c'est-à-dire à 879.680,000 francs environ

En outre des réclamations pécnniaires de la France qni montaient alors à peu de oboses, puisqu'en ajoutant les 160^000 piasiares réclsr mées BOUS menace de bombardement par M. de Gabriac, aux 190,000 qni restent encore dues, la dette entière n'atteignait pas le chifre de deux millbns d^^ranc8,M. Penaud était, disait-on, chargé de faire une enquête sérieuse et impartiale sur Porigine et le caractère des difficultés internationales et de s'assurer par lui-même de la situation des français au Mexique.

Nous ignorons la nature des renseignemens qui furent remis à M. Penaud ; mais il y a tout lieu de croire qu'ils ne s'accordaient point arec les idées de M. de Gubriac, car au lieu de bombçtrder la ville de Véracruz, comme il en avait, dit-on, reçu l'ordre du Ministre de France, l'amiral signa un traité avec le gouvernement constitutionnel, et fut ensuite à Caracas remplir le reste de sa mission.

Par oe traité, le gouvernement s'était engagé à rétablir dans toute son intégrité le tarif des douanes promulgué le 31 janvier 1856, et à abroger cdui du 16 janvier 1857 ; c'est à dire, qu'au lieu de gagner à cette espèce d'intervention, les impoptateurs au centraire y perdaient, ear le tarif abrogé avait établi en faveur du commerce une diminution de 20 p§ sur les droits d'importation, «t en rétablissant l'ancien, on fidsait naturellement perdre aux négociants le bénéfice sus dit.

Ce traité assignait au paiement de la convention française ;

1? Cofnme destination permanente*

Le 25 p§4 recevoir sur tous les navires ^origîne firan-

çaise cL • • . • . 25 p§

2? Comme destination momentané*

Le 8 également p3 appliquable à Pairièré de la dite Convention cié . . • • • • • • é p!

Le quel 8 pouvait, en certaines circonstances prévues, être augmenté ffun 2 jpg ci . . • 2 p!

Total • t. 10 pS

BécapitalAtion.

Assignation permanente de la convention française 25 p§

Assignation momentanée •••••••• 10 p§

Total ^j* 85 pg.

De son côté l'amiral Dunlop signait également avec le gouvernement légitime une nouvelle convention, de la quelle il résultait en faveur des créanciers de la dette et de la convention anglaise.

1^ Comme assignation permanente.

lo Le 25 p§ pour la dette contractée à Londres ci* • • . . . 25 p§ 2« Le 16 p§ pour la convention anglaise 16 p§

Total 41 pg

2? Comme assignation néomentanêe.

Le 8 pg applicable à l'arriéré des dites dette et convention ci. • • • t •.••••••••••••.,•••• 8 p§

Le quel 8 pouvait, en certaines circonstances prévues, être augmenté d'un 2, ci *••• .•. 2p3

Total 10 pg

Ce qui faisait:

1? Comme assignation permanente • ^1 pg

2* Comme asi^^nation momentanée 10 pg

.... " ' ' Total 51

De plus les frais de gérance montant environ à 30 pg restaient à la charge du gouvernement mexicain, ce qui fiûsait que sur les revenus de la doyane proyen^pt d'importations. fraAçaiseB, il lui restait, tous frais payés 35 pg ; et sur celles que provenaient de navires anglais, eieulement 19. Nous avÎQUS donc grandement raison de dire que ces traités laissaient quelque chose à désirer du côté de la modération.

Toutefois, en signant ces conventions, nous ne croyons pas que les officiers de la marine anglaise et française aient songé un seul instant aux difficultés que pouvaient rencontrer dans leur application, Texécution des engagemens qui y étaient contenus. Mais pour ne point avoir été prévues^ ces dificultés n'en étaient pas moins sérieuses, et le retard de paiement qui en a été la suite, rentre dès lors dans un de ces cas de force majeure, dont, à notre sens, on ne peut en bonne justice &ire un crime au gouvernement de la République.

D'autres pourront peut-être lui reprocher d'avoir contracté ces engagemens, alors qu'il savait, de science certaine, qu'il ne pourrait pas les remplir ; mais l'objection pour être plus spécieuse n'en est pas plus solide. Dans sa lutte engagée à la suite du coup d'Etat avec les hommes du passé, le gouvernement constitutionnel représentait l'idée nouvelle, l'idée de l'avenir. S'il était obligé de céder devant cette insurrection de quelques intérêts isolés, c'était la Révolution elle-même qui succombait, plutôt que les individus que les circonstances avaient placés en qualité de ses repré-scntants : qu'était-ce alors, pour la sauver, qu'une suspension momentanée des paiements, si l'on compare les résultats individuels qu'entraînait une telle suspension aux résultats généraux de la chute du seul gouvernement qui, jusqu'à cette époque, eût été le représentant d'une idée? L'important était de gagner du temps, et comme il n'avait que ce seul moyen d'obtenir ce résultat, le gouvernement devait s'inôlîner en présence d'une force qui ne lui laissait d'autre alternative que la chute ou la soumission ; signer les conventions appuyées par les canons des escadres anglaise et française, et laisser à la victoire, le jour où il entrerait dans la capitale de la République, le soin de demande^ la révision de traités dans la stricte exécution était physiquement impossible.

