Le 5 p§ pour sa cçmmissîo

2T, Le 10 également p§ pour la portion d'intérêts dont il. était personnellement responsable;

devait naturellement, chaque fois que le gouv^memeut amortissait un bon, lui abonner le 10 p§ corresp(mdant à ^ bon, ou tout au moins le surplus, dans le cas où l'on aurait effectué le paiement d'uti semestre d'intérêts. Cependant rien dé tout cela n'a eu lieu. La maison Jecker, en payant ce semestre, c^est-â-cEré 1) p^, se consid^ rait comme libre de toute obfig^tlon ultérieure et conservait! par devers elle le 8} p^ en outre de sa comm'isâioti dé 5/ CVst 'dû moins le droit qu'elle se prétendait, et ce qu'elle a soutenu dans le temps à l'occasion de quelques liquidations faites par la trésorerie; et l'admimstratiofa consultée à ce sujet se contenta de résoudre la question seulement en ce qui concernait la date depuis la quelle l'intérêt devait se liquider. ,

DaUtf t^B flftinirtibii} bkn-que doss m jhiifcsioiDBi par - ^nésetitèr de oladfired certàiiis, f^msqiib ndns t& oonkiaiflféoliapasiesehargës 4^1 pe$- ÊtieM Bât lat xD»iaon Jecker eânâson dé eette i^ératÎMi*, naiia poiu- ▼ooscepoidaiit ëtaUlr tLc èompto oonnaevcilJ plttft ba moins sâr, et pour eela^ ndm 4etoiia' rappeler qaë le courtà^ipajé è^ M. Oaitca^ Imro et Fimpiressioii des boni» né fiii*eiit pK9 à la diilrgè. de 1^ x&disoA

inMMséë^ maifl à eéUe deiffeLdixiimÈtiatîoii elle^niéitie;/

Calcul approximatif de ce que dut coûter Vc^ffaJiT^ tonnue aous.lf nom de bons Jecker.

PlittrM PMitrri

mexicaluet mezicain«i.

Aygeut eBM^ fëtàw k U ^^éôrme, j - '

! eomprie les livraneès pajfêes à Portille^

fow Fao^a;! de L'escadrilWde Marin^ . . ' 61S)92Y

6oû^ eàr placé de^ 282,000 piasti'ee de

bonsda3et5à6p§ Iti^BM

Idem de 24,750 piastres de bons Jecker à

80pg * * 7',426

Idem dfe 100,0^0 piastres ^otdhes svr les

• dètiaHeè à 60 ta .......*•».... ' 60;0W

Idem de 868|000 pUMtk*el9 d'luibi!letéetil et r

d'équipement ..-••••• 368,900

Idem de 14.878,700 piastres de bons ]?eza,

qui s'employèrent dans la réfaction à 6

Total 1.776,607

A DÉIïtriBE.

J>our valeur de 531,127 piastres de bons que M. Jecker réalisa à 30 p§ ». « «.^ • . 166,233

10 p§ qu'il eenser^a ea dép^t sur 621,300 piastres de bons xéfactionnôs par 1q public,.,, .,.,•« ■.'- .: 62,130.

Total 2Z8i368

AIUp<Mrter. •..••.• :^,8Q8 1.77^,«Se7

1 Cette dseadrilte était destinée à attaquer Veracmî par mer, pendant que M. Miramon l'attaquerait par terre. — Elle fut prise par lea Etata-Uilii;

