Du contrat de (transport

113-116 : De la compensation occulte, du séquestre et de l’arrét personnel.

117-119 : Des dettes. — 117 : Le débiteur pouvait livrer sa femme, son fils ou sa fille pour servir le créancier, en échange de la dette; mais, dans la quatrième année, ils recouvraient leur liberté.

120-126 : Du dépôt. Le dépôt proprement dit d’or, d'argent, ou de tout autre objet, doit se faire par contrat et devant témoins, sous peine, pour le propriétaire du dépôt, de perdre tout droit de revendication en justice. Le dépositaire est responsable, même en cas de vol. A lui de se récupérer sur le voleurf.

1. Art. 96. Avant la promulgation du Code, il n’y avait pas fonctionnaire NER Ou GIR chargé du contrôle de ces contrats; on avait soin alors. de faire contrôler la livraison de la quantité prêtée par un « homme juste et intègre ». VS VIII, n° 86 ; TD n° 82; CT IV, n° 38e.

2AMCES- EM: Histoire, p. 27- 28.

SHCEosr ITS:

4. Même peine, en Israël, pour l'inceste (comme en Babylonie, Code, 157) Lev. XX, 14, et pour la fornication de la fille d’un prêtre. Lev., XXI, 9.

9. Cf. Ex. XXI, 2 (TM); Lev. XXV, 395. ; Gen. XLVII, 19; II Reg. IV, 1.

BIC Er. XXN,7 8;

PÉRIODE HAMMURABIENNE 61

127-184 : De l’organisation de la famille. — 128 : Pas de mariage légitime sans contrat. 127 : L’honneur de la prêtresse et de la femme mariée est défendu contre d'injustes soupçons : le calomniateur sera marqué au front?.

129 : La femme mariée prise en flagrant délit est jetée à l'eau avec son complice, à moins que son mari ne lui pardonne ou que le roi ne fasse grâce à son amant?.

130 : Celui qui viole une vierge fiancée est mis à mort. La jeune fille est relàächée.

132 : S'il y a rumeur publique contre une femme mariée elle doit subir l'épreuve du Fleuves.

138 : Si la femme est stérile, le mari peut la répudier, mais il doit lui rendre son trousseau et la dot’.

144: La femme sférile peut donner une de ses esclaves à son mari, et si cette femme a des enfants, le mari ne peut chercher une concubine:.

146 : Si l’esclave a des enfants et que, par suite, elle se pose en rivale, sa maîtresse ne peut plus la vendre, mais elle peut la marquer et la traiter comme esclave*.

155-156 : Le père qui a commerce avec la fiancée de son fils lui paie une demi-mine d'argent et la renvoie®, Si le fils avait déjà eu commerce avec elle, le père est lié et jeté à l'eau‘.

157 : Si le fils a commerce avec sa mère, les deux complices sont brûlés‘.