BONS JECKEB.

Le 29 octobre 1859, Vadministratioii réactioimaire toujours à court d'argent, publia le décret suivant :

" Je Miguel Miramon^ Général de divisioti et Président subsistué de la République mexicaine^ à loîis ses habitants savoir foi" sons que :

" En vertu des pouvoirs dont je suis investi, il m'a para convenable de décréter ce qui suit :

"Art. 1. Le Gouvernement Suprême fait une émission de bons pour la valeur de quinze millions de piastres.

Art 2* On suspend l'émission, pour une somme égale, des b<m5 créés par la loi du 16 juillet deomier.

Art. 8. Les bons dont il s'agit dans le présent décret seront reçus, pour un 20 p3 en paiement de tous les droits et de toutes les contributions que doit percevoir le fisc, en exceptant, toutefois, le paiement du Contingent national. y

Art 4. Ces bips porteront intérêt au 6 p§ annuel.

Art 5. La moitié de l'intérêt est garantie pendant le laps de cinq années, par la maison Jecker et Cie qui servira le 3 p§ qu'elle s'engage à payer, de six mois en six mois : du l*' au 80 Juin et du 1^ au 80 Décembre. La signature de cette maison autorisera les bons.

Art. 6. Le 8 p3 d'intérêts que doit payer le gouvernement sera représenté par coupons qui seront reçus pour un 20 p§ , en paiement de toutes les sommes dues au Trésor, comme les bons eux* mêmes.

Art. T. . L'ÎBférét commesio^rii A oompter du jour de Féfflissidxi de cbsqoe bon.

Art. 8. Les teneurs aetuelt de bons déjà émis oat la fiiculté de convertir* leurs anciecis bom en l>on8 nouveaux, en payant un 25 pg peur ceux de la «hroîère éndssion qui portent intérêt ; 27 pS pour ceux qu'a cr€és la loi du 80 Korembre 1850, et 28 p§ pour les bons de la dernière émission qui ne portent pas intérêt.

Art. 9. Le montant de oes différentes rôralidatîons sera calculé sur la Talevir de ces bons divers et de leurs coupons échus jusqu'^à la date de la oonversion.

Art. 10. A cet effet, les teneurs présenteront leurs bons à la Trésorerie Générale qui, après la liquidation préalable des coupons, les amortira et délivrera aux intéressés un certificat qui spécifiera la somme totale et la provenance des bons dont on fait la conversion.

Art. 11. Sur la présentation de ce certificat, la maison de MM. Jecker et Cie délivrera, en bons de la nouvelle émission, une valeur égald à celle des bonS' amortis à la Trésorerie générale après avoir perçu en espèces la somme stipulée dans Tarticle 8.

Art« 12« Aucune autorité de la République ne pourra,* sous un prétexte quelconque, suspendre les effets du présent décret pour ce qui a rapport à l'ammortissement des bous une fois émis ; le fonctionnaire qui contreviendrait à cet article serait destitué et déclaré inhabile^ pour toujours, à occuper un emploi public.

Art. 18. Ce châtiment ne peut empêcher que les ftmctionnaires réfractaires soient rendus p^*sonnellement et pécuniairement responeables des torts, préjudices et dommages caïusës aux intéressés.; ces derniers auront le droit de poursuivre les fonctionnaires qui suspendront ou contribueront à suspendre les effets du présent décret .

" Dieu et Liberté. Mexico, ce 29 octobre 1859. — Miguel Mira-

Ce décret avaiir pour bat de créer une émiâsioii de 15.000.000 de piastres en papier, 75.000,000 de francs, en annulant pour une mleur égale de bons appartenant à la dette intérieure; mais à charge par les intéressés de verser entre les mains de M. J. B. Jecker, banquier de l'opération, une somme de 25 p§ pour la révalidation des bons de l'ancienne dette intérieure; de 27 pour ceux qtiî avaient été crées par la loi du 30 novembre 1650 et de 28 pour ceux qui provenaient de la fameuse loi Peza.

