POEME DE GOUVERNEMENT ET DE RELIGION

Article 1". La Nation Mexicaine se compose des provinces comprises dans ce qu'on appelait autrefois la Vice-Royauté de la Nouvelle-Espagne , le Capitaniai général de Yucalan, et las Comandarxias générales des provinces intérieures d'Orient et d'Occident.

Art. 9. La Nation Mexicaine est libre et indépendante à jamais de l'Espagne et de toute autre puissance , et n'est et ne peut être le patrimoine d'aucune famille ni personne.

Art. 3. La souveraineté réside radicalement et essentiellement dans la Nation ; et conséquenunent à elle seule appartient le droit d'adopter et d'établir , au moyen de ses représentant, la forme de Gouvernement et autres lois fondamentales qu'elle jugera convenables pour sa conservation et majeure prospérité , les modifiant ou variant quand et comment elle croira convenable de le faire.

air. 4* I* Religion de ta Nation Mexicaine est et sera y à perpétuité, la catholique, apostolique, romaine. La Nation la protège par des lois sages et juste», et défend l'exercice de toute antre quelconque.

Art. 5. La Nation adopte pour son Gouvernement la forme de République Représentative populaire fédérale.

Ait. 6. Les parties intégrantes sont des États indépendant, libres et souverains en ce qui concerne leur administration et gouvernement intérieurs, conformément à ce qui est dit dans net acte , et dans la Constitution générale.

Ait. 7. Les États de la Fédération sont, à présent, YÈtat de Guanaxuato; l'État de Y Intérieur d'Occident , composé des provinces de Sonora et Sinaloa; l'État de Y Intérieur i'Orient, composé des provinces de Coahuila, Nuevo-Leon et Los Tejas; l'État de Ylnterieur du Nord, composé des provinces de Chihuahua, Duron go et Nuevo -Mexico; ceux de Mexico, de Mcchouacan, de Oajaca, de Puebla, de Queretaro, de Saint- Louis Potosi, de Nuevo Santander, qui s'appellera de Las Tamaulipas ; ceux de Tabasco, de Tlascala, de Vera-Crux, deJalisco, de Yucatan , et de Los Zucatecas, Les Califomias et le Partido de Colima seront, ptar le présent, Territoires de la Fédération, dépendans immédiatement du Pouroir Exécutif général. Les Partido s et les villages qui composaient la province de l'Isthme de Guazacualco retourneront aux provinces auxquelles ils appartenaient. La lagune des Terminos appartiendra à l'État de Yucatan.

Art. 8. Dans la Constitution, on pourra augmenter le nombre des États compris dans l'article précédent, et les modifier à mesure qu'on le reconnaîtra plus propre à ménager plus d'avantages aux différens pays.