Report 228,868 l.m,60T

En dédalsant cçtte dernière Bomlme de cçlle qai précède . 228,S6g'

n reste i titre de débours éfi'eoti& 1.548,285

Cependant^ comme noua.n'avona eu l'idée de présenter. qu^i^n calcur approximatif, il n'y aurait rien d^étonnant qu'il s'y fut glissé quelque inexactitude; d'autant plus que pour être plus favorable envers la maison Jecker, nous n'avons pas Voulu prendre pour base de notre estimation des prix aussi bas que nous l'aurions certainement pu si nous l'eussions voulu. Ainsi nous avons calculé les bons du 8 p§ pour un valeur de 6 p§ sans &îre aticunè réduction, quand tout hi monde &ait que sur place, ils se vendent à 6 et'6, y compris les' coupons d'&itè; rets échus que la trésorerie amortise av^ le capital; ce qui fait xxafi difllSi^nce de 20 a' 2ft p§ au profit de l'acheteur. * '^ ' ' '' ^

To«ft fe^tncinde tait ëgaleinoat que l'kablllemciift^V^qQiptaieii£de l^rméè bénéficient de 25 à 8^ p^ ; e^ cependant nous pair la créance fournie sous ce titre par M. Jecker.

I^Mi win^'wt leftdooiiiiefl velûf p^r I» iMiaon oontmoti^ntQyai'élêiùatpftp iM ordres 4irect^, c'eat^iiHlice qui loi «f^piMrtinfiBenJb en pfot pfoi Hi p99Tto^^iit û^ pgrtf^leuiUe de M. I^ oontei de Ife 0<»lina» el nous ne pouvions les «^etitse^pout leur valewr inlégralei. wT' il eal certain qu'ils ne coûtaient pas à la maison Jecker le prix pour le. quel noufl les avoAa fait figurer. Mi^s ensuppoçipt même, qu'on d4t les cona^défer comme argent comptant, il n'y aurait: sur cet ^rtiçle qu'une diSërçiioe de 50,000:pii^tre9 au plps, et, ^jm ce^^ç^, le ehiffire tqt^ dj^id^boujraa'ifalt pa^ fna djela de l.eûQ^ppÇ PH^tW^i,, .. /

I4ea bona Peza C9mpris dans la r^factipu ont éM calculé? sur le pri^ de 5 p^ ; et cependant il résulte des livres dq la trésorerie que dim^ une circonstance partiouUère, M. Jecker^ lui-même, ayant eu besoin d'uB^^ce^taine .q\|antité. de ces bons; il e^ ^vait aicheté pour 6.000,009 de i^iasire^ de l'administration au prix de 2 p§ .

Enfin nous n'avons pas tenu compte non plus de Pintérêt échu dé ces derniers bons, bien que la trésorerie procédât à son amortissement

ea mèma jtempa qu'a l'amortissement du capitalf-et nous avons cra de- Toir présenter toutes ces observations pour démontrer que bien qu*il ne soit pas favorable à la maison Jecker, notre calcul n'en, est pas

moins basé sur des données équitables. !

-Maintenant, qu'on augmente ou qu'on diminue ^e 2 ou 800,000 piastres le résultat que nous venons d'établir, peu importe : notre but principal, ptiis qu'il s'agît d'une affaire dé* 75. millions de francs, était dé présenter cette affaire à l'Europe sous son véritable cstraçtère et avec tous les détails qui Pont accompagnée, et nous croyons avoir atteint ce bulÉ,

* • ^ • * «il 1

; Nous noib sommes.. contentés jusqu'ici de représenter l'affaire spua Vax point de ,vae purement commerciale ; mais pour être complète la démonstration exige que nous faisions encore quelques réflezions qi4» considérées froidement nous paraissent être d'une nature bien grave.

iJLft maisdn Jêdber.r:çlame l'exécution de sou Contrat; or, il réeulte des expUcations que no<& venons de donnef uiie.des deux choses suit vantes.

' Ou bien oe contrat est un contrat innové dès le prinoipe Àtcomplètl^ttient «n -dehors 4« dicret qui l'a autorisé ; ott Iriétf c'est ull^ séri« Ae eontfatè dîffiireiits quipeùvent se nuaigef dans la cla9se[ de oeu^ ^u'oii nommé en jurisprudence, ccnirtUs' bilaCérauhr. ' .

