RECUEIL DIS LOIS ASSYRIENNES

Antérieurement à 900 av. J.-C. (entre 1400 et 1200, d’après ScxeiL), un roi assyrien, probablement de la puissante dynastie d’Ashur-uballit, promulga les ordonnances légales dont nous allons nous occuper’. Elles constituent une sorte de Recueil {non pas un Code) formé, semble-t-1l, à l’aide de jugements rendus par le roi ou ses délégués, et qui ont reçu force de loi. Ce Recueil paraît ne contenir qu'une faible partie du droit assyrien; ainsi, on n’y trouve

1. Ces fragments ont été reproduits par UnGnan. Keils. Ges. Ilam. p. 36-42.

2. Le texte cunéiforme se trouve dans E. Scaroper, Keilschrifttexte aus Assur verschiedenen Inhalts. In-fol. Leipzig, 1920. Les trois tablettes sur lesquelles se trouve ce texte ont été trouvées dans les fouilles pratiquées à Qalat Shergat, de 1903-1914, par la Deutsche Orientsgesellschaft. La 1re tablette est la mieux conservée et la plus étendue; elle contient une soixantaine d'articles (un cinquième environ du Code de Hammurabi.) Une dizaine d’articles seulement, sur 21, sont bien conservés par la 2° tablette. La 3° est la plus mutilée; 11 articles sont lisibles.

3. Ces textes ont été traduits par V. Scuzi dès 1921 : liecueil de lois assyriennes. Nos citations seront empruntées à cette traduction.

Dans notre exposé, nous suivrons l’étude de E. Cuo, Un recueil de lois assyriennes, dans RA XIX (1922) 46-69.

point les règles sur les contrats tels que la vente, le louage, les sociétés, le prêt à intérêt.

La justice publique est exercée par le roi ou par ses délégués, assistés quelquefois du maire de la ville et de trois ou cinq notables. Le chef de famille est le magistrat domestique; 11 a le droit d'exercer la justice privée à l'égard des membres de la famille, en certains cas.

Le Code admet le système des peines légales et surtout celui des peines morales. A défaut de preuves, le défendeur se disculpe par un serment : en cas de parjure, il s'expose à la colère divine, et on estime qu'il n'oserait pas l'encourr; si le dieu ne le punit pas, c’est qu'il reconnaît la sincérité de son affirmation.

L'ordalie (immersion dans le dieu Fleuve) assure, par une sorte de miracle, le triomphe du droit.

Peines. — 1. La peine est égale pour tous, sauf pour les esclaves. Par ex. : le mari ne peut pas absoudre sa femme et punir son complice.

2. En général, la peine es{ déterminée par la loi; en quelques cas, la détermination est abandonnée à la volonté du roi ou du magistrat domestique : mari, père. Et la peine légale est fixe.

3. La peine est personnelle. Par ex. : le mari n'est pas responsable du délit de sa femme, ni les frères du crime commis par leur frère, etc.

Les peines établies sont corporelles (bastonnade, asphalte versée sur la tête, castration, mutilation de la face, corvée royale), ou pécuniaires.

La compensation est admise dans quelques cas : vol, viol de jeune fille, avortement.