‹ Le milieu biblique avant Jesus-Christ (volume 3)Chapitre 74 sur 532 · Du contrat de transport · texte numérisé non relu

Du contrat de transport

113-116 : De la compensation occulte, du séquestre et de l'arrêt personnel.

117-119 : Des dettes. — 117 : Le débiteur pouvait livrer sa femme, son fils ou sa fille pour servir le créancier, en échange de la dette ; mais, dans la quatrième année, ils recouvraient leur liberté'.

120-126 : Du dépôt. Le dépôt proprement dit d'or, d'argent, ou de tout autre objet, doit se faire par contrat et devant témoins, sous peine, pour le propriétaire du dépôts de perdre tout droit de revendication en justice. Le dépositaire est responsable, même en cas de vol. A lui de se récupérer sur le voleur".

1. Art. 90. Avant la promulgation du Code, il n'y avait pas fonctionnaire NER ou Giu chargé du contrôle de ces contrats; on avait soin alorsde faire contrôler la livraison de la quantité prêtée par un « homme juste et intègre ». VS VIII, n" 86 ; TD n» 82; CT IV, n» 38^

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