‹ Le Mexique (volume 3)Chapitre 19 sur 39 · XX. Pour habiliter toute classe de ports · texte numérisé non relu

XX. Pour habiliter toute classe de ports

Ait. 14. Dans la Constitution on fixera d'autres attributions générales, spéciales et économiques du Congrès de la

Confédération, et le mode de le» remplir, ainsi que les prérogatives de ce Corps et de ses Individus.

POUVOIR BXBCUTIF.

Art. i 5. Le Pouvoir Exécutif sera déposé par la Constitution dans l'Individu ou les Individus dont elle signalera la qualité. Ils devront être naturels et résidans en quelqu'uu des États ou territoires de la Fédération.

Art. i6« Ses attributions, indépendamment d'autres. qui lui seront prescrites ou assignées par la Constitution, sont :

I. Mettre à exécution les lois tendantes à consolider l'intégrité de la Fédération , et à soutenir son indépendance à l'extérieur, son union et sa liberté à l'intérieur.

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