CHAPITRE PREMIER Origines et caractères de la loi du 10 juillet

On peut donner à cette loi des origines lointaines et une origine immédiate.

Ses origines lointaines, ce sont les abus, les misères que traine derrière elle l’ouvrière à domicile, et, contre lesquels s'étaient brisées les voix les plus éloquentes, et les interventions les plus pressantes ; c’est l’indignation unanime contre ce qu'on a appelé le « Sweating System » battu déja en brêche par des législations étrangères.

Son origine immédiate, c'est cette guerre qui ne devait pas engendrer que de nouveaux riches. Avec la mobilisation, la .misère était entrée dans de nombreux foyers. «Ceux d’entre nous, disait au Sénat, le 22 avril 1915, M. Herriot, maire de Lyon, qui administrent des communes où il y a un grand nombre d’ouvrières travaillant à domicile, savent qu'elles sont parmi les victimes les plus lamentables de la guerre ».

Et de cette législation nouvelle « née d’une explosion de pitié », il nous faut déterminer les origines, avant d'en préciser le caractère et lui donner sa place dans l'ensemble de notre

législation sociale.

SEcTION I.

Origines lointaines.

A). Le Sweating System.

Les premières réglementations du travail sont nées de ce qu'il est apparu, avec évidence, au législateur, qu'il ne pouvait se désintéresser de la condition pénible de certains travailleurs. Cela se conçoit : c’est le sort de l'enfant qui, le premier, a attiré son attention. Mais s’il était poussé à s'occuper de ceux dont le travail était, suivant le mot de Villermé «une torture », tout naturellement il devait être amené un jour à réglementer le travail de la femme qui, par les exigences mêmes de sa vie sociale, ne peut lutter, dans des conditions aussi favorables que l’homme contre le sweating-system auquel elle se trouve directement exposée.

Les enquêtes officielles et privées se trouvent résumées dans un rapport, dressé en 1890, par le Comité de la Chambre des lords chargé de rechercher ce qu'était le sweating-system.

« Les maux que nous avons constatés peuvent difficilement « être exagérés.

« Les gains de la classe inférieure des travailleurs sont « tout juste suflisants pour soutenir leur existence.

« La durée de leur travail est telle que la vie de l’ouvrier « n'est qu'une suite ininterrompue de travaux incessants, sou- « vent fort durs et poursuivis dans des conditions insalubres.

« Les conditions sanitaires, dans lesquelles ce travail a « lieu, sont telles que, non seulement la santé des travailleurs «en peut être compromise, mais même la santé publique,

« spécialement dans les métiers qui confectionnent les vête-

LH RDRES

« ments, car les maladies contagieuses sont répandues par la « vente des vêtements faits dans les ateliers habités par des « malades atteints de petite vérole ou d'autres maladies conta- « gieuses. »

Le select committee (Final rapport of the select committee of the House of Lords on the Sweating System, 1890) concluait son enquête en ces termes :

« Quoique nous ne puissions pas donner une définition

« exacte du Sweating-System, les maux connus sous ce terme « sont :

« 1° Une moyenne de salaires hors de proportion avec les « besoins des ouvriers et le travail qu'ils font.

« 2° Des heures de travail excessives.

« 3 L'insalubrité des locaux dans lesquels on fait le tra- « vail. Ces maux peuvent difficilement être exagérés. »

Ce régime, que ces trois ordres de faits semblent caractériser, avait pris une acuité particulière dans l’industrie du vêtement, si bien que M. Leroy-Beaulieu (Economie politique, T. I. p. 432) avait pu écrire : « Le Sweating-System est une « méthode de cessions successives de contrats de confections « de vêtements qui arrive, en dernière analyse, à faire exécuter « sous le contrôle d'un petit entrepreneur, des travaux de « coupe, de couture et de repassage, à des prix tout à fait « infimes, avec une durée de travail extraordinaire, et dans des « locaux absolument abjects et malsains ».

* Et ce régime s'était encore développé sous l'influence grandissante du machinisme et de la division du travail qui appelle la spécialisation.

Jadis, le vêtement était presque exclusivement fait sur mesure par un petit patron, aidé d'un ouvrier ou apprenti. Puis, pour baisser le prix de revient, est née la confection ou

le vêtement en séries. Ainsi, aujourd'hui, se fabriquent, par