CT VI

PÉRIODE HAMMURABIENNE 71

Sociétés commerciales.

Le Code n'en parle pas.

A la constitution d'une société commerciale, les sociétaires investissent une certaine somme comme capital, auquel chacun prend un capital crexploilation avec lequel il fait, au compte commun, toute sorte de négoce local et étranger\ Quand la société doit être dissoute, les sociétaires comparaissent devant le tribunal, au temple de Shamash, produisent le compte de leurs affaires, avec serment éventuellement, et reçoivent leur quote-part de bénéfices. Cet accommodement par devant le juge prend quelquefois le caractère d'un jugement.

A la mort d'un sociétaire, la société s'éteint.

Nous avons des contrats de sociétés de fermage. La seule différence qui les distingue des contrats ordinaires de fermage est que nous y voyons des personnes affermer en commun un champ, exécuter ou faire exécuter en commun les travaux, faire des frais en commun^ et, après avoir acquitté ensemble le prix du fermage et les autres dépenses, partager les bénéfices à parts égales. Si un sociétaire a fait une dépense supérieure à celle des autres, il participe proportionnellement aux revenus.

\. Contrat de Sippar^.

(( Ibi-EIlil, le scribe, Warad-kubi, fils de Ibni-Sin, La- (( sharri-ilî, fils de Sizzatum, Adad-lû-zêr, fils d'ibnatum, « Warad-Iluli, fils de Ibnatum, et Akhuni, fils de Warad- « kubi ont constitué une société pour la gérance d'un champ « dans toute son étendue*, au canton de Tukhamu, au mi-