CHAPITRE PREMIER

Origines et caractères de la loi du 10 juillet 1915

Origines et caractères de la loi du

LORIE LTÉE ns an ALU A DECHONGSOrrvines lointaines en ne e de det, a) Le sweating-system. . . .

b) Les législations étrangères. . .

SECTION Il.— Origines immédiates . . . . . .

ISEcCrION. IIE-— Caractères dela loi: ©: "2, ,2. CHAPITRE II Economie de la loi Secrion I. — Domaine d’application de la loi de 1915. . a) Personnes protégées .

b; Industries visées .

Secrion IL.— Détermination du salaire minimun. .

$ 1e Organismeschargés de la détermination USA Te MINI Ur 0-0.

a) Les conseils du travail . .

b) Les comités de salaire .

ep 2e

c) Le comité professionnel d’expertise d) Commission centrale . . .

$ 2° Procédure de la détermination du salaire bio MONS MOTTE TE" a) Fixation du salaire minimun au temps b) Fixation du salaire minimun à la pièce .

c) À quelles conditions le salaire minimumest-ilobligatoire: 1." 0 SECTION III.— Formalités imposées aux entrepreneurs. Secrion IV.— Contrôle. Sanctions. Actions. . . . a) Sanctions pénales et inspection du tra- VAL Op ETS ATEN AU Se

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