CONVENTIONS SIGNÉES À VERACRUZ

ENTRE LES AMIRAUX DUNLOP ET PENAUD d'unE PART ET LE GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE l'aUTRE.

La Gonyention signée à Londres, le 81 octobre 1861, dans le but ostensible d'exiger des autorités mexicaines, la protection la^plus efficace pour la personne et les propriétés des sujets anglais^ espagnols et français, résidant ou voyageant dans le pays, et V exécution stricte de tous les traités célébrés entre les gouvernenitns (t Angleterre^ d! Espagne et de France, dHune part, et la République mexicaine^ de Vautre, n'est que le second acte d'une tragédie préparée long temps à l'avance par les Ministres de France et d'Angleterre, et qui aurait eu son exécution, dès le mois de décembre 1858, à Yéracniz, si les amiraux Dunlop et Penaud, envoyés à cette époque pour pré^ senter et soutenir au besoin les réclamations anglaises et françaises, avaient consenti » servir les haines que nourrissaient MM. de Gabriac et Otway contre le gouvernement légitime de M. Juarez.

Alors, comoie aujourd'hui, il était question de faire respecter les conventions conclues entre le Mexique et les gouvernements européens, et de protéger les plaintes, malheureusement fondées, des créanciers de la République ccMatre l'irrégularité des paiements qui devaient leur être fedt^; et si nous ne nous trompons, M. de Gabriac, dès le 25 novembre 1858, aurait expédié un ultimatum à M. G. Zamora, alcHrs gouverneur de l'Etat de Yéracrua, pour le sommer <ie payer, dans trois jours, les termes échus des dividendes garantis par la douane de cette ville, 160,000 piastres environ, soit un peu plus de 800,000 fr., en le prévenant que, ce délai expiré, si les créanciers n'étaifet point satisfaits, l'affaire «erait remise entre lès mains de M. l'amiral Penaud

aa quel il expédiait l'ordre de s'emparer de ce port, quitte à le bombarder, si cebfc était nécessaire, et à le livrer ensuite à ses amis de Mexico.

M. Penaud, hitons-nous de lui rendre cette justice, ne tint aucun compte de ces inioiictions passionnées: il voulut voir de ses propres yeux; pour cela, il s'enquit des faits, et après avoir froidement étudié la situation des choses et des partis, il se prononça catégoriquement contre la guerre à outrance faite pan M. de Gabriac au gouvernement constitutionnel, en signant avec ce gouvernement un traité qui, s'il laissait quelque chose à désirer du côté de la modération, n'en restera pas moins dans l'histoire du Mexique, commue un témoignage manifeste du bon vouloir de son auteur.

Nous disons du bon vouloir de son auteur, et c'était, nous l'avouons firanohement, tout ce qu'il était moralement possible d'attendre de son intervention*

Le gouvernement mexicain avait célébré avec les gouvernemens anglais et français des traités ou conventions particulières, pour le paiement de la dette extérieure du pays. Depuis les conditions stipulées par ces conventions n'avaient point été remplies, et bien que ce retard prorint seulement des difficultés intérieures occasionnées par le coup d'Etat^ il ét^it naturel que les gouvernemens européens en réclamas* sent l'exécution, et c'était dans ce but que les amiraux Dunlop et Penaud avaient été envoyés à Yéracruz.

Mais s'il était juste d'exiger du gouvernement mexicain la stricte exécution des traita librement consentis par lui avant le coup d'Etat, il eut été souverainement déloyal, dans le cas où le gouvernement constitutionnel, épuisé par la guerre civile, se fut'trouvé dans l'imposibilité de faire fece à l'arriéré de sa dette, de profiter de la présence des escadres, ainsi que le voulait M. de Gabriac, pour s'emparer de la ville de Veracruz et la livrer à la réaction. M. Penaud le comprit, et voila pourquoi, tout en constatant que le traité qu'il signa en cette circonstance laissait à désirer du côté de la modération, nous avons ajouté que ce traité n'en resterait pas moins dans l'histoire du Mexique comme un témoignagne manifeste du bon vouloir de son auteur.

Cela dit pour rendre hommage à la vérité, nous allons expliquer la

situation à la quelle se trouvait réduit le gouTemement légitime au moment de l'arrivée des amiraux Dunlop et Penaud, et nous passerons ensuite aux traités conclus entre ces officiers généraux et les autorités constitutionnelles.

Un peuple est un être collectif et rien de plueft • Les règles de morale absolue sur les quelles reposent les transactions particulières des individus, sont également applicables aux gouvernements, et ce qui est juste dans le premier cas, l'est aussi dans le second.

Dès lors il est certain qu'un traité est un acte international qui oblige les peuples de la même manière qu'un contrat oblige deux particuliers; et qu'une fois signé, il ne saurait y être fait d'altérations, à moins que d'un commun accord, les parties contractante ne conviennent d'en changer les termes ou d'en suspendre momentanément l'exécution.