Il nous reste à expliquer comment M. J. B. Jecker, Suisse de nation, et comme tel placé sous la protection de la légation française, avait été mêlé à ce tripotage. L'histoire n'est peut-être pas des plus édifiantes, mais comme elle a été racontée tout au long par un jour- .nal, le Monitor Republicano, dans son numéro du 28 mars 1861^ et qu'elle n'a jamais été démentie, nous croyons être agréable à nos lecteurs en la traduisant icL

" Cette affaire scandaleuse, dit le journal dont nous parlons, qui a tant surexité l'attention publique, a été organisée de la manière suivante.

" M. J. B. Jecker alla trouver M. Isidore Dîaz, Ministre de Miramon, et lui représenta, que pour se procurer des ressources, le gouvernement devrait faire une émission de 15.000,000 de piastras en bons qui seraient admis dans la proportion de 20 p§ dans le paiement de tous droits ou contributions qui se ferait à l'avenir au gouvernement. Il ajouta que comme une semblable émission n'était pas de nature à ren-

contrer facilement des acheteurs, on pourrait cependant la faciliter en donnant les nouveaux bons en échange des anciens qui appartenaient à la dette intérieiA), quelle que fut d'ailleurs la date de leur émission, jusques et y compris ceux de la loi Peza; mais en obligeant les acquéreurs de payer, sur Pheure même, une réfaction de 25 pg en aiv gent. — L'opération ainsi présentée devait produire à cette farce de gouvernement aussi famélique que désacrédité, la modeste somme de 3.750,000 piastres,— 18.750,000 francs, et le Colbert mexicain, persuadé par des raisons aussi concluantes, se laissa séduire par le tentateur.

'^ Cela fait, M, Jecker présenta à M. Diaz le plan de sa mesure économique de la manière suivante: '

'' Mr. Jecker, devait sa constituer, comme en effet il se constitua l'a< gent du gouTemement dans cette affaire; procéder lui même à l'émisnon des 15.000,000 de piastres de bons; et recevoir des acheteurs le 25 p§ en argent, et les bons qu'ils amortiraient de la dette intérieure. Mais pour se payer des peines et des frais qu'occasionnait un semblable travail^ M. Jecker devait recevoir, à titre de frais de commission, le 5 pS sur l'ensemble de l'émission, ou, si Ton aime mieux, le vingtitee de la somme totale que devait toucher le gouvernement dans cette affaire.

" En outre de ce bénéfice, déji passablement scandaleux par lui même, Mr. Jecker devait encore conserver par devers lui, 2.250,000 piastres, — 11.250,000 francs, — destinés au paiement de la moitié des intérêts à 6 p§ que devaient produire en cinq ans les 15.000,000 de bons qu^on allait émettre; ou ce qui revient au même, les trois cinquièmes de la valeur totale que le gouvernement devait recevoir pour cette opération. De cette manière, sur le 8.750,000 piastres que Mr, Jecker avait laissé entrevoir dans le principe au gouvernement, celui-ci ne recevait en réalité que la somme de 750,000 piastres..

Mr. Jecker conservait en son pouvoir:

échoir pendant cinq ans. 2.250,000 j

Somme égale au produit total de l'opération. 8.750,000 piastres»

" D'où il suit que Mr. Jecker y trouvait les avantages suivants:

Premièrementj les 760,000 piastres provenant de sa commission, les quelles traduites ea monnaie

française, font un chiffre rond de S.750,000 francs*

^^ Deuxièmement^ IHntërét, pendant cinq années, que nous portons ici seulement pour mémoire, de la somme de 2.250,000 piastres,— soit 11.250,000 finncs,-- qu'il conservait dans sa caisse, pour satisfaire les intérêts a 8 p§ qu'il devait payer pendant le même laps de temps, au nom et pour le c(»Dpte du gouvenavem^nt. {Mémoire.}

<< X)e tout cela il résulte clairement que M. J. B. Jecker est le seul <|ui ait pu tirer des avantages de cette affaire léonine, puisque santf exposer la moindre parcelle de ses propres fonds, il avait converti sa maison de banque en trésorerie de la nation, pour y recevoir les bons anciens de la dette intérieure, et les convertir en bons nouveaux qu'il émettait moyennant une prime de 25 p§ . Enfin, pbnr mettre le com-^ ble à ces manœuvres scandaleuses, M* Mîramon inséra ati décret re* latif à Pémission de ces bons, une clause particulière due à Hnfluence qu'exerçait sur lui le Ministre Diaz (voir articl.e 6); par la quelle les nouveaux bons devaient être admis, dans tous les bureaux de finances de la nation, en paiement d'un 20 p§ de toutes les sommes dues au trésor, à quelque titre que ce fût, et pour rendre plus effica^ ce le1ir circulation, M. Jecker, avant de faire fiiillite, leur donna la garantie de sa signature.