' SI l'on veut le Ciiasîd^rer comme un seul contrat (ce qui est inexact pour né pas dire absurde), alors co contrat a été violé S chaque instant par M. Jeckèr lui-ifême : il a été modifié de mille manières : il est lié à mille autres opérations différentes. Dès lors la maison Jecker ne saurait exiger du gouvernement l'exécution pleine et entière du déereidu 29 ôttàbre 185&, qui eslt la base môme du contrat dont il s'agrt, puisque lai maison contractante né l'a jà,mais exécuté, et nOtxs h'en voulons d'antre preuve que ce chifrre insignifiant de 618,000 piastres versées* en argent à la trésorerie, au lieu de 1.485,000 qui représentaient le 10 p§ revenant au gouvernement sur les 14.850,000 pia^ très .de^.bpns ré&ctipnifés par la 8U9 dite vifâson à différentea époques.

Si, aa x^ontraire^ ce q[iii est parfaitement ë vident^ ce n'est pas un, mais plusieurs contrats célébrés^ tantôt par le neveu et l'associé 4^ M. Jeckcr, tantôt par M. Jecker en personne; en ce cas il ne faut pas oublier que chacun de ces contrats a été distinct^- ce qui prouve que H. Jecker et le gouvemeinent réactionnairci^ celui-ci aussi bien qu^ celui-là', faisaient et Refaisaient, au gré de leurs commodités et do leur bon plaisir, les conventions qu'ils signaient; qu'ils les modifiaient, qulls les changeaient et surtout qu'ils en aliéraiçnt substaîiiiellemeiU la disposition législafive qui servait de point de départ à la première opération, et d'où SQrtirent'toutes celles qui vinrent après. Dès lors. si l'on exigeait maintenant l'exécution pleine et entière des articles qui sont en laveur de M. Jecker^ quand lui-même a modifié tous ceux qui étaient en faveur du trésor en lui remettant, a>u lieu d'argent, des bons, des créances, des eifets d'habillement et des ordres sur les douanes, ce serait l'injustice la plus notoire et la plus exorbitante.

Maisîl y a une raison encore plus concluante. Le contrat a été en* fireint, œ n'est, point ^ssez,, il i^ été rompu, complètement rompu par la maison Jecker elle pïèpij[). ... ,, . ;

Yer^ le puillieu du, mois 4d'.maljl860, la:8us dite maison, ^'est vm dans la nécessité de suspendre ses paiements ; et, de ce jour, elle a mi^ fin elle-même à ses opérations sans pouvoir accuser, ni le gouvernement rëabtioniiaire, ni lé gouvernement «oinstitutionnel, d'nne faillite à la qoeUe ils étaient l'vn et l'Aultre complètement étrangers.

lie IS ou lé 19 dis mois sus dnoncé, elle réunit ses cr6anâe^s et obtiii d'eux jdiM termes de paiement, à la condition qu^ serait' nomme un conseil âHntervéntîoti que M^^Jêekerlui^-miême déliiaDda.

Du jour oti i^s Maires de ce banquier avaient pris la tournure q«e nous venons d'indiquer, il lui devenait impossible de conserver en dépôt, par dèveîpsluî, ainsi' qn^lVy était engagé avant de commencer la réfaction, le 10 p§ correspondant aux intérêts des bons émis, et qui formait à. lui .seul une. somme de près de un million et demi de piastres— 7,500,000 francs. — De manière que dans la réunion des créanciers dont nous avons parlé, on vit une chose extraordinaire, une chose monstrueuse, i|ne chose qui ne peut se passer que ds^ns ce pays.

