I. LA proprtéré. — Les champs, appartenant à des pro

. Art. 29.

. Art. 193; ef. p. 198-199.

. Art. 44.

MEACONAT

priétaires différents, sont séparés par des bornes ou des fossés.

Quiconque est convaincu d’avoir réduit la superficie du champ voisin en déplaçant les bornes doit rendre trois fois autant de terrain qu'il en à usurpé; en outre, il encourt une triple peine : æ... coups de bäton, un mois de corvée royale, un doigt coupé. — La peine est moindre si l’on a déplacé un fossé?.

D'autres cas d’empiètement et d'antres peines sont prévus”,

En cas de conflit au sujet de l’utilisation des eaux d'irrigation*, les juges attribueront à celui des deux voisins de canal qui fait preuve de bonne volonté, le droit exclusif de se servir de l’eau. Même règle quand :l s’agit des eaux fluviales; mais, ici, la loi (mutilée) signale l'intervention du maire de la ville et de cinq notables.

Le patrimoine du chef de famille reste souvent indivis à son décès, Les fils peuvent le partager entre eux ; mais, s'ils ne le font pas, la loi a édicté des règles afin de prévenir des contestations.

Le transfert de la propriété des immeubles précieux, tels que champ ou maison, est soumis à des condilions de publicité. L'acheteur doit, à trois reprises pendant un mois, faire annoncer par le crieur public sa volonté d'acquérir. Somma- Uon est faile à tous ayants droit de produire leurs titres au tribunal compétent ; passé le mois ils sont forclos:.

IT. LE GaAGr. — Le créancier a pour gage la personne du débiteur. Il a le droit d'emmener chez lui son débiteur et de le faire travailler à son profit. Il n'a pas le droit de le vendre.