" n n'est donc pas étonnant, après l'analyse que nous venons de faire de cette opération, si M. Jecker, dont les affsâres, au moment où il présentait son projet à M. Isidore Diaz, étaient déjà dans une situation critique, fit tous les efforts qu'il pût, et qui sont de notoriété publique, pour le mener à bonne fin.

^' De là, la fortune improvisée des deux courtiers qui furent chargés de la négociation de cette affaire scandaleuse, et celle de Mr. Isidore Diaz, estimée aujourd'hui un demi million de piastres, — 2.250,000 francs,-^quand, peu de temps auparavant son entrée au ministère, il était notoirement connu comme un pauvre avocat sans fortune et sans crédit commercial.

" Cependant en dépit des manœuvres et dei gratifications dont nous venons de parler, Mr. Jecker présenta cette opération d'une manière tellement captieuse à ses collaborateurs, Mîramon et Diaz, que ceux-ci ne se doutèrent même pas des^mmenses bénéfices que ce banquier allait réaliser. L'article 7, en effet, du célèbre d(5cret promulgué à cette occasion le 29 octobre 1859, disait en termes formels: LHniérêt commencera à compter du jour de F émission de chaque bon; ce qui, traduit en langage de caisse, signifiait que Mr. Jecker pouvait impunément absorber à son profit les intérêts de tous les bons amortis dans les bureaux de la République, lors de leur emploi pre-

TU par l'article 3; aUendtt ^qn'îl était matérieUement impossible à la trésorerie générale d'établir les comptes de liquidation de 138,000 bons anciens, correspondant à un nombre égal de ceux qui devaient B^ëmettre, conformément aux termes d'un second décret pubIi<J sous la même date du 29 octobre; et que par suite du manque de communication ayec les yill(?s de la Hépublique dans les quelles devait se fai* re une grande partie de l'amortissement, il était impossible d'obtenir une connaissance exacte des opérations qui s'y faisaient, ce qui était cause que les intérêts des bons ainsi amortis restaient entre les mains de Mr. Jecker, sans que le gouvernement pût jamais le contraindre à en effectuer le remboursement."'

Maintenant que nos lecteurs savent de qu'elle manière s'engagea cette opération, il nous reste à leur faire copaaitre les résultats qu'elle eut, et pour cela nous ne croyons pouvoir mieux faire que de leur traduire également quelques pages de l'ouvrage que M. Manuel Payno a consacrées à cette affaire, dans le livre qu'il a publié récemment par <Nrdre du gouvernement mexicain, sous le titre de: ^^Le Mexique et ses questions financières avec P Angleterre, P Espagne et la France»

Cette affaire, d'après lui, se présente sous trois &ees distinctes.

La première est celle qu'elle avait naturellement en vertu du décret du 29 octobre 1859, dont nous avons dté les termes plus haut.

La seconde est celle qu'elle reçut d'une convention particulière, proposée par la maison Jecker elle-même, le même jcur^ 29 octobre 1859, à l'administration réactionnaire et acceptée py celle-c!.

La troisième, enfin, est celle qu'elle prit successivement à la suite des propositions ou contrats que présentait la même maison Jecker pour mener à bonne fin la conversion.

Entre la première face de cette opération et la dernière, il y a une différence tellement grande qu'il serait impossible de la comprendre, si nous ne la rendions mathématiquement sensible au moyen de chif* fres*

Résultats que devait avoir t affaire des bons Jêcker, si F opération s'en était faite conformément aux termes du décret promulgué le 29 octobre 1859

Crédit en piastres Débit en piastiM nexfoslnec meziesinee.

Produit des sommes qui devaient entrer «.

dans la trésorerie générale, par la ré factîonj à raison de 25 p§ , terme moyen, sur quinze milliona de bons dont rémission avait été ordonnée par un décret en date de ce même jour . • • • t • • % 3.750^000

Produit de 15 millions de bons Peza, qui valaient alors sur place 5 p§, terme moyen, et qui devaient s'amortir au fur et à mesure de l'émission des nouveaux bons 760,000

Valeur du nouveau fond de Jecker que le gouvernement devait amortir avec le 20 p§ à prélever sûr les revenus 15.000,000

Calcul approximatif des Sommes qu'auraient produites pendant 15 semestres, au moins, nécessaires pour arriver à un amortissement définitif, les intérêts à payer pour cette somme de 15 000,000 de bonS| conformément à Tarticle 6 du décret précité.

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En plnetres mexlc&inesi.