Pendant que M. Jeckcr présentait les quatorze mifllons de "boiiB comme une partie de son capital pour répondre de ses eingagemena ; pendant qu'il les soumettait illégalement & l'hypothèque, ce dont il n'avait pas le droit puisqu'il n^vait pas rétnpli les termes de son contrat, il ne dit pas un mot de ce million et demi de piastres qu'il devait avoir en dëpôt dans sa caisse pour répondre des intérêts à échoir et pouvoir légitimement dentier en hypothèque ce papier que le pays, alors et plusieurs mois encore après, payait avec ïe meilleur de ses rentes. Nous ne savons pas comment se conduidît dans cette affaire le procureur général de la nation,' maîô nous Bavons pàrfiiîtement que, ni avant, ni après, ni depuis, la maison JetkerrCa pu justifier de ce million et demi de piastres qu^èlte devait posséder ^efn effectif; par conséquent le contrat ne s'est jamais exécuté, et la susdite maison n'a pas* môme l'ombre du. droit, qu'elle s'arroge pour en exiger l'exécution pleine et entière.

Il y a plus. Dans les circonstances où M. Jecker célébra ses derniers contrats, ce n'était j^Ius un emprunt put et simple soùiiiissioùné par un- banquier étranger â la polî tique, mais tm société réelle et eP fective, que faisait la maison Jecker avectone'entité oontre-rérolcitioik^ naire du pays, pour chasser de Yéracruz le gouvernement qui, confermement aux fbrmes légales et? 1récolinues>dhea tomi léd peuples eÎTiRsés, était le seul gouvernement national et légitimé.

Ainsi, même avant dé fidre faillite, M. Jecker avait comoiis la firatA de contracta: avec un gouverneme&t'quiv diaprés le dreit oôganma^ n'avait pas capacité pour contracter, et de s'être par là mêlé activement et dire<$tement aux questions poKtiqaea dn pays* Absai, biea^ue la légation de EVance se soie crti le drat d^intérvwir daMc^Ma afiti^ re, nous .pèn8ofti'qa'eI]i»n6peiit*it''pM mèm# lefaireportirle premier contrat, et encore moins pour ceux qui se célébrèrent avec des auto- TÎtés réToljtttîomlaires que la FxwiAd eUe^-tnâne n'a pôUit Totioenties.

Mai^ nQQS voulons abandonner pour «n ijooment tootef; ces q^9^ tîons et nous pli^er seulement sur le terrâ^ de^ ^ts^ -

Bans quelle situation se trouve aujourd'hui l'affaire Jtecker?

Los'autorités contre-révolutionnaires qui ne se contentèrent pas seulement d'usurper le- pouvoir, mai» qui, au sein même de leur r^ol*

— Iâ5 —

te^ fonièrefQt une seoopdè revote contre la ptemière en méconnais- 8SBk lenr préâdénlZiiloa^ et en d^traisant par 1:% jueqn^ la léga>litérelaiiTe.eti coiiTentiônneBaétablîe en £vv««rdtt {kii^i odUSêFvateut pur' le plan de Xaéaba^, ont été' vaiaeue» depuis «t'ont disparu de la êeèna p<ditk{ue^ emportant avieé #lle8 lea espéraneee des nombrenslM^ anêfeebL'râVéa par 1^ taa^nier qui s'était Yobntilhreimebt assooié à \&vLf enlvepniie €«QtH^réybkàtbhnainr. l^ ffouvwiiémmt lêgiHfne cùnsip' tutionnel ne pouvait reconnaitre cette entreprise mercantile eélébrèé tout d'abord contre lui, et cela d'autant plus que par suite de l'organisation politique qui vé^ifidé nouveau â régît le pays, ^assignation du 20 pS , que M. Jéclteir ire reçut jamais que dans tés quelquëà points 0^ dominait ^administration rêactionnairéj restait de fait et dé droit complètement suspetidue. Le gouvernement constitixtionne! ne voulut pas expulser M. Jecket de la République, ainsi qu'ilen aurait eu le droïH, pour s'6tl^emélé, quoique étranger, aul questions domestiques kfià ^vidaient le pays; et il ne lui reftisa pas même d'entrer en avîrangemeiit ««rec lili, iSnsfi que tfèla's'eftt pratiqué aVcc plusieurs dtoyena anglais, et même avec ML Jeckfer, relativement à plusieurs au* très affalres^ qu'il avait en éuspens. Telle est aujourd'hui la situation qu'elle gaMè. ' ' .

