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Le créancier qui a reçu en gage un enfant du débiteur a droit aux services de cet enfant jusqu'à ce qu'il ait, par son travail, acquitté la dette paternelle. Le créancier n’a pas le droit de vendre l’enfant.
Le créancier qui a reçu en gage la fille de son débiteur a le droit de la marier : 1l renonce à son gage au profit du futur mari, moyennant un prix convenu. L’exercice de ce droit étant subordonné au consentement du père, qui pourrait se libérer par là et soustraire sa fille à la servitude. |
IV. Les cuves er péLrrs : vol, maléfice, diffamation, adultère, viol, attentat aux mœurs, avortement et meurtre.
De huit articles sur le vol, cinq supposent le vol commis par une femme.
Le maléfice est puni lorsque le délit est flagrant. L'objet doit être surpris dans la main de la personne qui fait l’envoûtement.
Le crime est puni de mort.
L'homme qui surprend sa femme en flagrant délit d'adullère peut se faire justice ou conduire les coupables devant le roi. Dans le premier cas, il peut choisir entre trois partis : tuer la femme et le complice; — couper le nez de la femme, rendre le complice eunuque et lui mutler la face; — pardonner.
Le viol d’une femme mariée est puni de mort.
L'avortement provoqué par des coups portés sur la femme d'autrui est puni de cinquante coups de bâton, d’un mois de corvée royale et d’une amende de 2 talents de plomb. S'il s'agit d'une prostituée, on inflige seulement autant de coups qu'il en a donné. Si la femme est à sa première grossesse, le coupable paie seulement une amende de 2 talents de plomb.