Cependant, il est bien entendu que cette exécution rigoureuse des conventions qui y sont stipulées, est soumise elle-même à la possibilité; et qu'en cas de circonstance fortuite, indépendante de la volonté des parties, s'il vient à y avoir impossibilité momentanée, cette impossibilité doit logiquement entraîner une suspension de paiement également momentanée, résultant d'une force majeure que la partie t^dverse elle-même est obligée de reconnaître, pour peu qu'elle veuille se maintenir sur le terrain de la justice et de l'équité.

Toute la question était donc de savoir si le gouvernement constitutionnel de la République, se trouvait alprS, et cela par une circonstance indépendante de sa volonté, dans la situation extrême dont nous venons do parler. Nous n'hésitons par^à répondre par l'affirmative, et pour peu que l'on veuille tenir compte avec nous de ce qui se passait depuis près d'une année, on reconnaîtra que la pénurie du gouvernement, et par conséquent l'impossibilité matérielle de faire face, pour le moment du moins, à ses engagements avec la France et l'Angleterre, provenait uniquement de la conduite tenue, à son égard, pas les Ministres de ces deux puissances.

Il est en effet certain que si les Ministres de France et d'Angleterre ne s'étaient empressés, comme ils le firent malheureusement, et

eela contrairement aux précédents diplomatiques de leur propre piys, de reconnaître la farce de gouyemement établi le 22 Janvier 1858| par les insurgés de Tacubaya, la réaction aurait ayorté dès les premiers jours de son entrée au pouyoir, et serait tombée sous les sifflets des juges impartiaux de la situation.

En tout il faut être juste, et pour juger sainement des choses, il ne &ut jamais séparer les faits, des causes qui les ont produits.

Or, la République, nous n'avons aucune difficulté à en convenir. Se trouyait alors dans l'impossibilité de faire face aux compromis résultant de ses conventions antérieures ayec les gouvernements de France et d'Angleterre.

Cette impossibilité momentanée était le r^ultat de la guerre civi* le qui désolait le pays depuis plus d'une année.

Mais cette guerre civile avait été entretenue par les* secours indi< rects que les insurgés ayaient tirés de la reconnaissance anticipée des Ministres de France et d'Angleterre.

Donc ces Ministres étaient en partie cauôe de la situation embarrassée à la quelle se trouvait pour lors réduit le gouvernement légitime de la République, et dans les traités à intervenir entré ce gouvernement et les amiraux Dunlop et Penaud, la justice, selon nous, demandait que les négociateurs tinssent compte de cette circonstance.

D'autre part, pour exiger ayec cette pcmotualité rigornisuse l'exécution des conventions conclues entre le gouvernement de bt Képublique et les puissances étra&gères, il faut que ces conventions soient Justes dans leur totalité, c'est-à-^re, qu'elles ne contiennent pas, oomiii^ les réoiamations que prétendent imposer les Espagnols au moyen du &meiiz traité Mon-Almonte, des crédits qui, par leur origine, n'appartiennent pas ft la nation qui stipule : il &ut surtout que les conventions dont nous parions soient consenties sans violence aucune, car il n'y a point de liberté pour celui qpi est forcé d'agir ; et en considérant que depuis les conventions passées avec MM. Dunlop et Penaud, le gouvernement de la République, après avoir déduit les frais de gestion qui

sont tous à sa charge, ne reçoit du produit de la douane de Yéracruz, la plus importante de toutes, que le 35 pour cent sur les marchandises françaises et le 19 seulement p§sur celles qui provieunent des porta anglais, tandisque les puissances étrangères, grftce bien entendu aux conditions stipulées dans les sus dites conventions, touchent le 35 et le 51 également pour cent, nous avons le droit d^ demander si les conventions qui le réduisirent à cette extrémité furent consenties librement ; ou si, plutôt, dominé par des circonstances malheureuses, il ne fut pas obligé de se résigner, malgré lui, à accepter des conditions qui devaient, un peu plutôt, un peu plus tard, le réduire à la situation sous la quelle il se débat en ce moment.

C'est ici Je cas de nous expliquer sur l'origine des difficultés financières de la République.

* La dette du Mexiquë^uisqtf aussi bien cette dette à été le motif ostensible derrière le quel se sont abritées les puissances signataires de la convention de Londres pour expliquer leur intervention, se divise en dette intérieure et «en dette extérieure,

La première se compose de capitaux empruntés, dans le pays même, à des nationaux, conformément à des conventions librement stipulées, et consenties entre les parties: le seconde des obligations contractées par le gouvernement envers les Anglais, les Français et les Espagnols; et c'est uniquement de celle-ci que nous avons à nous occuper.