' n nous reste à Voir quels sont les moyens que possède M. Jecket pour sortir de l'impasse où il se trouve.

Ces moyens sont Tes moyens natorels, connus, ceux, en \xh mot, qui «^emploient en pareîl das. . • •

Le premier ainsi que nous Pavons déjà indiaué, est un arrangement qui -serait condu de gî*é à gré, et si, d'un câjé ou de l'autre, il devenait impossible, pour des raisons particulières, de s'entendre sur lès cdhditions de cet artangëment, il testerait -la' ressource des

tribunaux.

La eonstitution, à l'endroit >oii il' est question dès attributions Jes Inbonaux de U Mératiéb, eoniieiit plusieurs aftioles qui servent à 1k fi)im do garantie aux natienaux et af» étrangers, et qui indiquent) auBc uns et aux aiitiés, le obetnin qalk doivent suivre pour ébtemt justice' ehflkiud feia qu^ils crciironft anroir soufelrt un préjudice queleoa^ que dti' geu^rnémeni ' i*

' Ce n'est point aujoard'hui la pFemiire fois que le gouyernementy pour des raisons plufi ou moins justes, suspend Téxééûtion d'un cou* trat; et pour ne pas nous ^éloigner de la question, nous pourrions trou- Ter dans le passé plusieurs faits exactement, semblables, et prourer que la maison Jecker, dans* une situation pareille^ s'est adressée à hk Qour suprême de justioe;' qtiellè a gagné sak prûcès^ ei obligé le gouvernetnent à la pa^ftr^ comme en effet éUe Pà* été jusqtiàu der-* nier ceniiètne.

Que conclure de .cela?— Si non que Mr. Jecker qui, en qualité de banquier, faisait dçpuis longtemps des affaires dans, le pays, connaissait parfaitement les moyens d'ojbtenir justice et de se faire payer. La liquidation de sa maison de banque, rendue publique à la suite de sa faillite, et le fait que nous Tenons de citer prouyent encore que, si nous en exceptons le contrat relatif auK bons dont il s'agit, le gouyernement a fait droit à tontes les réclamations; et quand les é^ trangers.ont eu recours aux tribufiaux meiriçaina, non feulement ceux-ci leur ont constamment rendu justice, mais môme la sentence obtenue, loin d'élcTor la moindre objection^ le gouTemement au conr traire s'est toujours efforcé d'être utile aux intéressés en leur facilitant un paiement plus prompt, plus facile et surtout plus lucratif puisqu'il leur abandonnait la différence du chaîne. ;.

Les jugemens rendus en fayeur de MM Serment P. Fort et Compagnie (français), tartinez del Rio frères (anglais) et Hargousirères (américains), sont là pour attester qu'il n'y a jamais eu de difficulté qui ne se soit terminée de cette manière, et jamais non plus, le gou* jernement anglais n'a élevé de plainte contre celui de Mexico, pendant que les réclamations étaient soumises h l'action des tribunaux.

Qu'aurait-on dit si I^f. Jecker, au mpment de. sa faiUit^. au lieu de recourir au juge civil, en avait appelé à la protection de la léga^ tion de France? Eh bien! on ne comprend pas comment, en certains cas, M.'Jeck;er a trouvé la législation de la'Bé'publiqûe parfi9kitement juste et co{iyenable> ^t que, deins d'autres, il n'en ait point étéainfil* Dans l'espèce, au lieu de s'adresser au Miiustre des finances pour alrri- T:er à un arrangeâienti et; en data de refud, k la justioe du pays contre le gouyernement, il a eu recoure à la lé^ajbion; française, et ^Ue-ci « proposé une solution qui avait pour but, dit-on, de réduir«^ la soitime à

