‹ Le MexiqueChapitre 13 sur 21 · FORME DE GOUVERNEMENT ET DE RELIGION · texte numérisé non relu

FORME DE GOUVERNEMENT ET DE RELIGION

ARTICLE 1". La Nation Mexicaine se compose des provinces comprises dans ce qu'on appelait autrefois la Vice-Royauté de la Noiivelle-Espagne , le Capitaniat géîiéral de Yucatan , et las CoMANDANCiAS GENERALES des proviuces intérieures d'Orient et d'Occident.

Art. 2. La Nation Mexicaine est libre et indépendante à jamais de PEspagne et de toute autre puissance , et n'est et ne peut être le patrimoine d'aucune famille ni personne.

Art. 3. La souveraineté réside radicalement et essentiellement dans la Nation; et conséquemment à elle seule appartient le droit d'adopter et d'établir, au moyen de ses représentans, la forme de Gouvernement et autres lois fondamentales qu'elle jugera convenables pour sa conservation et majeure prospérité , les modifiant ou variant quand et comment elle croira convenable de le faire.

Art. l\. La Religion de la Nation Mexicaine est et sera, à perpétuité, la catholique, apostolique, romaine. La Nation la protège par des lois sages et justes, et défend l'exercice de toute autre quelconque.

Art. 5. La Nation adopte pour son Gouvernement la forme de République Représentative populaire fédérale.

Art. 6. Les parties intégrantes sont des États indépendans, libres et souverains en ce qui concerne leur administration et gouvernement intérieurs, conformément à ce qui est dit dans cet acte, et dans la Constitution générale.

Art. 7. Les États de la Fédération sont, à présent, l'État de Guanaœaato ; l'État de Vlntérleur d'Occident, composé des provinces de Sonora et Sinaioa; l'État de Vlntérieur d'Orient, composé des provinces de Coalmila, Nuevo-Leon et Los Tejas; l'État de Vlntérleur du Nord, composé des provinces de Ckiliuahua , Durango et N uevo -Mexico ; ceux de Mexico, deMechouacan, àeOaJaca^ de Puebla, de Quereturo, de Saint- Louis Potosi, de Nuevo Santander, qui s'appellera de Las Tamaalipas ; ceux de Tabasco, de Tlascala, de Fera-Crux, deJalisco, de Yucatan, et de Los Zucatecas. Les Caiifornias et le Partido de Cotima seront, pour le présent, Territoires de la Fédération, dépendans immédiatement du Pouvoir Exécutif général. Les Partldos et les villages qui composaient la province de l'Isthme deGuazacualco retom^neront aux provinces auxquelles ils appartenaient. La lagune des Termmo^ appartiendra à l'État de Yucatan.

Art. 8. Dans la Constitution, on pourra augmenter le nombre des États compris dans l'article précédent , et les modifier à mesure qu'on le reconnaîtra plus propre à ménager plus d'avantages aux différens pays.

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