fit arrêter^ le 10 Jai^vSer 1868, le général Zuloaga, u mouvement: mais cette fois encore, cette politique de termes MïB échoua devant la logique impitoyable des partis; et, bon gré, i gré, il lui fallut rendre la liberté à ses deux prisonniers, à M. uarez et à M. Zuloaga. — M. Juarez rendu à la liberté le 11 Janvier, quitta immédiatement la capitale pour aller organiser le gouverne* ment à Guanajuato; Zuloaga, heureux d'en être quitte à si bon marché, s'enferma dan:» la citadelle, bien décidé à ne plus livrer sa fortune aux mains de M. Comonfort; et bientôt celui-ci, abandonné de tous,

1 Article 103. — Les députés au congrès de l'Union^ les roubles de la cour fQprème du Justice et les secrétaires d'£tat sont responsables pour les délits qu'ils peuvent cofondeltre contre le droit commun pendant tout le tenis de leuis fonctions; ainsi que pour les ciimes, absences ou omissions dont ils pourraient se rendre ccupables dans l'exp.rcice de ces méroe| fonctions. Les gouverneurs des Etats le sont également pour infraction à la, Constitution ou aux lois fédérales. II en est de même du président de la République; mais pendant le temps de sa magistrature^il pe pourra étie accusé si ce nest pour crime de haute trahison envers la patiie, iHofationftagrante de la Consiitution^ attaque à la liberté des élections ou crime qualifié contre le droit commun.

2 Article 79. En cas d'absence absolue ou momentanée du président de la République! le président de la cour supiêma de Justice en exercera les fpnctioM^ joiiqu'à la Domination de son successeur,