payer i M.. Jecker à 10 miDioiis de piastres, — 50 mSUôns d^ frôbcfl, qui s'amortiraient au moyen d'un 15 p§ à prélever sur les revenus des doaane& Cette proposition avait été, à ce qu'il pahiit, précédée do la note suivante^ par la q«eUe toui en reconnaisâont que cette affaire était le seule qui pût susciter de graves difficultés entre la JPranoe et le Mexique, M. |le Salighy proeédait cependant ps^r voie de menaces, en ajoutant imi&édia,tement qu^elle empêcherait le prefhierde ces pays dfi donner ufi libre cours à ses intentions amicales ewôo's la sfiçond.

Iiia:àTU>N ]>B Franck at? Mbxm^vb.

Uexioo^ 2 mai 1861.

'< Momttçnr'le Ministre i •

J^aieu l'honneur d'entretenir fréquemment V.^E., dépUîs trois mois, d'une question importante dans la quelle les intérêts et Thonneur de la France se trouventgravementimpliquésije veux parler de la question relative aux bons Jeckcr.

Après les conversations échangées à ce sujet entre Y. E. et moi, je croîs pouvoir me ^dispenser d'entrer, pour le moment, dans les détails de cette afiaire. Il me parait également superflu de discuter ici un principe incontes^ble, incontesté, qui préside aux rapports de toutes les nations civilisées, et'que V. E. elle-même ti'a pu se refuser à admettre : le principe de la solidarité, au point de "ùue des engagemens internationaux, des divers gouvernements qui se succèdent dans un pays. Ce principe, la France, au milieu des diJBFérentes phases qu'elle a traversées dans las cinquante . dernières années, Pa toujours respecté, quelquefois au prix de douloureux sacriv fices présens encore aujourd'hui à la mémoire de toi^s. Elle a dons le droit et le devoir d^exiger qu'il soit respecté par les autres- nafions; et quelle que soit d'ailleurs la bienveillance frôs-sincèrè et très-vive dont le gouvernement de l'empereur soit animé à l'endroit du gouvernement mexicain, il ne saurait reoonnaUre à celui-'ci la faculté de s'affranchir de ce principe et de créer, à son profit, un nouveau droit des gens, en opposition formelle à celui qui a seroi de règle jusqu'ici i toutes les relàtUnts intematianaks.

Aiifsi qtte je v&ai Valais 1à\t ^prûmmàSiiût que je ne TOiis J'ai . laissé igndrer, j^ai reçu, 4'aSotd'iI jr à 12 JouFBy {lar le T^gnàessëe, puis pat le dernier paeàét anglais, des ecdr^s prébîs et pÀremploirias îSemo&'ge^vèmemeBtvgaroetteqaeslieBp >

"^J^âvàîs espéré qu'éclairé pM* touB sut les-n^cè^^VéJ et les p^êrUa de la situatibn, ai&sique Sur les incontestaÙes obligations qui lui inr cotnlent, le gouvernement de S. ' B. le Président se seirah katé' de terminer cette affaire, la seule qui puisse susciter ée ^Mèes^d^ph cultes entre les deux pays et empêcher la France de donner un libre cours à ses intenUons ^tnibaies- &n%ers te Mècrifud Mon espoir a été malheureusement trompé. Je ne saurûs prendre sur moi de différer plus longietâps're^Lgciiîtiim &es ordres du gouvernement de Pempereur. Toutefois avant de vous les notifier d'une manièife ofScielle, j'ai tenu à vous donner une nouvclle'ptrâveifU'l'eipanÉ de conciliation dont je suis personnellement animé; et.je viens guidé par . un sentinjent que vous voudrez bien î^ppr^cier, je l'espère, voçs prier de tne faire savoir, sans le moindre retard, les intentions définitives de votre gouvernement &tc,. .. * •

Je prie V. E. &tc ....

"Signé, Comte i^e Saligny. * . .

"AS. E. M. Francisco Zarco, Ministre des Relations EitérîeuxeS'.»» Mexico, i.." ...

Dans ^tte not^e, M. de Salignj affirmait ^ien b^ut un principe qui^ personne» ne songeait à bii^nier : La solidarité^ au point de vue de^ engcÊgjemena'wUerltaH^na^Xydes divers^ gouveniemens qûise^uo cèdent dans unftoy^.; mM il se .ga^rdait bien, et , pour ^ eause, d'éta* bltr les tâtnss-iiur leo ^«eb reppsaijt,. àson seus,'Ia Ugitimtè, du gou« Temement réaOtÎQtmaira

Iia.obosekù.vlJaitc^peiv}aatbie¥L la peine. . <•; .

En effet, pendant trois ànpées il y «tait eu, iHi^lUbfliîqae, sdeiuc^:gi>ii^ vernemens établis, l'un à YénMna^'l'4Mrtsl».&7jkbxiôo.i .Le^uelid»

ces^ cjeux |;oaTQmeQiepa devait être ^considéré oonune legouyemo-

M. de Gabriac, Ministre de France, avait reconnu, cela est vrai, le ^aveinie^j[it,étabU à Mexico; waia cette reconnaissance était-elle une r^on;,8uffisante pQux que son successeur, M. de Saligny, récla^ mât^en faveur des actes de <^ gouvernement la solidarité des engaffemens internationaux 7

!Ke fallaic-ril p^ .auparavant étç^l^lir C9minent ce gouvernemeni était dej^nu le gouvernei^Q^t lôgltimci dupais; car, s'il eu était aup ^€^eAt, jd n'anicf^it pa^ ei^ Jo, ^itid^agy: nu nom do la f^tiouf et P^rtant..^n pe pou^^t invoquer. aiyeai;d'hui -en faveur de.fies «çtes Iç principe de solidarité sur le quel s'appuyait M. de ^^1^7 ?

: Qti a^n. lj|.^oJtnf)^ pr^fe^ê^av CK^lég^.ds FbwQe'par'M/RcBsi, ^iDr jp 4rpîl;in^r9^àtiQii«J \ ^ il esf adviis que tinmrreciUm ne change rien aux rapports établis entre le gouvernement du pays ou #cMte cette insurrection et les puissances étrangères; et que ces dernières dmMt^àhsiMit ¥ig(mrtfU^9mmt^ d9^dônner tmcu»u aecoHts soii -âtrsct, ^oit indip4!é$>0M0 iMurgiSy p^gtcBque^ew agissant auttemeàM^ €ê sermtàUèr t^ndtc la présomption de "omu national qui est tou* jours en faveur du gouvernement établi, tûniq^io ce gouvemem^ ^ste., . Toute. 1$ question était donc ,de savoir à que) titre MM. ïuloâga et Mîramon agiraient pu superposer l'autorité de la réaction à celle dû gouvernement émané de la coustitution, et engager ainsi la solidarité de çelui-ci; car il est évident que si le èitre invoqué en leur faveur par M. ie Balignj n'est pas conforme aux usages de ce même droit international, ce titre est nul par lui-mê«ae, et les enga* jgemens. prjs au nom ds pe p^étend^u, gouvernement avec M. Jeoker 0|i toute, autre personç^e,, rejatrent dès Iq^s dazis la classe des epgage^ meus. partieuJiers qui ope ^ppt; justiciables qi^ de Vactioia des trib^r jiauxdupays,. .....

j, .Xe.gquverpe.ment ;oppatihitiQnel, tant, ^qi^'il existait, r.représentait seul la nation aux yeux, d^ J'étrangep; «^ul â avait le droit de- aignor des contrats, et jpar .con^^qucnt^ d^eng^ger , la eolidxurité de la B^p'u:

1 Voir les paees 8 et 9 de ce volâmes ...

- Ïâ6 -

blique. — H ne sagit donc que do savoir si ce gouvernetnent a réellement succombe sous les efforts du parli réactionnaire, et, dans ce cas, où et comment ?