Si nous en croyons le docteur José Marîa Mora * , l'origine de cet^ te dette fut plutôt le résultat d'une erreur politique que d'une véritable nécessité. li^st vrai que si l'on tient compte des gaspillages de cette époque (1823), on arrivera k cette conclusion rigoureuse que. l'argent qui devait en provenir était aussi d'une nécessité indispensable; mais, nous le répétons, ce motif ne fut qu'uii motif Becondaire: ceux qui poursuivirent et signèrent cette négociation onéreuse, aônai que nous allons le démontrer ci-dessous, n'y virent qu'un moyen de faire reconnaître l'indépendance du pays par l'Angleterre, et d'aasurer cette indépendance avec le secours des intérêts nouveaux qui devaient naturellement surgir à la suite de l'emprunt. Une semblable

1 Œuvres choisies, tome 1er p 167.

erreur n^étaît pas même pardonnable dans ces temps d'inexpérience politique et gouvernementale; cependant ce fut là le principal motif qui engagea le gouvernement mexicain à contracter une dette vis-àvis de l'Angleterre. Par contre, les boursiers de Londres avaient plus de confiance que le gouvernement et le peuple mexicain lui-même dans Pindépendaifâb de leur pays, parce qu'on savait parfaitement que FEspagne, en d^^pit de sa répugnance à reconnaître cette indépendance comme un fait, ne pourrait jamais réussir à soumettre sa colonie révoltée; mais on n'avait pas la même confiance dans la solvabilité de la nation, parcequ^on ne connaissait point encore la nature de ses ressources. Dans cette situation, l'emprunt Goldsmith, le premier qui fût négocié, se trouva doublement désaventageux à . la République: d'abord, parceque le gouvernement manifestait trop ouvertement le désir de le contratîter à tout prix; ensuite à cause du peu de coixfiance qu'inspirait cette affaire aux capitalistes anglais. Dans ces circonstances, l'emprunt fut émis de la manière suivante:

Lirret iterlinf. Plattret.

Le gouvernement mexicain, conformément 'aux clauses contenues dans un ôontrat signé le 14 mai 1823, entre son fondé de pouvoir, D. Francisco de Borja Mignoni et la maison de banque Ooldsmitb, s'engageait d'abord h supporter tous les frais que pourrait occasionner le contrat dont

il s'agit, et se reconnaissait ensuite débiteur envers la sus dite maison de la

somme énorme de • 8,200,000 16,000,000

produisant un intérêt de 5 p§ par an. #

Mais par un motif dont nous n'avons point enc(»re réussi à nous rendre compte, k maison Goldsmith ne s'engageait à lui livrer que 1,600,000 8,000,000

œ qui constituait au préjudice du Mexi-. — : — —

que une différence de huit millions de 1,600,000 8,000,000

piastres (40,000,000 fr) soit de la moitié

du montant de l'emprunt.

Le 25 août de l'année suivante, le gouvernement célébra un autre

contrat de la même somme avec la maison Barclay; mais, cette fois.

l'emprunt fut encore plus onéreux pour la République; car, bien que cette affaire ait été négociée avec plus d'avantage que celle de l'année antérieure, les charges cependant en furent plus fortes, non seulement parceque l'intérêt stipulé y fut élevé au taux de 6 pg par an, au lieu d'être maintenu à celui de 5 p§ comme dans le contrat célébré avec la maison Goldsmith; mais encore parc#%ue les frais gêné* raux et les pertes furent aussi plus grandes, soit à cause de la faillite du préteur qui enleva à la République 2.244,553 pia8tres,-^enviroA 11.500,000 francs;— soit à cause de la nécessité où Pon se trouva d^en* vojer de l'or au Mexique, envoi qui coûta fort cher, par suite des fitÔB de transport et d'assurance; soit enfin à cause du manque de foi des prêteurs et de la coupable négligence du gouvernement mexicain qui permit de stipuler dans l'acte un intérêt défendu par la loi anglaise; ce qui fut cause qu'il ne pût pas soumettre son contrat aux tribunaux de la Grande Bretagne pour en faire assurer l'exécution, quand, bien« tôt après, la maison Barclay, manqua à ses engagemens. La dette anglaise se compose donc:

LirrM ttorlloff. Plastnt.

1 ? De l'emprunt célébré le 14 mai 1823, avec la maison Goldsmith, ci ... « 3.200,000 16-000,000

2? De l'emprunt célébré le 25 août 1824 avec la maison Barclay, ci. . . - . . . i • . * . 3-200,000 16;000,000

3? Des intérêts échus de ces deux sommes, montant ensemble au chiffre de. « . 6.052,8461 80.864,232

Ce qui fait un total de 12.452,846 J 62.864,232

A cette somme il faut ajouter encore le montant des conventions diplomatiques divisé ainsi qu'il sIKt: