POUVOIR LEGISLATIF

Ait. io. Le Pouvoir Législatif de la Fédération résidera dans une Chambre de Députés et dans un Sénat : les deux formeront ce qu'on appelle le Congrès Générai.

Ajlt. 11. Les Individus composant la Chambre des Députés et le Sénat seront nommés par les Citoyens des États, de la manière dont il sera dit dans la Constitution générale.

Ait. ia. La base , pour nommer les Représentai de la Chambre des Députés, sera la population* Chaque État nom* mera les Sénateurs , comme il sera prescrit par la Constitution.

Art. i3. Il appartient exclusivement au Congrès Général de donner des Lois et des Décrets :

I. Pour soutenir l'Indépendance nationale, et pourvoir à la couservation et sécurité de la Nation dans ses relations extérieure*.

II. Pour conserver la paix et l'ordre public dans l'Intérieur de la Fédération , et animer l'instruction et la prospérité générales.

III. Pour maintenir l'Indépendance des États entre eux. IY. Pour protéger et régler la liberté de la presse dans

foute la Fédération.

V. Pour conserver l'Union fédérale des États, statuer définitivement sur les Comités , et terminer les différends.

VI. Pour soutenir l'égalité proportionnelle des obligations et des droits que les États ont devant la loi.

VII. Pour admettre de nouveaux États ou territoires à l'Union fédérale, les incorporant dans la Nation.