Ici letf faits ont leur logîque et ^Imposent seuls, en vertu de leur toute puissance; or, voici, au nsque de nous répéter une fois de plus, ce que nous dit la voix irréfutable des faits.

Le 17 décembre 1857, M. Comonfort, président de la République mexicaine, s'est insurgé en compagnie de M. ^uloaga contre la constitution à hk quelle il avait' prêté serment seize jours auparavant, et a fait arrêter en tnéme temps'M. Juârez, président dé la cour Suprême, désigné aux termes de l'article 79 pour le suppUér jusqu'à la nomi-^ nation de son successeur.

Le 11 janvier 'suivant, il s'apeirçut qu^il était I^ jouet des' partis TÔftCtionnaires, et^il revint sus ses pae en rendant la liberté 4 'M. Juares. * - /

V P^.o^ jour,.<selaiTcié(i^ifi>le' véritable priflid^bi ^6 la^.Eépttbluiii^ ^t M. Oomonfort en était telletoentcor^vaincH, ^u'en. AigtatM les dd- 0re(s nécesaitiés f>ar 1^9 oiFcobstaHaes» il ne prenait qve le titre -de gé^ t)éral en obef ide l'armée '• '

• • fc • • • "

Le 19, M. JViarez prit publiquement possession de la présidence, .à Guanajaato, au moyen d'un manifeste que nous avons inséré à la page 13 de ce volume, et quand les insurgés entrèrent le 2^ dans le'palait national de Mexico, il y avait déjà. trois jours q^iie le gouvernement était organisé à Guanajuata

Depuis lors M. Juarez n'a pas cessé un instant de remplir fies de* voîrs enverô la Répnblique et les puissances étrangères, chaque fdîs, Inen entendu, que ces dernières ont daigné s'adresser à lui; et à moin^ de supposer que la reconnaissance du coup d'Etat par les Ministre^ de France et d'Angleterre, ait pu tenir lieu à MM. Zuloaga et Miramon d'une légitimité qui leur manquait, ce qui, potir parler comme M. dé Saligny, serait créer à leur profit un nouveau droit deê gens^ en opposition formelle à celui qui a eervide règle jusqu^ici à toutes

1 Voir deux de cet décreti à la page 12 de ce volume.

les relations internationales; nous ne voyons pas comment on pourrait rendre l'administration légitime de M. Juarez, solidaire des actes consentis par l'administration intruse do MM. Zuloaga et Miramon.

Mais le gouvernement mexicain ne s'est même jamais placé sur ce terrain absolu du^droit. M. ZarcQ a toujours manifesté à M. de Salignj son désir d'arranger d'une manière satisfaisante pour tous les intéressés, les questions pendantes entre la France et le Mexique; et tout en tenant compte des difficultés que rencontrait la solution de l'affaire Jccker, tant à cau&e de son origine que par suite de l'épuisement au quel se trouvait réduit le trésor après quatre années de guerre civile, il ajoutait qu'immédiatement après avoir résolu la question de principe que soulevait cette affaire, les détails en seraient bientôt réglés à l'avantage de la partie intéressée.

Enfin pour en terminer avec l'historique des bons dont il s'agit^ nous devons mentionner encore que pondant le temps que ces bons furent admis à la trésorerie, c'est-à-dire, depuis le moîsde janvier jusqu'au mois de décembre 1860, il en a été amorti pour une somme de 654, 127 piastres 25 centièmes; et encore, on n'a pas compris dans ce calcul, faute de temps, les amortissemens faits dans les bureaux de quelques départemens, non pl«a que les derniers qui eurent lieu à la douane de Mexico. Du reste, pour comprendre tout le ruineux de cette affaire, il suffit de mettre au dessus l'un de l'autre les deux résultats suivants, et de faire ensuite la balance au moyen d'une soustraction. .