POUVOIR LEGISLATIF

Art. 1 0. Le Pouvoir Législatif de la Fédération résidera dans une Chambre de Députés et dans un Sénat : les deux formeront ce qu'on appelle le Coîigrès Général.

Art. 11. Les Individus composant la Chambre des Députés et le Sénat seront nommés par les Citoyens des Etats, de la manière dont il sera dit dans la Constitution générale.

Art. 12. La base, pour nommer les Représentans de la Chambre des Députés, sera la population. Chaque État nommera les Sénateurs , comme il sera prescrit par la Constitution.

Art. i3. Il appartient exclusivement au Congrès Général de donner des Lois et des Décrets :

I. Pour soutenir l'Indépendance nationale, et pourvoir à la conservation et sécurité de la Nation dans ses relations extérieures.

II. Pour conserver la paix et l'ordre public dans l'Intérieur de la Fédération , et animer l'instruction et la prospérité générales.

III. Pour maintenir l'Indépendance des États entre eux. ÏV. Pour protéger et régler la liberté de la presse dans

toute la Fédération.

V. Pour conserver l'Union fédérale des Etats , statuer définitivement sur les Comités , et terminer les différends.

VI. Pour soutenir l'égalité proportionnelle des obligations et des droits que les États ont devant la loi.

VII. Pour admettre de nouveaux États ou territoires à l'Union fédérale, les incorporant dans la Nation.